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Convocation - Convocation du CM du 28 avril 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Bihorel.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du CM du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
TD IHOREL RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ Affiché le_ | 15 AVR. 2026 |
a —
Direction Générale des Services
Service des assemblées
Nos Ref: SD/MB
02 35 59 56 18
rvice. mbl Mesdames et Messieurs les membres
ville-bi du Conseil Municipal
Bihorel, le 15 avril 2026
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à l'Hôtel de Ville, salle des mariages,
MARDI 28 AVRIL 2026 à 19 h00
et vous prie de bien vouloir participer à cette séance pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
| —- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE ET TRANSMISSION DU PROCES-VERBAL CORRIGE DE LA SEANCE DU 19 FEVRIER 2026
Il — DÉLIBÉRATIONS
I — ADMINISTRATION DE LA VILLE - FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — DÉCISIONS DU MAIRE DE BIHOREL PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
A- ADMINISTRATION DE LA VILLE
1 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - NOMINATION DES ÉLUS AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES
B - FINANCES - ECONOMIE
2 - FINANCES - ECONOMIE - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA VILLE DE BIHOREL
3 - FINANCES - ECONOMIE - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE CLÔTURE 2025 AU BUDGET VILLE
4 - FINANCES - ECONOMIE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - ADOPTION
5 - FINANCES - ECONOMIE - BUDGET PRIMITIF 2026 - ADOPTION
6 - FINANCES - ECONOMIE - FIXATION DES TAUX DES CONTRIBUTIONS
1 DIRECTES POUR 2026
7 - FINANCES - ECONOMIE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2026
C - ADMINISTRATION DE LA VILLE
8 - FONCTIONNEMENT DES INSTANCES - MISE A JOUR DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CGCT
9 - PERSONNEL COMMUNAL - COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL - DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL ET REPRÉSENTATIVITÉ FEMMES/HOMMES AU VU DE LA SITUATION DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2026
10 - PERSONNEL COMMUNAL - ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL COMMUNAL — DELIBERATION PORTANT ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SEINE MARITIME ARTICLE L452-47 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 - PERSONNEL COMMUNAL - ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL COMMUNAL — RECOURS A L'EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITES POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS AVEC ET SANS HEBERGEMENT- ETE 2026 - AUTORISATION
12 - PERSONNEL COMMUNAL - ADMINISTRATION DE LA VILLE -PERSONNEL COMMUNAL— DELIBERATION MODIFIANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS
13 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - RÉVISION DE LA CONVENTION RELATIVE AU PRÊT DE VÉHICULES COMMUNAUX AUX ASSOCIATIONS
14 - PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION DE PRET DE VEHICULE AU PERSONNEL COMMUNAL
15 - COMMANDE PUBLIQUE - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE (CAO)
16 - COMMANDE PUBLIQUE - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCESSION
17 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
18 - INTERCOMMUNALITÉ - CONTRIBUTION AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES (FAJ)
19 - INTERCOMMUNALITÉ - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DEL 2026 004 PORTANT SUR L'ADOPTION DU PROTOCOLE DE DISSOLUTION DU SI2B
D - URBANISME ET ENVIRONNEMENT
20 - URBANISME ET ENVIRONNEMENT - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2027
E - DOMAINE ET PATRIMOINE 21 - DOMAINE ET PATRIMOINE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FIXATION DES TARIFS
22 - DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION DE SERVITUDE GRDF - AUTORISATION DE SIGNATURE
23 - DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS - AUTORISATION DE SIGNATURE
24 - DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION DE SERVITUDE RÉSEAUX ELECTRIQUES, FRANCE TELECOM ET ÉCLAIRAGE PUBLIC
F - ENFANCE, EDUCATION ET JEUNESSE
25 - ENFANCE, EDUCATION ET JEUNESSE - PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ÉTAT - ÉCOLE NOTRE DAME DES ANGES ET INSTITUTION SAINT-VICTRICE
26 - ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES - TARIFICATION - REPAS ADULTES - ACCUEIL DE LOISIRS EXTRA ET PÉRISCOLAIRES 2026-2027
INFORMATION
DEC_2026_38/RLS : contrat pour les analyses microbiologiques réglementaires
DEC_2026_39/ECC : renouvellement concession n°2382
DEC_2026_40/ECC : concession nouvelle n°151
DEC_2026_41/ECC : concession nouvelle n°4140
DEC_2026_42/ECC : concession nouvelle n°4141
PJ: Pouvoir
Baptiste BOULLAND
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