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Déliberation - 32 0 DCM N°49 Information Conseil Decisions du Maire sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 32 0 DCM N°49 Information Conseil Decisions du Maire sp)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
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SEANCE
DU
8 AVRIL
2025
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
8
avril
2025
Délibération
n°049_250408
Information
au
conseil
de
la
décision
prise
dans
le
cadre
des
délégations
de
compétences
entre
l'organe
plénier
et
l'exécutif
territorial
conformément
à
la
délibération
n°
31
en
date
du
04
juillet
2020,
actualisée
par
délibération
n°20
du
31
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
2
avril
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
2
avril
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Absents
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE? M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Julie
DJOUX
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND"
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLEAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE M.
Alix
GALBOIS
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Bernard
M.
Jean
François
Mme
Yannicke
SEVERIN
MARIMOUTOU
PAYET
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Flora
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
|
AUGUSTINE-
M.
Imran
HATTEEA
ETCHEVERRY
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
{N'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°38
à
46
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires. 2N'a
pas
pris
part
au
débat
à
partir
de
la
présentation
de
la
subvention
pour
l'Association
Cultureile
Parent
Elève
Avent
Scène
Tous
en
Scène
et
au
vote
de
la
délibération
n°38
et
se
retire
de
la
saile
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
l'affaire
SN’a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°39
à
46
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaire Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250408-DCMO049_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
8 AVRIL
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°18
à
19
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la délibération
n°20
31
2
12
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°21
31
2
12
0
Prend
connaissance
Pour
la délibération
n°22
31
2
12
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°23
à 37
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la délibération
n°38
29°
2
14
0
31
0
0
+
30
0
0
Lie)
30
0
0
Pour
la délibération
n°39
à 46
29°
2
14
0
31
0
0
Pour
la délibération
n°47
à 48
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la délibération
n°49
à
50
31
2
12
0
Prend
acte
14
Madame
Ludivine
IMACHE
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à
l'Association
RSL
Twirling
Passion 15
Madame
Marie-Julie
DIJOUX
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à
l'Association
MMA
Club
Saint-Louis 29C
Monsieur
Mickael
CHAMAND
et
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
ont
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°38
292
Monsieur
Mickael
CHAMAND
et
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
39
à 46.
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire,
Juliana
M'DOIHOMA
er-Levrauit (1309) a & à n 5 M œ
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20250408-DCMO049_2025-DE
Information
au
conseil
de
la
décision
prise
dans
le
cadre
des
délégations
de
compétences
entre
l’organe
plénier
et
l'exécutif
territorial
conformément
à
la
délibération
n°
31
en
date
du
04
juillet
2020,
actualisée
par
délibération
n°20
du
31
mars
2023
1.
En
matière
d'emprunt
Décision
du
maire
n°
FOC/DF/JMD/MMO02
en
date
du
18
décembre
2024
Objet
du
prêt...
financement
des
investissements
communaux
du
BP
2024
PTÉISUT.-renrsemnerasaemennmms
La
Banque
Postale
Montant...
1
900
000
€
Durée
d'amortissement...
15
ans
et
1 mois
Périodicité
des
échéances
.
Trimestrielle
Mode
d'amortissement
constant
Taux
d'intérêt
annuel...
fixe
à
3,63%
Commission
d'engagement
0,1%
du
montant
du
contrat
de
prêt
(1
900
€)
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le