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Déliberation - 60 del mise disposition du stade de football tampon
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 60 del mise disposition du stade de football tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
e le 98/10/2024
024
Délibération n°60/24092024 à :098-218804382-20240924-50 24092024. DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, le Conseil municipal de la commune de Saint- Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 20h, sous la présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, R. CONTARD, F. DIAZ, P. BERNARD, C. SCORDEL, J.-C. MICHAUD
EXCUSES : D. METZGER (pouvoir à V. CAZAUX), M. SIBILLE (pouvoir à J.BRAISAZ)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : M.FOUILLE
Convocation du 12 septembre 2024
OBJET : ASSOCIATIONS
CONVENTION D'UTILISATION ET DE MISE A DISPOSITION DU STADE GREGORY KUCHLE A L'ASSOCIATION USSPV FOOT
Madame ORTHOLAND, déléguée à la vie associative expose à l'assemblée délibérante
qu'en vue de promouvoir la pratique sportive, la commune de Saint-Paul de Varces met à
disposition de l'association USSPV Foot les installations sportives communales du stade
Grégory KUCHLE de façon régulière.
Une convention présentée en annexe est proposée au vote du Conseil Municipal afin de
définir les règles d'occupation et d'utilisation de ces installations.
Sur le rapport de Madame ORTHOLAND, déléguée à la vie associative, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la convention de mise à disposition du stade Grégory KUCHIE à l'association USSPV foot et autorise Madame le Maire à signer tous documents s'y - rapportant Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 038-213804362-20240924-60_24092024-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
Cécile CURTET
Le 24 septembre 2024
Détail des votes :
- Pour : C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, R. CONTARD, F. DIAZ, P. BERNARD, C.
SCORDEL, J.-C. MICHAUD, D. METZGER, M. SIBILLE.
= Contre :
- Abstentions :