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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 43 del 43 administration representant alec tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
Délibération n°43/11062024 ID : 038-213804362-20240611-240611_DEL43-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juin, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 20h, sous la
présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, M. SIBILLE, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, D. METZGER, R. CONTARD, F. DIAZ, P. BERNARD, C. SCORDEL
EXCUSES : J.-C. MICHAUD (pouvoir donné à F. DIAZ)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Gisèle LAYDEVANT
Convocation du 06 mai 2024
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE LA GRANDE REGION GRENOBLOISE (ALEC)
Vu l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'Agence,
Considérant qu'il convient de désigner un membre titulaire du Conseil Municipal appelés à
siéger au sein de ladite Agence,
Considérant qu'il s’agit d'un scrutin uninominal à bulletin secret, sauf si le conseil municipal y déroge.
Il est proposé au conseil municipal de voter à main levée.
Il est proposé la candidature de Madame Cécile CURTET.
Sur le rapport de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix pour et 4 abstentions :
- DESIGNE Madame Cécile CURTET comme représentante de la commune aux
assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
Cécile CURTET
Le 1 LUS
2
pa Délibération n°43/11062024 ID : 098-219804382-20240611-240611. DEL4S-DE
Détail des votes :
- Pour: C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, M. SIBILLE, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, €. DAVID-CAVAZ, D. BALME, MF.
ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, D. METZGER, R. CONTARD - Contre :
- Abstentions : F. DIAZ, P. BERNARD, C. SCORDEL, J.-C. MICHAUD