Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 03 006 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 03 006 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 03 006 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2021-03-006

PUBLIÉ LE 8 MARS 2021Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2021-03-05-006 - AP PORT DU MASQUE 080321 (2 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2021-03-05-006

AP PORT DU MASQUE 080321

AP prescrivant les mesures relatives à la lutte contre l’épidémie de COVID-19

dans le département de la Haute-Corse

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-05-006 - AP PORT DU MASQUE 080321 3Eu PREFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2B-2021-03-05-006 Du 5 mars 2021

prescrivant les mesures relatives à la lutte contre l’épidémie de COVID-19 dans le département de la Haute-Corse

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu le Code de la santé publique et notamment son article L.3136-1

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire modifié;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2, ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant la situation épidémique dans le département de la Haute-Corse au 3 mars 2021 et notamment un taux d’incidence de 185 pour 100 000 habitant et un taux de positivité de 3,8 %; Considérant le taux d’occupation des lits avec 40 personnes hospitalisées dans le département au 3 mars ;

Considérant la situation d’occupation des lits sur l’ensemble du territoire national rendant plus difficile la mobilisation de ressources complémentaires au profit de la Corse ; Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; Considérant qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ; Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que la densité de population dans certaines communes ainsi qu’à l’occasion de certains rassemblements ne permet pas le respect des gestes barrières ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans les espaces publics favorisant la concentration de piétons ;

Considérant l’avis des maires de Bastia et Corte ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;

Direction du Cabinet

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-05-006 - AP PORT DU MASQUE 080321 4ARRÊTE

Article 1er – Le port d’un masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus, à l’exception des personnes pratiquant des activités sportives, sur l’ensemble de la voie pu- blique et dans les espaces ouverts au public des communes de Bastia et Corte.

Article 2 – Le port d’un masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus pour les marchés non-couverts, brocantes et tout autre évènement organisé sur la voie pu- blique ou dans un lieu ouvert au public sur l’ensemble du département de la Haute-Corse et ras - semblant de manière simultanée plus de six personnes ;

Article 3 – Le port d’un masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus aux abords des établissements scolaires sur l’ensemble du département de la Haute-Corse.

Article 4 – Le port d’un masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus aux abords des lieux de culte lorsqu’un office religieux y est organisé.

Article 5 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux per- sonnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.

Article 6 – Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonne - ment et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 7 – le présent arrêté est d’application immédiate après publication au recueil des actes ad- ministratifs et est en vigueur jusqu’au lundi 5 avril inclus.

Article 8 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse, les maires du département de la Haute-Corse, la directrice départementale de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse, affiché en mairie et transmis à Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet,

ORIGINAL SIGNE

François RAVIER

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-05-006 - AP PORT DU MASQUE 080321 5