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Déliberation - del2026 035 adhesion centrale achat syane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 035 adhesion centrale achat syane)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 17/06/2026 ee
74 (HAUTE … SAVOIE) ID : 074-217402924-20260605-DEL2026 035-DE
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 2026 _035_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers | L'an deux mille vingt-six, le 05 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la En exercice {5 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 13 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 15 VENDRASCO, Maire.
Absents 2
Exclus 0
Date de convocation Présents: Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Emmanuel SERRIER, 28 mai 2026 Delphine VERNEY, Philippe HELF, Christophe BOCQUET, Sylvain DENOYELLE, Gil BENICHOU, Danielle DEPLANTE, Jean-Marie CURTO, Date d'affichage | Stéphanie MAUVERNAY, William GIRARD DESPROLET, Cyrielle MOREAU 29 mai 2026
Absents excusés : Olivier ZAMPIN et Anne-Lise ALEO
DEL 2026-035
OBJET : Procurations : Olivier ZAMPIN à Isabelle VENDRASCO et Anne-Lise ALEO à | | Delphine VERNEY |
Achats publics
mutualisés du SYANE -—
Adhésion au dispositif | Delphine VERNEY a été nommée secrétaire de séance
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-2 à L2113-5 , Vu la délibération DEL-2025-228 du Comité Syndical du Syane en date du 16 octobre 2025, portant sur la mise en place du dispositif Achats Publics Mutualisés,
Vu la délibération DEL-2025-229 du Comité Syndical du Syane en date du 16 octobre 2025, portant sur la création de la centrale d'achat du Syane,
Vu la délibération DEL-2025.00301 du Bureau Syndical du Syane en date du 11 décembre 2025, portant sur l'adhésion à la CANUT en tant que groupe de structures,
Vu la version en vigueur des conditions générales du dispositif Achats Publics Mutualisés, telles que délibérées par le Comité Syndical du Syane
Vu la version en vigueur des conditions particulières de fonctionnement de la Centrale d'achat du Syane, telles que délibérées par le Bureau Syndical du Syane
Vu la version en vigueur des conditions particulières d'accès à la CANUT, telles que délibérées par le Bureau
Syndical du Syane.
Exposé
Par délibération en date du 16 octobre 2025, le Syane a mis en place un dispositif Achats Publics Mutualisés visant à mettre à disposition des collectivités de Haute-Savoie un ensemble d'outils complémentaires pour accompagner le développement des politiques énergétique et numérique du territoire, en s'appuyant sur les expertises en lien avec son domaine de compétences.
Conçu comme une boîte à outils opérationnelle, le dispositif s'articule autour de plusieurs leviers accessibles aux adhérents du Syane :
e Un accès à des marchés orientés énergie et numérique, portés par la Centrale d'achat du Syane ,
e Un accès aux achats groupés d'énergie (gaz et électricité) et numériques, qui seront intégrés dans la Centrale d'achat du Syane à compter des prochaines consultations :
e Un accès à des marchés de la CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms)
sélectionnés par le Syane, pour les mettre à disposition de ses seuls adhérents. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 17/06/2026 S L O7
74 (HAUTE — SAVOIE) ID : 074-217402924-20260605-DEL2026 _035-DE
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 2026 035
Ce dispositif revêt plusieurs intérêts :
Des marchés publics de travaux et de services prêts à être exécutés ; Un outil technique et juridique sur les sujets liés aux transitions énergétique et numérique ; Une optimisation des ressources et des économies grâce à la mutualisation des achats ; Une sécurisation des achats et un suivi rigoureux des prestataires.
L'adhésion au dispositif « Achats Publics Mutualisés » vaut, par principe, adhésion automatique à la Centrale d'achat du Syane ainsi qu'accès aux marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane.
À ce titre, et conformément à la délibération du Comité syndical du Syane n° DEL-2025-228 du 16 octobre 2025, l'Adhérent reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et des conditions particulières applicables à chacun des outils du dispositif, et les accepter sans réserve.
Les modalités d'accès aux marchés sont différenciées selon trois catégories :
1. Les marchés standards ouverts à tous les adhérents sans conditions spécifiques ;
2. Les marchés standards « accessibles sous conditions », en raison de leur technicité ou de leur
articulation avec les offres de service du Syane ;
3. Les marchés groupés d'énergie, qui répondent à des règles de fonctionnement particulières.
L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence. L'acheteur adhérant à la Centrale d'achat est autonome dans l'exécution du marché (recensement des besoins, émission de l'ordre de service, passation du bon de commande, réception
des prestations et paiement des factures).
Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d'adhérer au dispositif Achats Publics Mutualisés.
Délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres :
e Décide d'adhérer au dispositif Achats Publics Mutualisés et ce faisant adhère à la Centrale d'achat du Syane et accède à l'ensemble des marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane pour ses
adhérents ;
e Accepte les conditions générales du dispositif Achats Publics Mutualisés ainsi que les conditions particulières de fonctionnement de la Centrale d'achat du Syane et d'accès à la Centrale d'Achat du
Numérique et des Télécoms ;
e Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment les lettres d'engagement aux marchés de la Centrale d'achat, dans le respect des compétences qui lui ont été déléguées par l'Assemblée délibérante.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Delphine VERNEY Isabelle VENDRASCO
RE
Télétransmise à la Préfecture le 7
Délibération rendue exécutoire : $
Mise en ligne sur le site internet le : {y Ty