Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022

Présents : Mesdames LANAUD Véronique, JACQUEMIN Patricia et MOREY -BOUILLOUX Noëlie. Messieurs MERCIER Tristan et RASSAU Jean-Noël.

Absents : Messieurs BESSONNAT Jean-Luc et ZANCHI Maxime

Secrétaire de séance : Madame JACQUEMIN Patricia

09-2022 Objet : Approbation du compte administratif 2021 – Budget principal et budget annexe

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Tristan MERCIER 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Jean-Noël RASSAU maire, après s'être fait présenter le budget primitif,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 271 920.90 9 496.80

Opérations de l'exercice 164 562.62 223 245.76 50 534.43 9 142.74 215 097.05 513 806.20

TOTAUX 164 562.62 495 166.66 50 534.43 18 639.54 215 097.05 513 806.20

Résultats de clôture 330 604.04 31 894.89 298 709.15

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 330 604.04 31 894.89 298 709.15

RESULTATS DEFINITIFS 298 709.15

BUDGET ANNEXE EAU et ASSAINISSEMENT

Résultats reportés 2 418.85 36 249.84

Opérations de l'exercice 30 528.58 27 888.55 142 260.13 221 071.99 172 788.71 287 629.23

TOTAUX 30 528.58 30 307.40 142 260.13 257 321.83 172 788.71 287 629.23

Résultats de clôture 221.18 115 061.70 114 840.52

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 221.18 115 061.70 114 840.52

RESULTATS DEFINITIFS 114 840.52

CUMUL BUDGET COMMUNAL + BUDGET ANNEXE EAU et ASSAINISSEMENT

Résultats reportés 274 339.75 45 745.84

Opérations de l'exercice 195 091.20 251 134.31 192 794.56 230214.73 387 885.76 801 435.43

TOTAUX 195 091.20 525 474.06 192 794.56 275 960.57 387 885.76 801 435.43

Résultats de clôture 274 339.75 83 166.01 413 549.67

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 274 339.75 83 166.01 357 505.76

RESULTATS DEFINITIFS 357 505.76

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

10-2022Objet : Approbation du compte de gestion du comptable

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,Page 2 sur 6

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

• déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

11-2022 Objet : Affectation du résultat 2021 – Budget principal

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement de : 330 604.04 €

Un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

12-2022 Objet : Affectation du résultat 2021 – Budget annexe eau

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent d’exploitation de : 0.00 €

Un déficit d’exploitation de : -221.18 €Page 3 sur 6

13-2022 Objet Vote des taux de fiscalité 2022

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), - Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 1er avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 31.98 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 26.00 %

Après en avoir délibéré, par 4 voix « pour » et 1 abstention,

décide d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.98 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26.00 %

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

14-2022 Objet : Présentation et vote du budget principal 2022

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 qui se présente comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 512 298.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 418 490.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

APPROUVE le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 512.298.00 € 512.298.00 €Page 4 sur 6

Section d’investissement 418 490.00 € 418 490.00 €

TOTAL 930 788.00 € 930 788.00 €

15-2022 Objet : Présentation et vote du budget annexe eau 2022

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 qui se présente comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 30 191.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 152 930.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget annexe eau 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

APPROUVE le budget annexe eau 2022 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 30 191.00 € 30 191.00 €

Section d’investissement 152 930.00 € 152 930.00 €

TOTAL 183 121.00 € 183 121.00 €

Projet de fusion du budget Eau avec le budget communal : Sur les conseils de Monsieur le Conseiller au Décideurs Locaux (Trésorier), et comme la loi l’autorise, il est possible de fusionner le budget annexe de l’eau potable avec le budget principal. Cette opération nécessite une délibération du conseil municipal. Cette possibilité pourrait être envisagée et sera débattue ultérieurement pour application éventuelle pour le prochain exercice budgétaire.

16-2022 Objet : Attribution des subventions aux associations pour l’année 2022

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, fixe le montant des subventions accordées aux associations pour l’année 2022 selon la répartition suivante :

Associations Subventions 2020 en €

Entraide 80

AS Collège Orgelet 40

Club Bellevue 70

Club Lacuzon 70

Coop Scolaire Primaire 100

Coop Scolaire Maternelle 100

Epicerie Sociale 80

FSE Collège Orgelet 50

Banque Alimentaire 80

Bouts d’Choux 50

Téléthon 50

ADMR 50

APF 50

ACCA Onoz 80

Souvenir Français 50

CIAS Halte Répit 150 (don)

Total 1 150Page 5 sur 6

17-2022 Objet : Travaux de reboisement dans le cadre du plan de relance forestier

Après examen des propositions des candidats et du rapport d'analyse des offres proposé par l'Office National des Forêts et présenté par Monsieur le Maire concernant les travaux de reboisement du Plan de Relance en forêt communale de ONOZ

LE CONSEIL MUNICIPAL,

décide de retenir les offres suivantes :

➢ Pour le lot 1 : travaux de préparation de la végétation :

➢ Entreprise retenue : entreprise TELLA

➢ Pour un montant de 3 600,00 € HT soit 3 960,00 € TTC

➢ Pour le lot 2 : travaux de plantation et dégagement :

▪ Entreprise retenue : entreprise COULET TRAVAUX

FORESTIERS CTF

▪ Pour un montant de 13 094,20 € HT soit 14 510,01 € TTC

❖ informera les candidats non retenus dans les délais réglementaires

❖ notifiera aux entreprises SARL TELLA Environnement pour le lot 1 et COULET Tavaux Forestiers pour le lot 2 qu'elles sont retenues pour réaliser ces travaux

❖ demande à l’Office National des Forêts dans le cadre de sa mission d’Assistant Technique à Donneur d’Ordre d’émettre les ordres de service de démarrage des travaux et les bons de commande relatifs à l’exécution du marché

❖ donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce marché

18-2022 Objet : Redevance d’Occupation du Domaine Public par Orange – Années 2018, 2019, 2021 et 2022

Monsieur le Maire expose :

Les montants annuels plafonds des redevances, pour occupation du domaine public dues notamment aux communes pour l'occupation du domaine public et non routier par les ouvrages de communications électroniques, sont fixés en application des articles R.20-45 à R.20-54 du code des postes et communications électroniques.

Monsieur le Maire propose de régulariser auprès d’Orange la redevance d’occupation du domaine public non perçue au titre des années 2018, 2019, 2021 et de fixer la redevance à percevoir pour l’année 2022 Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe pour les années 2018, 2019, 2021 et 2022 la redevance pour l’occupation du domaine public routier et non routier par les ouvrages de communications électroniques à :

Années Artère aérienne Artère souterraine Total

2018 3.070 kms x 52.38 € = 160,81 € 0.170 km x 39.28 € = 6,68 € 167,49 €

2019 3.070 kms x 54.30 € = 166,70 € 0.170 km x 40.73 € = 6,92 € 173,62 €

2021 3.070 kms x 55.02 € = 168.91 € 0.170 km x 41.29 € = 7,02 € 175.93 €

2022 3.070 kms x 56.85 € = 174.53 € 0.0170 km x 42.64 € = 7.25 € 181.78 €

Total 698.82 €Page 6 sur 6

Questions diverses

Campagne de stérilisation des chats errants :

En 2021, 15 chats ont été stérilisés.

Pour cette année 2022, la fondation Brigitte Bardot accepte de renouveler sa participation aux stérilisations pour 10 chats errants à hauteur de 90 € TTC par chatte et 60 € TTC par chat.

Monsieur le Maire rappelle que le règlement sanitaire départemental en date du 01/11/2009 interdit de nourrir les chats errants.

Abribus : La mairie est dans l’attente de devis d’un maçon et d’un charpentier

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : une réunion publique est prévue le 18 mai 2022 à Orgelet salle de la Grenette. Des flyers d’invitation seront distribués aux habitants dans les semaines à venir.

Travaux de voirie : les travaux de rebouchage de nids de poule Route de Chavia, Route de Viremont, Rue de Babylone et Route de la Louvatière seront confiés à l’entreprise Point à Temps Jurassien. Coût des travaux : environ 2 000.00 €.

Séance levée à 22 heures 30

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

Jean-Noël RASSAU