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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 05 01 2026
Procès Verbal - PV du 05 01 2026
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Néron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
République Française
MAIRIE DE NERON Mairie de Néron - Eure et Loir
Nombre de Conseillers
En exercice 12
Présents 8
Pouvoirs 3
Votants 11
L'an deux mille vingt-six, le 5 janvier à vingt heures et trente minutes, se sont réunis, à la mairie, les membres du Conseil Municipal, convoqués le 20 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Nicolas DORKELD, maire de Néron. La séance a été publique.
Le maire : Nicolas DORKELD
L’adjoint : Sebastian RADOVICI
Les conseillers municipaux : Véronique GAILLARD, Nadia LEFEBVRE, Daniel LEPAGE, Romain LHOPITEAU, Nicolas PELISSE, Thierry PIVAN,
formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) Pasquale CAPPABIANCA (pouvoir à Véronique GAILLARD), Laëtitia LE GUIL (pouvoir à Daniel LEPAGE) Céline MANIEZ (pouvoir à Nicolas DORKELD),
Absent(s) Loïc TUTOIS
Secrétaire de séance : Daniel LEPAGE (conformément à l’article L2112-15 du CGCT)
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1e décembre 2025 : à l’unanimité
Projets de délibération :
D 01-2026 : Ouverture anticipée des dépenses d’investissement pour l’année 2026
D 02 2026 : Choix du diagnostic et études de faisabilité pour les bâtiments publics
Points d’information :
- Virement de crédit
Points projets :
- Travaux Eglise / Inauguration de ’église
Date de la prochaine réunion du conseil municipal
Clôture de la séance
Tour de table
PROCES-VERBAL
Conseil municipal du 5 janvier 2026 République Française
Mairie de Néron - Eure et Loir
Mairie Néron Procès-verbal - Conseil Municipal du 5 janvier 2026 2/3
D 01-2026 : Ouverture anticipée des dépenses d’investissement pour l’année 2026
Monsieur le Maire rappelle qu’en l’absence de l’adoption du budget primitif avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L 1612-1 du CGCT, modifié par la loi 2012-1510 du 19/12/2012 permet à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent), non compris dans les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est proposé au Conseil Municipal et jusqu’à l’approbation du Budget Primitif 2026, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2025, hors restes à réaliser ; afin de faciliter le fonctionnement de la collectivité en début d’exercice, d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
Investissements immobilisations corporelles 2025 : 787 009.48 €
engagements d’investissements avant le BP 2026 soit la somme de : 196 752.37 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
Chapitre MONTANT CREDITS OUVERTS SUR 2025
CREDITS OUVERTS
SUR 2026
CORRESPONDANTS A 25% DES
CREDITS OUVERTS SUR 2025
BUDGET GENERAL 16 - Emprunts et dettes assimilées 173 000,00 € 43 250,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 17 000,00 € 4 250,00 €
21 - Immobilisations corporelles 295 009,48 € 73 752,37 €
22 – immobilisation en cours 302 000,00 € 75 500,00 €
787 009,48 € 196 752,37 €
Détails chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Imputations Détails Crédits votés sur 2025 Crédits ouverts sur 2026
2118 Autres Immo. Corporelles - Installations générales 29 500,00 € 7 375,00 €
212 Agencements et aménagement terrain 25 500,00 € 6 375,00 €
2135 Installations générales, aménagements des constructions 3 500,00 € 875,00 €
2157 Immo Corporelles - Matériel et outillsage techniques 2 509,48 € 627,37 €
21752 Immo corporelles reçues - Installation voiries 232 000,00 € 58 000,00 €
2183 Autres Immo. Corporelles - Matériel informatique 1 500,00 € 375,00 €
2188 Autres Immo. Corporelles - Installations générales 500,00 € 125,00 € République Française
Mairie de Néron - Eure et Loir
Mairie Néron Procès-verbal - Conseil Municipal du 5 janvier 2026 3/3
D 02 2026 : Choix du diagnostic et études de faisabilité pour les bâtiments publics
Monsieur le Maire rappelle que la Mairie de Néron a fait réaliser un audit énergétique de plusieurs bâtiments lui appartenant. Suite à cette première étude, elle a décidé d’étudier le chauffage par géothermie pour les bâtiments suivants :
- La Mairie, bâtiment qui contient aussi la bibliothèque
- Le Groupe scolaire comprenant un bâtiment de classes primaires et un bâtiment de classes maternelles - La salle polyvalente qui joue aussi le rôle de réfectoire
Dans un premier temps, l’objectif de l’étude a été de déterminer les besoins thermiques horaires de ces bâtiments, en tenant compte des niveaux d’isolation de chacun.
Dans un deuxième temps, l’objectif est d’étudier la géothermie sur sondes verticales et sur nappe. Il s’agit ici d’une mission en trois temps
1. Etude thermique des deux bâtiments donnant des besoins horaires
2. Etude de faisabilité de l’installation de géothermie (partie sous-sol)
3. Etude de l’installation de pompe à chaleur pour couvrir partiellement ou en totalité les besoins La méthodologie est conforme au cahier des charges ADEME fond chaleur 2025. La proposition ci-dessous est une proposition conjointe avec le bureau d’études DELAGE et COULIOU en tant que mandataire et le bureau d’études TELOSIA (représenté par Bruno TOMASI) en tant que co-traitant.
Phases de la mission Montant des honoraires en € HT DELAGE et COULIOU TELOSIA
Etude thermique des bâtiments et transmission d’un fichier de
besoins
1 400 €
Etude de faisabilité géothermie 3 500 €
Etude des solutions techniques partie surface 3 200 €
Total par prestataire 4 600 € 3 500 €
Le montant total tous prestataires confondus est de 9 720 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis et faire engager l’ordre de mission pour la société TELOSIA, par l’intermédiaire de DELAGE ET COLIOU.
Points d’information :
Virement de crédit : La trésorerie demande l’exécution d’un virement de crédit pour alimenter le compte 673 (titre annulé sur exercice antérieur) afin d’épurer le doublon de mandatement depuis le compte 611. Il n’est pas nécessaire de prendre une délibération mais d’informer l’assemblée de cette opération. L’objet du doublon concerne un trimestre de location de photocopieur.
Points projet :
Projet Eglise : Une prochaine réunion est prévue le 21 janvier 2026. Il n’y a pas d’avancée notable sur les travaux et aucune date d’inauguration ne peut être fixée.
La prochaine séance est fixée au lundi 9 mars 2026
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30