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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 4 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 4 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2026_4_4
Convocation du 16 avril 2026
Le vingt-neuf avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, en séance publique,
sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10
et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Mme Delphine AZNAR, Mme Fannie BLONDEL, M. Tom BOLLE, M.
Jean-Pierre BRUYEZ, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE-SUILS, M.
Laurent CASAGRANDE, M. Patrice CASTANIER, Mme Erika CLEMENT, M. Philippe
COCHE, Mme Cécile DAUZATS, M. Philippe DELPECH, M. Pascal GARRIGUES, Mme
Camélia KAJTOR, Mme Chrystèle MINELLO, M. Carlos MOURA, M. Bernard PIASER,
M. Pascal PRADAYROL, Mme Monique TEULET, formant la majorité des membres
en exercice, le conseil étant composé de 19 membres.
Mme Erika CLEMENT ayant été élue secrétaire de séance.
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2026_4_4 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 –
Budget principal de la Commune de LUZECH – Comptabilité M57
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte financier unique
2025 de la Commune de LUZECH ainsi que les restes à réaliser 2025 laissent apparaître les
résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Résultat à la clôture de l’exercice 2024 Commune : 1 137 481,68 €
Affectation du résultat 2024 : - 244 806,15 €
Résultat reporté au compte 110 : 892 675,53 €
Titres de recettes émis : 2 267 674,48 €
Total des recettes : 3 160 350,01 €
Mandats émis : - 1 912 196,09 €
Résultat de clôture de l’exercice 2025 : 1 248 153,92 € Section d'investissement :
Résultat à la clôture de l'exercice 2024 Commune : - 542 485,02 €
Titres de recettes émis : 1 136 531,88 €
Total des recettes : 594 046,86 €
Mandats émis : - 775 493,88 €
Résultat de clôture de l’exercice 2025 : - 181 447,02 €
Restes à réaliser en recettes de l'exercice 2025 : 211 466,03 €
Restes à réaliser en dépenses de l'exercice 2025 : - 472 857,11 €
Résultat cumulé investissement exercice 2025 : - 442 838,10 €
Dans ce cadre, et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, Monsieur le
Maire propose à l'assemblée :
- D’affecter la somme de 442 838,10 € en section d'investissement à l'article 1068,
- De laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 805 315,82 € (ligne
R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2026).
Le Conseil Municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• D’affecter la somme de 442 838,10 € en section d'investissement à l'article 1068 ;
• De laisser en report à nouveau la somme de 805 315,82 € au compte 110 (ligne
R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2026) ;
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à établir un titre de
recette à l'article 1068 d'un montant de 442 838,10 €.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 4
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
04/05/2026
DATE DE MISE EN LIGNE :
04/05/2026
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER
La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.