Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 29 Création
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 088+ +
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 09 Création
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 089+ +
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 24 Création
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 13 Création
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 134a C
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 12 Création
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 15 Création
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 09 Création
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 29 Création+d'un+poste+de+rédacteur
Document publié le Mardi 1 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 29 Création+d'un+poste+de+rédacteur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2018-1331
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 23
Nbre de votants : 31
Date de convocation et d’affichage : 25/02/18
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille dix-huit, le premier mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent
Procurations : M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme POULAIN Marielle donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à Mme LARROUY Claude, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent
Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, Mme NADAU Marie-Françoise, M. LAINÉ Fabien, Mme DUBOIS Françoise
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 2/03/18
Votants : 31 Transmis en Préfecture le : 7/03/18 Pour : 31 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°27 : Création d’un poste de rédacteur
M. le président expose à l’assemblée délibérante qu'il convient de prévoir la création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur. Cet agent sera chargé.e. de missions de développement économique à compter du 1er mai 2018.
L’agent occupe actuellement le poste de chargé.e. de missions de développement économique en qualité de contractuel. Cet agent a réussi son concours de rédacteur. Il est inscrit sur la liste d’aptitude du concours de rédacteur à partir du 15 février 2018.
A ce titre, M. le président propose de nommer cet agent sur le grade de rédacteur.
Cet agent sera placé sous l’autorité du Directeur général des services et exercera les missions suivantes :
✓ Animation des commissions développement économique et rédaction des comptes rendus
✓ Rédaction des notes de synthèse relatives au développement économique en vue de la préparation des conseils communautaires
✓ Elaboration, mise à jour et suivi de la stratégie du développement économique du territoire
✓ Participation au montage des opérations liées aux zones d’activités économiques
✓ Appui aux entreprises et porteurs de projets (conseil départemental, conseil régional…)
✓ Suivi des différents dossiers en lien avec l’aérodrome des Grands Lacs : autorisation d’occupations temporaires, mises à jour des différentes tarifications, participation à la révision du plan d’organisation interne, référent de l’association des Aérodromes français, organisation et participations aux diverses réunions (usagers, riverains), réflexions sur la valorisation et les projets de développement
✓ Référent en matière du développement économique auprès des différents partenaires : Pays Landes Nature Côte d’Argent, Faîtes de la création, Initiatives Landes, les acteurs économiques du territoire, ADACL, ADIE, chambres consulaires, Pôle économique de Biscarrosse…
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
M. le président propose de créer un poste permanent à temps complet de rédacteur.
Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Il sera chargé des fonctions de chargé.e. de missions de développement économique La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,
L’ouverture de ce poste sera effective au 1er mai 2018. De ce fait, les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget primitif 2018 du budget général. M. le président sera chargé de nommer le responsable de ce poste.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la création d’un poste de rédacteur
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 2 mars 2018
Le Président,
Alain DUDON