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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 023 designation delegue syane)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S LOT
74 (HAUTE -— SAVOIE) ID : 074-217402924-20260401-DEL2026 023-DE COMMUNE DE VAULX FEUILLET 2026 023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers | L'an deux mille vingt-six, le 1° avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice 15 commune, régulièrement convoqué par Madame Isabelle VENDRASCO, Maire, Présents 14 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous Votants 15 la présidence du Maire.
Absents 1
Exclus 0
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Emmanuel SERRIER, 30 mars 2026 Delphine VERNEY, Philippe HELF, Gil BENICHOU, Christophe BOCQUET, Sylvain DENOYELLE, Danielle DEPLANTE, Olivier ZAMPIN, Stéphanie
Date d'affichage MAUVERNAY, Anne-Lise ALEO, William GIRARD DESPROLET, Cyrielle 30 mars 2026 MOREAU
DEL 2026-023 Absent excusé : Jean-Marie CURTO
OBJET :
Procuration : Jean-Marie CURTO à Philippe HELF
SYANE -— désignation
d’un délégué Sylvain DENOYELLE a été nommé secrétaire de séance
représentant la
commune
Madame Le Maire explique le rôle du SYANE (Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie) : Syndicat mixte ouvert constitué de communes et d’interconmunalités ainsi que du conseil départemental, il a pour mission de fournir au territoire des infrastructures et services adaptés au travers 7 compétences : électricité, gaz, éclairage public, énergies et énergies renouvelables, mobilité, réseau de chaleur et aménagement numérique. I! construit et maintient la qualité des réseaux électriques et de gaz, et œuvre en faveur de la transition énergétique en soutenant la rénovation de bâtiments publics. Il porte des projets de mobilité électrique, de production d'énergies renouvelables ou encore de réseaux de chaleur. Il est enfin engagé dans la transition numérique avec le déploiement du réseau public à très haut débit et une approche avisée des usages numériques de demain.
La commune de Vaulx bénéficie d'un poste de délégué au sein du Comité du SYANE.
Madame Le Maire fait appel à candidature. Monsieur Jean-Marie- CURTO a fait connaître sa candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l'unanimité,
- DE DESIGNER Monsieur Jean-Marie CURTO comme délégué auprès du SYANE.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Sylvain DENOYELLE Isabelle V RASCO
se
Télétransmise à la Préfecture le: 7 “7 tn
Délibération rendue exécutoire : 1 7 4 RE 2026
Mise en ligne sur le site internet le