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Arrêté - 047ACT SEDEP Route de Mache alternat
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 047ACT SEDEP Route de Mache alternat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
_A -4j
la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2024-047ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE MACHE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/02/2024 au 01/03/2024 ROUTE DE MACHE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/02/2024 et jusqu'au 01/03/2024, la circulation est alternée par K10 26 Route de Maché. La durée réelle des travaux est de 2 jours au cours de la période indiquée
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SEDEP.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 19 février 2024
Franck ROY
Le Maire de la comm
DIFFUSION:
• l'entreprise SEDEP
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est hernié qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.