Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR TEMP 103 26 arrêté circulation M. LEROUX chemi
Arrêté - AR TEMP 112 26 arrêté circulation M. LEROUX chemi
Arrêté - AR TEMP 35 26 arrêté circulation M. LEROUX chemin
Arrêté - AR TEMP 15 26 arrêté circulation M. LEROUX chemin
Arrêté - 650 25 arrêté circulation M. LEROUX chemin de la
Arrêté - AR TEMP 348 26 arrêté circulation SARL TPO chemin
Arrêté - AR TEMP 302 26 arrêté de circulation B. ROUX chemi
unknown - 533 25 arrêté circulation M. LEROUX chemin de la
Arrêté - AR TEMP 184 26 arrêté circulation INEO chemin de
Arrêté - AR TEMP 331 26 arrêté circulation SARL TPO chemin
Arrêté - AR TEMP 313 26 arrêté circulation M. LEROUX chemin de la Salette
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 313 26 arrêté circulation M. LEROUX chemin de la Salette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
—
Arrêté n° AR-TEMP-313/26
L
EURE,
Nature de l'acte : 3.5 Gestion du domaine public
|
=
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
RÉALISATION
D’UNE
TERRASSE
ET
D’UNE
DALLE AVEC INTERVENTION D’UN CAMION POMPE À BÉTON, CHEMIN DE LA
SALETTE
(VOIRIE
COMMUNALE)
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu les dispositions du Code de la route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R110-1 et suivants, R411-1 à R411-9, R411-17, R411-25 à R411-28, R417-1 à R417-13, Vu
les articles
L325-1
et
suivants
du
Code
de
la
route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, Vu
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre
1992
et
modifiée par les textes subséquents, Vu la demande de monsieur Benoït LEROUX formulée le 30
aout 2026,
sollicitant une
autorisation de voirie pour le
stationnement d’un
camion pompe à béton chemin
de la
Salette à Mornant. Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité des usagers et des personnes réalisant les travaux,
il y a lieu de réglementer la
circulation
sur
cette
même
voie,
A
R
R
E
T
E:
ARTICLE
1
:
Monsieur
Benoït
LEROUX
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public samedi 5 septembre 2026, de 9h00 à 12h00 ARTICLE 2 :
La circulation et le stationnement seront interdits chemin de la
Salette afin de permettre le stationnement d’un camion pompe à béton sur la voie. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour informer les riverains, et permettre leur circulation, ainsi qu'aux services de secours. ARTICLE 3:
Une déviation sera mise en place via la route du Rosséon et la rue
Louis Guillaumond. ARTICLE 4: La signalisation nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire et sous sa responsabilité. Elle sera maintenue sur les lieux, pendant toute la durée des travaux. ARTICLE
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés par les forces de l’ordre. Tout véhicule se trouvant en stationnement gênant pourra être placé en fourrière. ARTICLE6
: Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Mornant. Des ampliations seront adressées à
:
*
Monsieur Benoit LEROUX, pétitionnaire
*_
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, Le service de la Police municipale de la commune de Mornant, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer ou d'en surveiller l'exécution,
*
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Mornant, pour information.
ARTICLE dernier : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 31 aout 2026 Pour le Maire et par délégation, Le conseiller municipal délégué à la voirie Mathieu
DEVÈZE