Déliberation - Deliberations Compte Rendu Site

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Déliberation - Deliberations Compte Rendu Site Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Macornay. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Compte Rendu Site)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Union Européenne, Envoyé en préfeclure le 2510212025

Reçu en préfecture le 2510212025

Publiê le 2510212025

lD : 039-21 390306î20250221 -2025_02_21 -1 O77 -DE

I

DEPARTEMENT

DU JURA

ARRONDISSEMENT

LONS.LE.SAUNIER

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MACORNAY

TOFRESDECETBNES

PRESÊrI1S Ex EXERCICE vOTAtrlTs

14 15 14

oAIE O€ LA COin OCAnOrl

1710?/2025

I}ITEdAFF|CH GE

44t03t2025

Séance du 21 Février 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-et-un du mois de février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel des ses séances, sous la présidence de : Mme PAILLARD Véronique, 1è'" adjointe. Présents: Michel FISCHER, Véronique PAILLARD, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Detphine PRUDENT, Ghislain BATAILLARD, Brigitte BRETIN, Rémi COUTELIER, Benoît CRETET, Christetle DRAPIER, Aline FONTIMPE, Corinne GUIRAUD, Caroline LAVERSENNE, Louis LUX. Absent excusé : Marc PISTORESI quidonne pouvoir à Laurent BRAYARD Secrétaire de séance : Caroline LAVERSENNE.

OBJET DE LA DELIBERATION :

Vote du compte financier unique 2A24 - budget communal

Vu le code généraldes collec{ivités tenitoriales (CGCT);

Vu la convention relative à I'ex1Érimentation du GFU du 0S avnl2O24 Vu le rapport de présentation du CFU pour I'année 2O24de la commune Vu le CFU 2024de la commune

Gonsidérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires rfuissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résuttats, du tlilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afiérents;

Gonsidérant que le CFU est une procâlure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de I'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Gonsidérant les dispositions de I'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que ' bonsidérant, dès lois, que I'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de I'un des membres de sa majorité;

Considérant que, dans ce cadre, le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mme PAILLARD Véronique, l*e adjointe ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par la présidente de séance :Envoyé en préfeclure le 2510212025

Reçu en préfecture le 25|OZ2O25

Publiéle 2510212025

lD : 03S2 t 3903065-20250221

I 1077-OE

PRÉSENTATIoN GÉNÉRALE DU coMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de I'exercice 2024

lnvestissement Fonctionnement Totalcumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale E

Recettes réalisées I

Restes à réaliser I

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale I I

Dépenses réalisées I I

Restes à réaliser r I

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

I'exercice (+/-) I

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) I

-

I

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

ExcédenVdéficit (+/-1 r

- Différence entre les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) I I

Résultat cumulé ExcédenUdéficit I I I

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL:

- APPROUVE à I'unanimité le CFU 2024 de Macornay

Pour copie conforme et certification,

La deEnvoyé en préfecture le 2510212025

Reçu en préfecture le 251Q212025

Publiê le 2510?J2025

lD:039-21

I 2't 1078-OE

COMMUNE DE MACORNAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

OBIET: AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE2O24

L'an deux mil vingt-cinq le vingt et un du mois de février à 20 heures 30,

Le Conseil municipal de Macornay légalement convoqué le 12 février 2024, s'estréuni au lieu de ses

séances, sous la Présidence de Monsieur FISCHER Michel, Maire.

&e!9AE-: Véronique PAILLARD, Laurent BMYARD, Inurence CAMBRAY, Delphine PRUDENT, Ghislnin BATAILLARD, Bngttte BRËTIM Rénri COLITELIER, Benoît CRETET, Ch.ristette DRApIER, Aline F?NTIMPE, Corinne GIIIRALID, caroline tAVERSENNE,Inuis Lrrx,

Absent excusé : Marc PIST?RESI qui donne pouuoir à Laurent BRAI,ARD. Secrétaire : Cnroline LAyERSENNE.

Monsicur le lvlaire expose au conseil municipal

Que lfexercice2024

a généré un excédent de fonctionnement de ............

Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de ...

Les résultats de fonctionnement cumulés s'élèvent à .

Solde disponible:

* affectation en résc'rve (c-ompte 1068). tl

affectation à I'exceiclent re.prtrte (report à nour,'eau creic{iteur)

138 276.97

100 000.00

Euros

Euros

238 276.97 Euros

Il convient de procéder à l'affectation de ce résultat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter ce résultat coûtme Suit:

Affectation obligatoire :

tl à l'apurement du déficit antérieur

238 276.97

738 276.97

100 000.00

Euros

Euros

Eu ros

Euros

Pour copie conforme et certification,

Le Maire,

MEnvoyé en préfecture le 2510212025

Reçu en préfecture le 2510212025

Publié le 251O212O25

lD : 039-21 3903065-20250221 -2025_02 Jl _1O7 g-oE

I DEPARTEMENT DU JURA

ARRONDISSEMENT

LONS.LE-SAUNIER

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MACORNAY

XOBRES DË UEXBRES

PRES€iIÎS EIIEXERCICE VOTANTS

14 l5 t5

DATE DE LA COI'V()cAflOr{

't7102t2025

DATE D'AFFICHAGE

M|0312025

Séance du 21 Février 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-et-un du mois de février â vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. FISCHER Michet, Maire.

B!ésents : Michel FISCHER, Véronique PAILLARD, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Delphine PRUDENT, Ghislain BATAILLARD, Brigitte BRETIN, Rémi COUTELIER, Benoît CRETET, Christele

DMPIER, Aline FONTIMPE, Corinne GUIRAUD, Caroline LAVERSENNE, Louis LUX. Absent excusé : Marc PlsroREsl qui donne pouvoir à Laurent BRAYARD. Secrétaire de séance : Caroline LAVERSENNE.

OBJET DE LA DELIBERATION :

Autorisation au Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement. (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent)

LE MAIRE:

RAPPELLE les dispositions extraites de I'article L1612-1du code général des collectivités territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité tenîtqiale n'a pas été adoptê avant le ler janvier de l'exercice auguel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territqiate esf en droit, jusAu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engageç de tiquider et de mandater les dépenses de la seCtion de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. ll est en droit de mandater les dépenses affêrentes au rembouræment en capltal des annuités de ta dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, iusqu'à fadoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'abænce d'adoption du budget avant cette date, I'exécutif de la colledivrté bnitoriale peut, sur autorisation de l'organe dêlibérant, engàger liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quaft des æédits ouverts au Oudgét ae tbxercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de ta dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa cÊdessus préciæ te montant et l'affectation des crédits. Les crédits conespondanfg visés aux alinéas cidessus, sonf lnscrifs au budget lors de son adoption. Le comptable esf en droit de payer les mandats et recouvrer /es fdres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites av budget primitif 2024 (hors chapitre 16 Remboursement d'emprunts) 341268C

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire apptication de cet article à hauteur maximale de 85 000 € soit 2b% de34,t 269€.. La dépense d'investissement concernée est la suivante :

Compte 2lllTerrains nus : 1000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE OECIDE :

D'AUTORISER le Maire à engager cette dépense.

eourèpie

Le

MichelEnvoyé en préfecture le 26102120?5

Reçu en préfecture le26lQ?12025

Publié le 261O212025

lD : 039-21 3903065-2025022'l-2025-02 21_1080-DE

I DEPARTEMENT DU JURA

ARRONDISSEMENT

LONS.LE.SAUNIER

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MACORNAY

IIOFREgIE TEXERES

PRESEXTIT EIIEXERCICE VOT^NTS

14 15 t5

DATÉ OE II COTVOCAT()N

17t02na25

DATE D'AFFICHAGE

26102t2025

Séance du 21 Février 2025

L'an deux mil vingt-cinq le vingt et un du mois de février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Michel FISCHER, Maire

frésents : Michel FISCHER, Véronique PAILLARD, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBMY, Detphine PRUDENT, Ghislain BATAILLARD, Brigitte BRETIN, Rémi COUTELIER, Benoît CRETET, Christeile DRAPIER, Atine FONTtMpE,

Corinne GUIRAUD, Caroline LAVERSENNE, Louis LUX.

Excusé : Marc P|STORES|quidonne pouvoir à Laurent BRAYARD.

Secrétaire de séance : Caroline LAVERSENNE.

OBJET DE LA DELIBERATION :

Financement compétence voirie ECLA

La Communauté de Communes du Bassin Lédonien (CCBL), puis la Communauté d'Agglomération ECLA a ta compétence optionnelle Voirie depuis 2003.

Le financement de cette compétence Voirie est en partie assumé par les Communes selon une règle de remboursement

à traux 0 o/o sur des prix de travaux définis en 2003.

Contrairement au coût des ûavaux qui ont largemenl augmenté en 21 ans, la méthode de financement, elle n'a jamais fait I'objet d'actualisation.

Cette situation a notamment pour effet, en 2O24, un investissement de plus de 18 millions d'euros pour I'Agglomération et un remboursement des Communes qui lui, ne représente, à ce jnur, que 7 millions d'euros. Afin de pérenniser la capacité de I'Agglomération à entretenir l'ensemble des voies communales de notre tenitoire, soit 322 kilomètres, est discuté depuis 2021 en Commissions ou Groupes de travail Voirie comment pounait être modifié les conditions de financement de la compétence voirie en prenant en compte notamment :

' Le cott réel des bavaux ' La volonté d'obtenir une même règte pour I'ensemble des Communes

' Le souhait de maintenir un investissement sur les fonds propres d'ECLA notamment pour les travaux d'entretien courant de la voirie

A la suite des nombreux échanges et de la consultation des 32 Communes durant l'êté 2024 a été proposé en Gommission Voirie du 7 novembre 2O24la réécriture du règlement de voirie intégrant notiamment :

1, Les aspects financierc de la comlÉtence Voirie

' La nouvelle méthode de financement ne remettra pas en cause les conditions de financement et d'entretien (2 interventions pleine largeur) pour les tronçons de voiries communautaires ayant déjà fait I'objet

de travaux depuis 2003. Cela représente 55 o/o du linéaire de voirie communautaire.

' Le fÏnancement des travaux sur les autres tronçons, représentant 45 o/o du linéaire serait le suivant : r Remboursement selon le coût actualisé annuellement des travaux

' furee'Êffif,i"ffit':ï:,î::i:iiï :ïïi'"nt cho se par a commune

2. Travaux et non concem6s voirie

Type de travaux Qui paye ?

Travaux couche de roulement

ECLA, puis les Communes

remboursent durant 36, 20 ou 10

ans selon la date des travaux et la

technique de revêtement retenue

Travaux d'entretien eouche de roulement ECLAEnvoyé en péleclwe le 2610212025

Reçu en prétecture le 2610212025

Publié le 2610?J2025 I

1080-DE lD :039-21

Travadx autres l

. Les travaux de création ou de réfection des trottoirs .

Le nettoiement, le déneigement et l'enlèvement de feuilles

mortes, les arbres en bordure de voies et les décorations

ponctuelles

' L'ensemble des aménagements de sécurité de la bande de roulement

. Les réseaux d'éclairage public et autres réseaux souterrains .

La signalétique verticale et horizontale

. Tous les éléments constitutifs des canefours giratoire

La commune concernée

Pontage

Point à temps

Mise à disposition d'enrobé à froid

Sur

3. Les règles à respec'ter en cas de travaux sur voiries communautaires

4. Les Gonditions d'intégration dans le réseau de voiries Gommunautaires

Pour être adopté, le nouveau règlement de voirie devra être accepté par I'ensemble des 32 Communes de I'Agglomération puis faire I'objet d'un vote en Conseil Communautaire.

En préambule du débat, le Maire rappelle que :

La nouvelle hausse de fiscalité decidée en 2A24 après celle de 2021 a rapporté des ressources supplémentiaires au budget d'ECLA.

Considérant que cette dernière hausse en 2O24 a été fleclee pour améliorer le financement des bavaux de voirie, 500 mO euros ont été athibués au budget voirie.

La proposition étudiée ne tient pas compte de cette nouvelle recette pour ECLA et consiste en un financement complet de la réfection de la voirie par les communes qui remboursent en totalité sur 20 ans (enrotÉ) à ECLA les travaux engagés.

Pour Macornay ex oommune du Val de Sorne, ECLA reverserait dans le cadre des attributions de compensation la participation actuelle au budget général des ex eommunes du Val de Sorne (120 00O euros) au prorata du linéaire de voine (24 000 euros environ pour Macornay).

Le cout des travaux serait faible les premières années au regard de cette recette, mais au fil du temps, la commune supporterait une charge nouvelle pour I'entretien de la voirie de compÉtence intercommunale. Une simulation sur 2O ans est présentée au conseil municipal.

tle plus, il convient de clarifier les choses au sujet du financement des ronds-points non pris en charge dans b règlement de voirie et dont une opération a été décidée et votée au budget 2O25 avec un financement comdet d'ECLA.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DÉSAPPROUVE à I'unanimité la proposition de nouveau règlement de voirie ECIA et les nouvelles règles de financement proposées quien découlent.

LE CONSEIL TIUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE à I'UNANiMité:

Précise que le financement de la compétence voirie est à la charge de la collectivité quien a la compétence comme pour d'autres compétences.

Propose une nouvelle concertation intégrant par exemple le point de fiscalité dans le financement de la voirie comme le principe d'un << fond de concours D (30% ECLA 500 000 euros annuel et7Oo/o Communes 1 100 000 euros environ) permettant à ECLA de prendre part à une partie du financement ; les communes payant le solde restant par un étalement sur 20 ans ou 25 ans comme proposé au cout réel.

Souligne que la compétence voirie était pleinement exercée par les communes du Val de Sorne qui ont apporté leur part de financement à ECLA (120 000 euros annuel), que nous sommes prêts à améliorer ces

Pour

Le Mai

ressources dans un esprit d'intérêt communautaire et constructif

MichelEnvoyé en préfecture le 251O212025

Reçu en préfecture le 2510212025

Ptblié le 25|OZ2O25 I

lD:039-21 1081-DE

DEPARTEMENT

DU JURA

ARRONDISSEMENT

LONS.LE.SAUNIER

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MACORNAY

I{OIBRES DE TEMBRES

PRESEiTTS EI'IEXERCICE VOTANTS

14 l5 t5

oaIE at€ LA COr{VOCAnOra

1710212025

DATE O'AFFICHAGE

04t0a2025

Séance du 21 Février 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-et-un du mois de février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la présidence de : Monsieur Michel FISCHER, Maire.

?résents : Michel FISCHER, Véronique PAILLARD, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Detphine PRUDENT, Ghislain BATAILLARD, Brigitte BRETIN, Rémi COUTELIER, Benoît CRETET, Christeile DRAPIER, Atine FONTIMPE, Corinne cUIRAUD, Carotine LAVERSENNE, Louis LUX.

Absent excusé : Marc PISTORESI qui donne pouvoir à Laurent BRAYARD. Secrétaire de séance : Caroline LAVERSENNE.

OBJET DE LA DELIBERATION :

Coupe de bois

LE MAIRE:

INDIQUE qu'il a demandé à M. GIRARD David de couper des arbres qui penchaient sur la voirie le long de la Montée du tartre.

Ce bois a été évacué et cutÉ par I'entreprise de M. GIRARD et négocié à 6 € le stère

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

+ DECIDE de valider la proposition du Maire et de vendre les 27 stères à 6 € l'unité soit 162 € TTC (cent soixante-deux euros)

t DONNE tout pouvoir au Maire pour recouvrir cette somme auprès de I'entreprise par l'émission d'un avis de somme à payer sur le budgetàOzl.

Pour copie

Le Mai

Michel

rÊlq\