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Arrêté - AR TEMP 348 26 arrêté circulation SARL TPO chemin Salette
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 348 26 arrêté circulation SARL TPO chemin Salette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mornant ) Arrêté n°
AR-TEMP-348/26
Nature de l'acte : 3.5 Gestion du domaine public
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION EN RAISON DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
CHEMIN DE LA
SALETTE
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le Maire de la Commune de Mornant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L113-2, Vu le Code de la route et notamment les articles L411-1 R417-10 ; Vu l'arrêté interministériel du 24
novembre
1967 relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes, et l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I — 8ème partie) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu la demande du 28 septembre 2026 formulée par l’entreprise SARL TPO, Chemin des Aiguillons
60670
VAUGNERAY,
pour le
compte
de
ENEDIS,
26 Avenue
de l’île
Saint-
martin 92000 NANTERRE, sollicitant une autorisation de voirie afin de réaliser des travaux de raccordement électrique Chemin de la Salette
à MORNANT.
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité des usagers et des personnes réalisant les travaux,
il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement sur cette même voie,
A
R
R
E
T
E:
ARTICLE 1
: L’entreprise SARL TPO est autorisée à occuper le domaine public
entre le 04 et le 14 octobre 2026. ARTICLE 2
: Au droit des travaux :
° La circulation s'effectuera sur chaussée réduite au moyen d’un alternat manuel. + Le stationnement et le dépassement seront strictement interdits. + La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Elle sera maintenue sur les lieux, pendant toute la durée des travaux. ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés par les forces de l’ordre. Tout véhicule se trouvant en stationnement gênant pourra être placé en fourrière. ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Mornant. Des ampliations seront adressées à : *
SARL TPO, pétitionnaire.
*_
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant,
*
Le service de la Police municipale de la commune de Mornant, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer ou d'en surveiller l'exécution,
*_
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Mornant, pour information,
ARTICLE dernier :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant
Monsieur le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 60433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citovens.telerecours.fr/, dans le délai de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 30 septembre 2026 Pour le Maire et par délégation, Le conseiller municipal délégué à
la voirie
Mathieu DEVÈZE