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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2016 27 recueil des actes administratifs special Sommaire
Document publié le Vendredi 19 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2016 27 recueil des actes administratifs special Sommaire)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Sport,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2016-27
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2016Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2015-11-20-025 - A 2015-547 Demande de modification d'un système de
vidéoprotection sur le site de l'agence bancaire SOCIETE GENERALE situé(e) 1763, rue
de la Haie à BOIS GUILLAUME. (3 pages) Page 5
76-2015-11-20-032 - A 2015-554 Déclaration de modification d'un système de
vidéoprotection sur le site de l'établissement de l'agence bancaire de la SOCIETE
GENERALE situé(e) 190, rue de la République à CAUDEBEC LES ELBEUF. (3 pages) Page 9
76-2015-11-20-033 - A 2015-555 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'agence bancaire de la SOCIETE GENERALE situé(e) 405,
rue de la République à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE. (3 pages) Page 13
76-2015-11-16-049 - A 2015-556 Demande de renouvellement d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement de la PHARMACIE DU BOLBEC situé(e) 22,
rue de la République à BOLBEC. (4 pages) Page 17
76-2015-11-16-050 - A 2015-557 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement d'INTERMARCHE situé(e) 975 rue Robert
Lefranc à SAINT NICOLAS D'ALIERMONT. (4 pages) Page 22
76-2015-11-16-051 - A 2015-558 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement d'INTERMARCHE situé(e)79-83 rue Queue
Renard à FECAMP. (4 pages) Page 27
76-2015-11-16-052 - A 2015-559 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement CTPO situé(e)31, Route de la Chênaie à
OCTEVILLE SUR MER "caméras embarquées à l'intérieur des bus". (4 pages) Page 32
76-2015-11-16-053 - A 2015-560 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement CAFE DES SPORTS situé(e) 36, Avenue du
14 juillet à SOTTEVILLE LES ROUEN. (4 pages) Page 37
76-2015-11-16-054 - A 2015-561 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site du Parc de la Barre situé(e) 4, Bis rue Claude Groulard à
DIEPPE. (4 pages) Page 42
76-2015-11-16-055 - A 2015-562 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement AUCHAN à l'intérieur d'un périmètre délimité
géographiquement par les adresses suivantes : - Avenue Maréchal Foch - Avenue de la
Belle Etoile - Rote D 489 ". (4 pages) Page 47
76-2015-11-16-056 - A 2015-563 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement GARAGE DU VIADUC situé(e) 125, rue
Georges Clémenceau à BOLBEC. (4 pages) Page 52
76-2015-11-17-018 - A 2015-564 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement LEROY MERLIN à l'intérieur d'un périmètre
délimité géographiquement par les adresses suivantes : - rue Pierre et Marie Curie - Route
Saint Martin du Manoir (4 pages) Page 57
276-2015-11-17-019 - A 2015-565 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement CARREFOUR situé(e) Centre Commercial Le
Mesnil Roux à BARENTIN. (4 pages) Page 62
76-2015-11-17-020 - A 2015-566 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site du Parc de la Plage situé(e) Boulevard de Verdun à DIEPPE. (4
pages) Page 67
76-2015-11-17-021 - A 2015-567 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement ABERCROMBIE & FITCH situé(e)
Boulevard Ferdinand de Lesseps à ROUEN. (4 pages) Page 72
76-2015-11-17-022 - A 2015-568 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement LA CIVETTE DU VIEUX MARCHE situé(e)
Place du Vieux Marché à ROUEN. (4 pages) Page 77
76-2015-11-17-023 - A 2015-569 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement CARREFOUR MARKET situé(e) 3, Bis Place
Sadi Carnot à LILLEBONNE. (4 pages) Page 82
76-2015-11-17-024 - A 2015-570 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement DIA situé(e) 16, rue Aristide Briand à
DIEPPE. (4 pages) Page 87
76-2015-11-17-025 - A 2015-571 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement SPORT 2000 situé(e) 32, rue du Général
Giraud à ROUEN. (4 pages) Page 92
76-2015-11-17-026 - A 2015-572 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement LIDL situé(e) rue de Velzen et Jean Monnet -
Zac des Bosquets à BOIS GUILLAUME. (3 pages) Page 97
76-2015-11-17-027 - A 2015-573 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement MC DONALD'S situé(e) 63, Avenue des
Canadiens à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY. (4 pages) Page 101
76-2015-11-18-019 - A 2015-574 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement CORNER BY ORIGINE situé(e) 1, rue Saint
Gervais à ROUEN. (4 pages) Page 106
76-2015-11-18-020 - A 2015-575 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement RELAY FRANCE n°341560 situé(e) Place
Bernard Tissot à ROUEN. (3 pages) Page 111
76-2015-11-18-021 - A 2015-575 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement RELAY FRANCE n°383901 situé(e) 1, rue de
Germont à ROUEN. (3 pages) Page 115
76-2015-11-18-022 - A 2015-577 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement RELAY FRANCE n°341537 situé(e) Place
Bernard Tissot à ROUEN. (3 pages) Page 119
76-2015-11-18-023 - A 2015-578 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement MC DONALD'S situé(e) Rond Point de la
Liberté à BARENTIN. (4 pages) Page 123
376-2015-11-18-024 - A 2015-579 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement MC DONALD'S situé(e) ZA de la Bretéque à
BOIS GUILLAUME. (4 pages) Page 128
76-2015-11-18-025 - A 2015-580 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de l'établissement BOUYGUES TELECOM situé(e) Centre
Commercial Carrefour - Zac de la Vatine à MONT SAINT AIGNAN. (3 pages) Page 133
76-2015-11-18-026 - A 2015-581 Demande de modification d'un système de
vidéoprotecton sur le site de la nouvelle Ecluse de Tancarville. (3 pages) Page 137
76-2015-11-18-027 - A 2015-582 Demande D'autorisation préalable à l'installation d'un
système de vidéoprotection sur le site de l'établissement JMT alimentation animale situé(e)
ZA Malzaize à PISSY POVILLE. (3 pages) Page 141
76-2015-11-20-034 - A 2015-583 Demande D'autorisation préalable à l'installation d'un
système de vidéoprotection sur le site de l'établissement CONFO DEPOT situé(e) 136,
Boulevard de Normandie à BARENTIN. (3 pages) Page 145
76-2015-11-20-035 - A 2015-584 Demande D'autorisation préalable à l'installation d'un
système de vidéoprotection sur le site de l'établissement NORMA FROID situé(e) 1132,
Boulevard de Normandie à BARENTIN. (3 pages) Page 149
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