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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 2025 39 Rapport de presentation a la creation de la SPL 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
HÔTEL DE VILLE-PLACE CARNOT-06440 PEILLE
Contact : czambon@peille.fr
04 93 91 71 75
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CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE
LOCALE (S.P.L.) « EAUX DE PEILLE »
GÉRANT LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU, DE
L’ASSAINISSEMENT ET LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE
L’INCENDIE
COMMUNE DE PEILLE
Établie par C.P./C.D./C.Z.
Peille le 02/04/2025
CONTEXTE :
• La commune de PEILLE souhaite procéder à la création d’une société publique locale (SPL) en partenariat avec le SILCEN et le SICTEU VP, dont le siège social serait fixé à PEILLE 06440, Hôtel de Ville, place Carnot.
• Capital social :
1) Montant : 37 000€
2) Répartition :
- Commune de PEILLE : 98 %
- SILCEN : 1%
- SICTEU VP : 1%
• Objet social :
- Achat en gros d’eau non potable ;
- Pompage et traitement de l’eau ;
- Transport et distribution de l’eau potable ;
- Assainissement collectif dont la S.T.E.P. et non collectif
- Alimentation en eau des services d’incendie et de secours des équipements relevant du service public de défense extérieure contre l’incendie ;
- Production d’énergie renouvelable pour assurer le pompage, la distribution en eau ;
- La revente d’énergie : autoconsommation ou revente du surplus à des tiers suivant la législation.
• Gouvernance de la SPL :
AR Prefecture
006-210600912-20250411-2025_39-DE
Reçu le 15/04/2025 HÔTEL DE VILLE-PLACE CARNOT-06440 PEILLE
Contact : czambon@peille.fr
04 93 91 71 75
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- Un président.
- Deux vice-Présidents.
- Un directeur général, qui pourra cumuler un mandat social avec un contrat de travail au titre de ses fonctions rémunéré en pourcentage du temps de travail passé.
- Un Directeur général délégué.
• Transfert de personnel :
Pas de transfert car VEOLIA n’employait aucun salarié à temps plein sur la commune.
• Modalités d’emploi du personnel communal au service de la S.P.L. :
En fonction du cadre des règles de la fonction publique territoriale.
• Divers :
- Transfert du budget annexe de la commune relatif à l’assainissement à la SPL.
AR Prefecture
006-210600912-20250411-2025_39-DE
Reçu le 15/04/2025