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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 23 0 DCM N011 Information au Conseil DES Decisions Prises sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
5
874-219740149-20260220-DCM011_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
20
FEVRIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
20
février
2026
Délibération
n°011_260220
Information
au
conseil
sur
les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
février
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
13
février
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
13
février
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Imran
HATTÉEA
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Ciaudie
TECHER
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloïse
NARCISSE
Mme
Marie
Julie
DIJOUX Mme
Camille
CLAIN
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING'
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH Mme
Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Jean
François
PAYET M.
Eric
FONTAINE
M.
Bernard
MARIMOUTOU M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
*A
quitté
définitivement
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l'affaire
n°6
et
a
donné
procuration
à
monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
pour
les
votes
des
délibérations
n°
6 à
41. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20260220-DCM011_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
20
FEVRIER
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers |
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la délibération
n°1
27
2
16
0
29
0
0
Pour
la délibération
n°2
27
2
16
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°3
à
5
27
2
16
0
29
0
0
Pour
les
délibérations
n°6
à
10
26
3
16
0
29
0
0
Pour
la délibération
n°11
26
3
16
0
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
M'DOIHOMA Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20260220-DCM011_2026-DE
POLE
Conseil
municipal
- Séance
du
20
février
2026
FINANCES,
Délibération
n°011_260220
OPTIMISATION ET
CONTROLE
Information
au
conseil
sur
les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le Conseil
municipal
Direction
des
finances
Exposé
des
motifs :
Dans
le
cadre
des
délégations
que
le
Conseil
Municipal
a
attribuées
à
Madame
le
Maire
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
:
Emprunt Décision
du
maire
n°
DGFIN/BUDG/CD/JP
N°
01
Objet
du
prêt...
Financement
du
programme
d'investissement
2025
PrétEUr....….
comen
ronss
Agence
Française
de
Développement
(AFD)
Montant..........................................
4
600
000
€
Durée
d’amortissement..…..................…..
20
ans
maximum
dont
un
an
de
différé
Périodicité
des
échéances...
Semestrielle
Type
de
taux...................................
Taux
fixe
bonifié
Euribor
6
mois
majoré
de
102
points
de
base.
Le
taux
fixe
applicable
au
crédit
fera
l’objet
d’une
mise
à jour
à
la
date
de
signature
de
la
convention.
Commission
d'ouverture.....................
0,50%
sur
le
montant
du
prêt,
soit
23
000
€
Remboursement.............................….
38
versements
semestriels
à
terme
échu Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20260220-DCM011_2026-DE
Provision Décision
n°
DGFIN/BUDG/CD/JP/
N°
02
Réajustement
de
la
provision
pour
dépréciation
des
créances
douteuses,
compte
tenu
du
solde
de
la
provision
constituée
au
31
décembre
2024
d'un
montant
de
146
261,08
€,
il a
été
convenu
d'ajuster
ce
montant
à
hauteur
de
132
298,46
€
par
une
reprise
comptable
par
émission
d'un
titre
au
compte
7817
pour
un
montant
de
13
962,57
€.
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le