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Arrêté - DEC 2023 218 BUCHER ss pref
Déliberation - DEC 2023 390 SS PREF
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 390 SS PREF)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&: 03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref : SH/CD
Affaire suivie par Me Sylvianne HYJEK,
Directrice du Centre Socioculturel
F.VACHALA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231120-DEC_2023_390-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2023
Décision N°2023 — 39Q
NOMENCLATURE : 01 — 04
DECISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DE DEUX
ANIMATIONS SCULPTURES SUR BALLONS
DEAMBULATION DANS LE CADRE DES DROITS DE
L'ENFANT LE SAMEDI 25 NOVEMBRE 2023 AU CENTRE
FRANCOIS VACHALA
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l’application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Vu la consultation des prestataires suivants: VIZUEL
PRODUCTION, Houria Nemraoui, Allan Crofft.
Vu la proposition retenue, à savoir celle VIZUEL
PRODUCTION répondant au besoin dûment recensé.
Considérant que la mise en place de deux animations
sculptures sur ballons déambulation dans le cadre des Droits
de l'Enfant programmées le samedi 25 novembre 2023 de
14h00 à 17h00 au Centre François VACHALA nécessite la
signature d’un contrat de cession avec la société VIZUEL
PRODUCTION représentée par Monsieur Abder HRIR, en
sa qualité de gérant.
DECIDE
ARTICLE 1: D'’autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place de deux animations sculptures sur ballons déambulation dans le cadre des Droits de l'Enfant programmées le samedi 25 novembre 2023 de 14h00 à 17h00, animées par la société VIZUEL PRODUCTION, représentée par Monsieur Abder HRIR en sa qualité de gérant, dont le siège social se situe 112 rue d’Hondschoote -Bureau B2 - Bâtiment R.DOISNEAU -— 59200 TOURCOING.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax03 21431165
www. villedelens.fr ARTICLE 2 : || sera conclu et signé un contrat de cession avec la société VIZUEL PRODUCTION, représentée par Monsieur Abder HRIR, en sa qualité de gérant pour la mise en place de 2 animations sculptures sur ballons déambulation dans le cadre des Droits de l'Enfant le samedi 25 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 au Centre François VACHALA - rue St Anatole
— Résidence Sellier — 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 990 € TTC (Neuf cent quatre-vingt-dix euros) sur présentation d'une facture conforme au devis, la société VIZUEL PRODUCTION est assujettie à la TVA 5,5 % sous le numéro FR28440357663. Le règlement s'effectuera par mandat administratif à l'issue de la prestation. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www. villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Faità Lens, le 2 Q NOV. 2073 Pour le Maire
L'Adjointe au Maire
er Madame Fatima AIT CHIKKHEBIH