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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - sommaire recueil 76
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - sommaire recueil 76 2016 48 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 15 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - sommaire recueil 76 2016 48 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Sport, Logement,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2016-48
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2016 Sommaire
Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Maritime
76-2016-04-11-001 - Arrêté du 11/04/2016 portant sur l’agrément des organismes
concourant aux objectifs de la politique de l'aide au logement au titre des articles L 365-3
-4-5-6-7-8 du code de la construction et de l'habitation. (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2016-04-07-005 - Arrêté autorisant la société Cellule de suivi du littoral normand à
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l'estuaire de la Seine (2 pages) Page 9
76-2016-04-07-006 - Arrêté autorisant la société INERIS à capturer et à transporter du
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règlement de police de l'exploitation du réseau du Train Touristique Étretat Pays de Caux
(6 pages) Page 15
76-2016-02-04-016 - Arrêté délimitant les zones contaminées par les termites ou
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76-2016-04-07-004 - Arrêté portant agrément du président du trésorier de la Fédération de
Seine-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (2 pages) Page 28
76-2016-04-08-002 - KM_C224e-20160408151959 - AOT n°359-2 - modificatif -
Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Publique Maritime - Campagne (4
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76-2016-04-08-003 - KM_C224e-20160408152116 - AOT n°360 – Autorisation
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Fécamp en catégorie 1 (2 pages) Page 43
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76-2016-03-24-008 - REMINIAC 76190 YVETOT (1 page) Page 69
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76-2016-02-29-010 - SAP 818678815 ALM LES SERVICES 76130 MONT SAINT
AIGNAN (2 pages) Page 75
76-2016-03-11-003 - SAP818882748 SARL PASSION VERT 76560 DOUDEVILLE (1
page) Page 78
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie
76-2016-04-06-005 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL DE LA TRESORERIE DE GRAND
COURONNE.mise à jour AU 6-4-2016 (3 pages) Page 80
Direction régionale et départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Normandie
76-2016-03-30-010 - Arrêté France Terre d'Asile intermédiation locative (3 pages) Page 84
76-2016-04-13-003 - Arrêté portant agrément de l'association France Terre d'Asile (3
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE
76-2016-04-13-002 - Arrêté n°16 135 du 13 avril 2016 portant délégation de signature à
Mme DUDOGNON, DRHM (3 pages) Page 92
76-2016-04-13-001 - Arrêté n°16 136 du 13 avril 2016 portant délégation de signature à
M. Bernard COUSIN, DCPE (3 pages) Page 96
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2016-04-07-002 - 2016-04-07 - arrêté préfète 76 - match Le Havre - Nancy - 16-04-16
(5 pages) Page 100
76-2016-04-11-003 - 2016-04-11 Arrêté & liste formateurs "chiens" au 11-04-2016 (4
pages) Page 106
76-2016-04-08-001 - Arrêté portant nomination de Monsieur Jacques STEINMETZ en
qualité d'adjoint au maire honoraire (1 page) Page 111
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE
76-2016-03-17-005 - Arrêté du 17 mars 2016 demandant une surveillance pérenne sur les
rejets de certaines substances dangereuses dans l'eau à la société TOTAL
PETROCHEMICALS FRANCE à GONFREVILLE L'ORCHER (17 pages) Page 113
3 76-2016-04-07-003 - Arrêté du 7 avril 2016 approuvant le programme d'actions à mettre en
oeuvre dans la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages d'ANGERVILLE
BAILLEUL et de SAINT MACLOU LA BRIERE (27 pages) Page 131
76-2016-04-04-004 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2016 fixant des prescriptions
complémentaires à déclaration relatives à la remise en état des ouvrages hydrauliques, du
Moulin de la Linerie (ROE 132 256) ainsi qu'au rétablissement de la continuité écologique
de la Scie - Commune de CROSVILLE sur SCIE - M. et Mme. AVENEL ; constatant la
perte du droit d'usage de la force motrice et abrogeant le règlement d'eau (10 pages) Page 159
76-2016-04-06-004 - Arrêté préfectoral du 6 avril 2016 imposant de prescriptions
complémentaires, au regard de l'article R. 512-31 du Code de l'environnement, à la société
DRESSER RAND, pour son site de ROGERVILLE-OUDALLE (4 pages) Page 170
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2016-04-08-005 - Arrêté délivrant le titre de maître restaurateur à M. LEFEBVRE
Ladislas pour le restaurant "LE SAINT PIERRE", sis 4, place du Bateau - 76530 LA
BOUILLE (2 pages) Page 175
76-2016-04-05-002 - rallye touristique MX-5 Honfleur-Tourville la rivière du 22 mai 2016
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76-2016-04-01-011 - RD APD 39ème rallye des jonquilles le dimanche 17 avril 2016 (7
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76-2016-04-12-002 - RD APD concentration des abbayes le dimanche 24 avril 2016 (8
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avril; les 07 et 21 mai et le 04 juin 2016 (4 pages) Page 224
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2016-04-11-004 - Arrêté portant dérogation au règlement local de transports et
manutention de produits dangereux dans le Grand Port Maritime de Rouen (3 pages) Page 229
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
76-2016-04-06-003 - Arrête de suppléance pour la zone de défense et de sécurité Ouest (1
page) Page 233
Sous-préfecture de Dieppe
76-2016-04-13-004 - Arrêté modificatif du 13 avril 2016 portant désignation des délégués
de l'administration au sein des commissions administratives chargées de l'établissement et
de la révision des listes électorales pour l'arrondissement de DIEPPE (2 pages) Page 235
Sous-Préfecture du Havre
76-2016-04-08-006 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix de
Sandouville" le 17 avril 2016 (5 pages) Page 238
76-2016-04-12-003 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix du
CORS" le 23 avril 2016 (5 pages) Page 244
4 76-2016-04-11-002 - Arrêté portant autorisation des courses pédestres "La Montée de
l'Arborétum" et "La Petite Lézarde" le 17 avril 2016 (7 pages) Page 250
5