Compte-Rendu - 15.10.2019 1

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Compte-Rendu - 15.10.2019 1 Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Bricon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15.10.2019 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2019 - Page 1 sur 4

République Française

Département de la Haute-Marne

Arrondissement de CHAUMONT

Commune de Bricon

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bricon

SEANCE DU 15 OCTOBRE 2019

Date de la convocation : 09 octobre 2019

Date d'affichage : 17 avril 2019

L'an deux mille dix-neuf, le quinze octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Franck DUHOUX, maire.

Présents : BOURGEOIS Brigitte, CHECCHI Patrick, COLLIER Gilles, DEVITRY Christelle, DUHOUX Franck, FABRE Franck, HENRY Etienne, PAPERIN Jean-Claude

Représentés : BIENAIME Aline par DEVITRY Christelle, GALAN Roger par COLLIER Gilles

Absents : BICHOTTE Adeline

Secrétaire : Madame DEVITRY Christelle

Procédure d'expulsion - assignation et choix de l'avocat

Monsieur le maire rappelle au conseil que dans le cadre de la fermeture « DES PETITES SAVEURS » sis au 36, rue Maréchal Leclerc, celui-ci souhaite mettre un terme au bail de location en cours.

Monsieur le maire a effectué les premières démarches préalables à la résiliation du bail par la délivrance d'un commandement de payer par huissier de justice en date du 19 septembre 2019.

A la suite de ces démarches, Monsieur le maire, après consultation du prestataire de la proctection juridique de la commune, demande au conseil :

 de confirmer la continuité de la procédure,

 de mandater Maître Sylvie COTILLOT, avocat, afin de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de porter en justice la procédure d'expulsion, et de désigner Maître COTILLOT en tant que mandataire de la commune dans ce dossier. Monsieur le maire est chargé de signer la convention correspondante, ainsi que toute pièce utile.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2019 - Page 2 sur 4

Servitude ENEDIS

Monsieur le maire présente au conseil la convention de servitude entre ENEDIS et la Commune,

ENEDIS a sollicité une consitution de servitude sur les parcelles communales cadastrées section A n° 603, 606 et 608 sur la commune de BRICON

Cette servitude concernera l'installation d'une canalisation souterraine sur une longueur totale de 50 m environ, conformément au plan présenté par Monsieur le maire au conseil, dans une bande de 0.30 m de large. Ces travaux réalisés en 2011 nécessitent une régularisation.

ENEDIS ne versera pas d'indemnité unique et forfaitaire à la commune, le tracé de la servitude ne compromettant pas l'utilisation des parcelles communales,à usage de voirie.

Le conseil, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité:

 la constitution d’une servitude sur les parcelles communales cadastrées section A n° 603, 606 et 608 sur la commune de BRICON

 la servitude sera établie sur une longueur totale de 50 m environ dans une bande de 0.30 m de large.

 tous frais d'actes notariés seront à la charge d'ENEDIS

 Monsieur le maire à signer la convention et tout document utile.

Adhésion au service Départemental d'assistance technique - prorogation 2020

Depuis 2015, la CC3F adhère en lieu et place de ses communes membres auprès du service départemental d'assistance technique pour l'assainissement collectif et non collectif, la protection des milieux aquatiques et la gestion de la voirie.

Par contre, la CC3F n'adhère pas pour l'assistance de la gestion de l'eau potable.

Le Conseil municipal prend la décision d'adhérer au service départemental d'assistance technique dans le domaine de l'eau potable pour la commune. Pour l'année 2020, le montant s'éleve à 115.92€.

Indemnité du receveur

Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte par 8 voix pour et 1 voix contre de verser au receveur municipal, Monsieur CHAULET David, au titre de l’exercice 2019, les indemnités suivantes:

 indemnité de conseil : 335,18 euros

 indemnité de budget : 30,49 euros

Monsieur le maire est chargé d'émettre les mandats correspondants.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2019 - Page 3 sur 4

Rapport administration de la société SPL-XDEMAT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos au 31/12/2018 de la société SPL-XDEMAT, société à laquelle la commune est actionnaire.

Le conseil municipal, après examen, décide d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, et de donner acte à Monsieur le maire de cette communication.

Cession caserne

Monsieur le ùaire présente au Conseil municipal le mail reçu du Service Départemental d’Incendie et de Secours en date du 3 octobre 2019 concernant la cession de la caserne de pompiers.

Le bureau du SDIS, lors de sa réunion du 10 septembre 2019, s'est repositionné sur la cession de la caserne. Il propose au Conseil une subvention correspondant au remboursement en capital que la commune assume encore pour la construction de la caserne, soit un montant de 37 289,46 €.

Monsieur le maire rappelle au Conseil que lors de la réunion avec le Président du SDIS et dans les échanges de mails, que le Conseil d’administration avait acté le principe d'intégration des immobilisations utilisées par son service avec reprise des emprunts.

Après en avoir débattu, le Conseil décide de ne pas accepter la proposition du SDIS, et autorise le maire à rédiger un courrier au SDIS avec les motivations de sa décision et à solliciter différents organismes pour un arbitrage de ce dossier.

Questions diverses

Cérémonie du 11 novembre 2019

Le conseil définit le programme comme suit: cérémonie au Monument aux Morts à 10h45 en présence de la fanfare d’Orges, suivie du traditionnel vin d’honneur à la Salle Polyvalente.

Repas des aînés

Monsieur le Maire informe le conseil que le repas des aînés est fixé au 8 décembre 2019, au restaurant de l’Europe.

Qualité de l’eau

Comme cela se pratique régulièrement, la qualité de l’eau distribuée à Bricon a été contrôlée

par un laboratoire indépendant. Le dernier prélèvement a eu lieu le 8 octobre, 1 rue maréchal

de Lattre (un lieu aléatoire est choisi lors de chaque intervention). La conclusion sanitaire est

que l’eau d’alimentation est conforme aux exigences en vigueur pour l’ensemble des

paramètres mesurés.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2019 - Page 4 sur 4

Travaux réseau d’assainissement

Monsieur le maire informe le Conseil que l’avis de marché public concernant les travaux du

réseau d’assainissement sur les domaines public et privé, est paru sur le Journal de la Haute-

Marne dans la rubrique « annonces légales » le 15 octobre 2019.

Travaux rue Charles de Gaulle

Monsieur le Maire informe le Conseil que des travaux de carottage sont prévus le 30 octobre

2019 sur la RD 65.

Elections municipales

Monsieur le maire informe le Conseil que les prochaines élections municipales auront lieu les

15 et 22 mars 2020, et demande à chaque conseiller de réfléchir s’il sera candidat à la

prochaine mandature. Monsieur le maire fait part qu’il sera candidat à sa réélection.