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Arrêté - DEC 2023 218 BUCHER ss pref
Déliberation - DEC 2023 391 SS PREF
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 391 SS PREF)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&: 03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref : SH/CD
Affaire suivie par Me Sylviane HYJEK,
Directrice du Centre Socioculturel
F.VACHALA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231120-DEC_2023_391-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2023
Décision N°2023 — 39 A
NOMENCLATURE : 01 —- 04
DECISION RELATIVE A LA PROGRAMMATION DE DEUX
ANIMATIONS CARICATURES DANS LE CADRE DES
DROITS DE L'ENFANT LE SAMEDI 25 NOVEMBRE 2023
AU CENTRE FRANCOIS VACHALA
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Vu la consultation des prestataires suivants: VIZUEL
PRODUCTION, Lolo le caricaturiste, Axevents, Tom coss
magicien.
Vu la proposition retenue, à savoir celle VIZUEL
PRODUCTION répondant au besoin dûment recensé.
Considérant que la mise en place de deux animations
caricatures dans le cadre des Droits de l'Enfant
programmées le samedi 25 novembre 2023 de 14h00 à
17h00 au Centre François VACHALA nécessite la signature
d'un contrat de cession avec la société VIZUEL
PRODUCTION représentée par Monsieur Abder HRIR, en
sa qualité de gérant.
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser l'achat d’une prestation pour la mise en place de deux animations caricatures dans le cadre des Droits de l'Enfant programmées le samedi 25 novembre 2023 de 14h00 à 17h00, animées par la société VIZUEL PRODUCTION, représentée par Monsieur Abder HRIR en sa qualité de gérant, dont le siège social se situe 112 rue d'Hondschoote - Bureau B2 - Bâtiment R.DOISNEAU -— 59200 TOURCOING.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165
www. villedelens.fr ARTICLE 2 : || sera conclu et signé un contrat de cession avec la société VIZUEL PRODUCTION, représentée par Monsieur Abder HRIR, en sa qualité de gérant pour la mise en place de deux animations caricatures dans le cadre des Droits de l'Enfant le samedi 25 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 au Centre François VACHALA - rue St Anatole — Résidence Sellier — 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 1490 € TTC (Mille quatre cent quatre-vingt-dix euros) sur présentation d'une facture conforme au devis, la société VIZUEL PRODUCTION est assujettie à la TVA 5,5 % sous le numéro FR28440357663. Le règlement s'effectuera par mandat administratif à l'issue de la prestation. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et
Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 2 ( NOV, 2023 Pour le Maire
L'Adjointe au Maire
Madame Fatima AIT CHIKKHEBIH