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Arrêté - 213ACT Route de Mache DOMOBAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 213ACT Route de Mache DOMOBAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAI
COMMUNE DE AIZENAY PE
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-213ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE MACHE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1
Considérant que des travaux carottage avant travaux pour analyse amiante rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/07/2026 au 20/07/2026 ROUTE DE MACHE
RRÊTE
Article 1
À compter du 06/07/2026 et jusqu'au 20/07/2026, ROUTE DE MACHE, un chantier mobile d'intervention rapide entraine un empiètement de chaussée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DOMOBAT.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 25 juin 2026
DIFFUSION:
DOMOBAT
VILLE D'AIZENAY
+_Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.