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Convocation - 23I09anv
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 23I09anv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15 L'an deux mille vingt-trois, le lundi 13 novembre, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 7 novembre 2023, par Monsieur le Maire Nombre de membres qui a présidé la séance. en exercice : 15 Présents : Nombre de Conseillers Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent Présents : 13 Poncet, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Estelle Remacle, Francis Meuterlos, Nombre de Conseillers Nicolas Métivier, Hervé Lacroix, Thierry Rolland,Florence Collino, Marlène représentés : 2 Benoit. Début de séance : 20h30 | FXcusés : Sandrine Boillot, Bénédicte Lavier. Absent : Pouvoirs : Sandrine Boillot à Hervé Lacroix, Bénédicte Lavier à Lucie Rousselet-Jurcevic Fin de séance : 21h37 Secrétaire : Alicia Berthier-Derose CONVOCATION LE 07 11 2023 AFFICHAGE LE 2 0 NOV. 2023 Exercice 2023 Numéro de la liste : 6143090411 ... 15 pièces présentées pour un montant total de 3 661,18 € Nature juridique | Exercice RÉSenDe rl NOM Prénom Montant Motif ‘Pariculier 2022 [T-61 108781 JAQUE SEBASTIANA Francesca 193,00 € Poursuites sans effet ‘Particulier 2017 _iT-140 10878 JAREIAS Alexandre 283,00 € Poursuites sans effet Particulier 2018 _{T-221 10878) BARBEIRO Joaquim 340,00 € Poursuites sans effet Particulier 2018 11-223 10878. IBROUQUEYRE Bastien 291,00 € Poursuites sans effet Particulier 2022 _IT-103 70878) ICOPETE Maria Carmila 10,00 € RAR inférieur au seuil de poursuites Particulier 2015 _iT-69 108761 ICURTA Marine 183,00 € Poursuites sans effet Particulier 2018 IT-102 10878] IDELAULE Laurent 340,00 € Poursuites sans effet Particulier 2018 _IT-43 70878] {FRIAH Sonia 581,00 € Poursuites sans effet Particulier 2013 11-204 70878] __ IGUILLEMIN Sabrina 312,00 € Poursuites sans effet Particulier 2022 |1-110 10878 JACQUENOD Alice 463,00 €| Poursuites sans eflet Particulier 2016 _ 11-34 10878) MARTEL David 413,00 € Poursuites sans eifet Particulier 2017 ÎT-38 10878) MARTINS Ana 189,00 € Poursuites sans effet Particulier 2021 _IT-20 10878). MONY Jimmy . 11,34 € RAR inférieur au seuil de poursuites Société 2019 _|1-37597302 1] SlÉlecuicité 0,84 €! RAR inférieur au seuil de poursuites Particulier 2022 _|1-138 10878] [TSAIHSIN Hua 51,00 € Poursuites sans effet MONTANT TOTAL : 3661.18 € le 26/11/2823 Mairie de Métabief ne ner tn nemn 16 rüe du village - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 IRFR 22 GA EAN
La liste de non-valeurs est essentiellement composée de secours sur pistes.
Le manque d'éléments d'informations constitue un tiers des poursuites sans effet. Il est essentiel d'avoir a minima les renseignements suivants (pour les résidents en France) : nom, prénom, date de naissance. Le problème peut également être rencontré lorsque la facturation est établie à un nom différent de celui de la personne secourue. Les informations peuvent être erronées ou faussées.
Les 2 autres tiers sont constitués par :
- des poursuites infructueuses malgré plusieurs essais et/ou recherches au niveau des employeurs et des banques ;
- des redevables étrangers qu'il est impossible de recouvrer.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à f'unanimité :
- autorise les admissions en non valeur ci-dessus
- autorise le Maire à signer les pièces s'y rapportant
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Gérad DEQUE
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/11/2823
Mairie de Métabief lens msn S
16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél: 08 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 NOPER 22 ARE GAS DIT