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Déliberation - 23.07.2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bricon.
Lien du pdf (Déliberation - 23.07.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Institutions publiques,
Commune de Bricon
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020
Le conseil municipal de la commune de Bricon, régulièrement convoqué, s’est réuni le 23 juillet 2020 à 19h30 sous la présidence de monsieur Franck Duhoux, maire. Tous les membres en exercice étaient présents, à l’exception de madame Nadia Chaudron qui avait donné procuration à madame Brigitte Bourgeois, et de monsieur Gilles Collier qui avait donné procuration à monsieur Patrick Checchi.
Secrétaire de séance, monsieur Etienne Henry
Vente du bâtiment communal sis 41, rue du Maréchal Leclerc
A la demande du notaire chargé de la transaction, le conseil devait prendre une délibération fixant le prix de vente définitif du bien. Celui-ci s’élève à 72.000 euros, somme à laquelle il faut déduire 6.000 euros de frais d’agence. Le conseil prend donc, à l’unanimité, une délibération pour une vente à 66.000 euros pour la commune.
Budget primitif eau et assainissement 2020
Monsieur le maire donne le détail du budget primitif eau et assainissement pour l’exercice 2020. Ce dernier s’équilibre comme suit:
-dépenses de fonctionnement: 104.526,22 euros
-recettes de fonctionnement: 104.526,22 euros
-dépenses d’investissement: 70.415,70 euros
-recettes d’investissement: 70.415,70 euros
Ce budget est accepté à l’unanimité par 11 voix pour.
Budget primitif commune
Monsieur le maire donne le détail du budget primitif de la commune pour l’exercice 2020. Celui-ci s’équilibre comme suit:
-dépenses de fonctionnement: 381.832,27 euros
-recettes de fonctionnement: 381.832,27 euros
-dépenses d’investissement: 175.558,31 euros
-recettes d’investissement: 175.558,31 euros
Ce budget est accepté à l’unanimité par 11 voix pour
Assainissement
Une deuxième réunion avec le maître d’œuvre des travaux d’assainissement, la société Berest, a eu lieu le 20 juillet 2020. Lors de cette réunion, une présentation des rapports intermédiaires sur les réseaux, en partie publics et en partie privés, a été faite par le bureau d’étude. Il a été validé les études préalables nécessaires aux travaux: topographie et recherche amiante/HAP. Une étude topographique complémentaire est envisagée en cas de nouvelle position de la station d’épuration.
Fermeture du secrétariat de mairie
Le secrétariat de mairie, sur décision du conseil, sera fermé du 1er août au 23 août.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40
Le secrétaire de séance, monsieur Etienne Henry