Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 28 Avril 2026
Convocation - Convocation CM du 28 avril 2026
Convocation - convocation CM 28 avril 2026
Convocation - Convocation du CM du 28 avril 2026
Conseil Municipal - CONVOC CM 28 AVRIL 2026
Convocation - Convocation CM 23 avril 2026
Convocation - Convocation CM 28 avril 2026 Publication Complemen
Convocation - Convocation CM 28 avril 2026
Convocation - convocation cm du 28 avril 2026
Convocation - Convocation CM 28 avril 2026
Convocation - convocation CM 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Fontaine-Étoupefour.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 28 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
a... Fontaine
-
Etoupefour
CONVOCATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Article
L2121-10
du
code
Général
Territorial)
Le
Conseil
Municipal
se réunira
à la mairie
(salle des mariages)
le mardi
28
avril 2026
à 19h30
en
session
ordinaire,
Election
d’un
ou
d’une
secrétaire
de
séance
- Approbation
du procès-verbal
du conseil
municipal
du
31
mars
2026
1.
Commission
communale
des
impôts
directs
2.
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Fontaine-Etoupefour
3.
Tarif
« Régie
relative
à
la
participation
des
habitants
de
la
commune
de
Fontaine-
Etoupefour
pour
la journée
découverte
»
4.
Adhésion
à l’association
Prévention
Routière
et au
Label
Ville
Prudente
5.
Achat
d’une
citerne
à eau
Questions
et informations
diverses
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à cette
séance
et vous
prie
d’agréer
l’expression
de
mes
salutations
distinguées.
Fait
à FONTAINE
ETOUPEFOUR,
le 21
avril
2026
Le Maire
Mairie
| Allée
du
stade
Jules
Quesnel,
14790
FONTAINE
ETOUPEFOUR
Tél
: 02.31.26.73.40
/ Fax
: 02.31.26.07.83
/ email
: secretariat@fontaine-etoupefour.fr