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Arrêté - AR TEMP 66 26 arrêté circulation PUPIER SERVICES c
Arrêté - AR TEMP 302 26 arrêté de circulation B. ROUX chemin de la Salette
Document publié le Mardi 1 septembre 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 302 26 arrêté de circulation B. ROUX chemin de la Salette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
|
\
Se
}
Arrêté
n° AR-TEMP-302/26
|
omant
Nature
de
l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
RÉALISATION
D’UNE
TERRASSE
ET
D’UNE
DALLE AVEC INTERVENTION D'UN CAMION POMPE À BÉTON,
CHEMIN DE
LA
SALETTE
(VOIRIE
COMMUNALE)
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à
R411-9,
R411-17,
R411-25
à
R411-28,
R417-1
à
R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et
suivants
du Code
de
la
route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992
et
modifiée par les textes subséquents, VU la demande de monsieur Benoit LEROUX formulée le
17 aout 2026,
sollicitant une
autorisation
de voirie pour le
stationnement
d’un camion pompe
à béton
chemin
de la
Salette
à
Mornant.
Considérant qu’il
importe
de prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer la
sécurité
des usagers et des personnes réalisant les travaux,
il y a lieu de réglementer la
circulation
sur
cette
même
voie,
A
R
RE
T
E:
ARTICLE
1
:
Monsieur
Benoit
LEROUX
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
samedi
29
aout
2026,
de
8h00
à
18h00
ARTICLE 2
:
La circulation et le stationnement seront interdits
chemin de la
Salette afin de permettre le stationnement d’un camion pompe à béton sur la voie. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour informer les riverains, et permettre leur circulation, ainsi qu'aux services de secours. ARTICLE 3: Une déviation sera mise en place via la rue du Rosséon et la rue Louis Guillaumond. ARTICLE 4: La signalisation nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire et sous sa responsabilité. Elle sera maintenue sur les lieux, pendant toute la durée des travaux. ARTICLE
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés par les forces de l’ordre. Tout véhicule se trouvant en stationnement gênant pourra être placé en fourrière. ARTICLE 6
: Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur
dans
la
commune
de
Mornant. Des ampliations seront adressées à
:
*
Monsieur Benoït LEROUX, pétitionnaire
*
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, Le service de la Police municipale de la commune de Mornant, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer ou d'en surveiller l'exécution,
*
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information,
Le SITOM Sud-Rhône, pour information.
ARTICLE dernier : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 20 aout 2026 Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le conseiller municipal délégué à
la voirie
Mathieu
DEVÈZE