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Déliberation - delib captage cret chapelle
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Déliberation - delib captage cret chapelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
CONVOCATION
LE 17 04 2023
AFFICHAGE LE
12 MAI 202
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 15
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 24 avril, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière
adressée à ses membres le lundi 17 avril 2023, par Monsieur le Maire qui a Nombre de membres présidé la séance.
en exercice : 15 Présents :
Nombre de Conseillers Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent
Présents : 13 Poncet, Sandrine Boillot, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Nicolas Métivier,
Nombre de Conseillers Florence Coilinc, Thierry Rolland, Estelle Remacie, Francis Meuterlos,
représentés : 1 Bénédicte Lavier.
Début de séance : 20h30 | FXCuSés : Hervé Lacroix, Marlène Benoit.
Absent :
Pouvoirs : Martène Benoit à Laurent Poncet
Fin de séance : 21h20
Secrétaire : Thierry Rolland
M. le Maire cède la parole à Laurent Poncet qui rappelle qu'une révision de la Déclaration d'Utilité Publique, concernant le captage du Crêt de la Chapelle a été validée en conseil municipal le 02 mai 2022.
Cette révision impliquait le lancement d'une phase administrative pour la
protection du captage, incluant la mise à l'enquête publique d'un dossier
comprenant :
- le mémoire technique reprenant les nouveaux périmètres et préconisations,
- l'avis de l’hydrogéologue agréé,
- la notice explicative de l'ARS,
- le plan de l'état parcellaire du secteur,
- une indication des incidences et du coût de mise en place des nouvelles mesures de protection.
Aujourd'hui le dossier, monté par le bureau d'études Sciences Environnement est terminé.
Dans le cadre de la procédure réglementaire de protection des captages, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte la proposition technique concernant la délimitation des périmètres de protection et les prescriptions associées,
Mairie de Métabief
16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr - Adopte le dossier d’enquête publique,
- Sollicite auprès de Monsieur le Préfet la désignation d’un commissaire enquêteur et ouverture d’une enquête publique.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Gérad DEQUE
Mairie de Métabief 16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : maire@metabief.fr