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Convocation - 24A01 Subvention RUE du Village
Document publié le Mardi 3 février 2004 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 24A01 Subvention RUE du Village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
CONVOCATION LE 23 01 2024 AFFICHAGE LE @ 3 FEV. 2004 Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de Conseillers Présents : 12 Nombre de Conseillers représentés : 3 Fin de séance : 21h56 Début de séance : 20h30 L'an deux mille vingt quatre, le mardi 30 janvier, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 23 janvier 2024, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Francis Meuterlos, Nicolas Métivier, Florence Collino, Sandrine Boillot, Thierry Rolland, Estelle Remacle, Bénédicte Lavier, Excusés : Laurent Poncet, Marlène Benoit, Hervé LACROIX. Absent : Pouvoirs : Laurent Poncet à Alicia Berthier-Derose, Marlène Benoit à Gérard Dèque, Hervé Lacroix à Sandrine Boillot. Secrétaire : Samuel Péridy. M. le Maire présente le dossier de réaménagement de la Rue du Village, élaboré par le cabinet Colin. Ce dossier a été également suivi par les services du Département, qui ont émis un avis favorable. conditionnelle. Au stade de l'avant projet, les travaux sont estimés à 551 812.08 € HT, avec tranche Le coût de la maîtrise d'œuvre est estimé à 28 160,82 €, soit un coût total projet de 579 972,90 € Le conseil municipal, sur proposition du Maire, par 14 voix pour et 1 contre (Sandrine BOILLOT) : - s'engage à réaliser et à financer des travaux d'aménagement de la Rue du Village, phase 1, dont le montant s'élève à 579 972,90 € HT, 16 rue du village - 25 370 METABIEF - se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant : Mairie de Métabief Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr subventions :
Département OPSA 57 414€
Amendes de police 8 276,25 €
Département C@P 25 60 000€
certificats d'économies d'énergies. € — |
autres (indemnités d'assurances, dons et legs, ...) : € |
emprunts : 0€
fonds libres : 454 282 €
- sollicite en conséquence le soutien financier du Département (et
éventuellement autres organismes),
- demande l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la
décision de subvention,
- s'engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Gérard DEQUE
Mairie de Métabief
16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 O1 22 Mail : mairie@metabief.fr