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Procès Verbal - 2025.12.17 pv approuve
Procès Verbal - 2025.12.17 pv projet
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Grand-Champ.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.12.17 pv projet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2025
IMPORTANT : les procès-
verbaux sont provisoires tant
qu’ils n’ont pas été validés par
le Conseil Municipal suivant. Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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Conseil Municipal du 17 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 11 décembre, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire ; Mme Anne-Laure PRONO, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Julian EVENO, Mme Michelle LE PETIT, Adjoints ; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
M. André ROSNARHO-LE NORCY, M. Vincent COQUET, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Patrick CAINJO, Mme Nicole ROUVET, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. Romuald GALERME, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO
Pouvoir remis :
M. André ROSNARHO-LE NORCY à Mme Armelle LE PRÉVOST, M. Vincent COQUET à Mme Anne-Laure PRONO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO à M. Frédéric ANDRÉ, Mme Nicole ROUVET à Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN à Mme Dominique LE MEUR, Mme Maryse CADORET à M. Eric CORFMAT, Mme Marie-Annick LE FALHER à M. Lionel FROMAGE, Mme Sylvie LE CHEVILLER à M. Mickaël LE BELLEGO, M. Romuald GALERME à M. David GEFFROY, Mme Marina LE CALLONNEC à M. Olivier SUFFICE
Nombre de Conseillers en exercice : 28
➔ Délibération n°2025-CM17DEC-01
Présents : 15 – Pouvoirs : 11 – Votants : 26
➔ Délibération n°2025-CM17DEC-02
Présents : 16– Pouvoirs : 10 – Votants : 26
➔ Délibération n°2025-CM17DEC-03
Présents : 15– Pouvoirs : 9 – Votants : 24
➔ Délibération n°2025-CM17DEC-04
Présents : 16– Pouvoirs : 10 – Votants : 26
➔ Délibération n°2025-CM17DEC-05
Présents : 15– Pouvoirs : 8 – Votants : 23
➔ Délibérations n°2025-CM17DEC-06 à n°2025-CM17DEC-07 Présents : 17– Pouvoirs : 9 – Votants : 26
➔ Délibération n°2025-CM17DEC-08
Présents : 16– Pouvoirs : 9 – Votants : 25
➔ Délibérations n°2025-CM17DEC-09 à n°2025-CM17DEC-11 Présents : 17– Pouvoirs : 9 – Votants : 26
Madame le Maire propose la candidature de M. Julian EVENO en qualité de secrétaire de séance.
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette désignation.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Madame le Maire ouvre la séance par une minute de silence en hommage à M. René ALTMEYER décédé le 4 décembre 2025, un agent exemplaire et apprécié de tous. Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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Madame le Maire rappelle que, si des élus sont intéressés aux différentes affaires inscrites à l’ordre du jour et, ceci afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêt, les concernés devront se déporter en quittant la salle dès la présentation du bordereau, ne participant ni au débat ni au vote.
M. Mickaël LE BELLEGO : intéressé par le bordereau portant sur la modification des statuts du Syndicat Départemental « Morbihan Energies » quittera l’assemblée lors du débat et du vote du bordereau y afférent.
MM. Eric CORMAT et David GEFFROY : intéressés par le bordereau portant sur le vote de subvention Tennis Club du Loc’h sur proposition de l’OMS quitteront l’assemblée lors du débat et du vote du bordereau y afférent.
Comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil Municipal, Madame le Maire informe l’assemblée de questions reçues par voie de mail
Le lundi 15 décembre 2025 à 15h24 de la part de Mme Sophie BEGOT, Le lundi 15 décembre 2025 à 17h41 de la part de M. Serge CERVA-PEDRIN.
Elle indique qu’elles seront évoquées en cours de séance. Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° de Délibération Objet de la Délibération
2025-CM17DEC-01 CONSEIL MUNICIPAL Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 novembre 2025
2025-CM17DEC-02 AFFAIRES GÉNÉRALES
Gestion du camping municipal - aire de camping-car
: lancement d’une procédure de recherche d’un
exploitant
2025-CM17DEC-03 AFFAIRES GÉNÉRALES Morbihan Energies - Modification des statuts du Syndicat Départemental
2025-CM17DEC-04 FINANCES – MARCHÉS PUBLICS Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
2025-CM17DEC-05 FINANCES – MARCHÉS PUBLICS Subventions 2025 - Office Municipal des Sports, Tennis Club du Loch
2025-CM17DEC-06 FINANCES – MARCHÉS PUBLICS
Budget Principal : investissement - autorisation à
engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement 2026
2025-CM17DEC-07 FINANCES – MARCHÉS PUBLICS Aiguillon Construction – Résidence Maëz : garantie d’emprunt
2025-CM17DEC-08 FINANCES – MARCHÉS PUBLICS
Tarifs municipaux 2026 - ALSH, périscolaire,
jeunesse, complément à la délibération
n°2025CM27NOV09
2025-CM17DEC-09 AMÉNAGEMENT – URBANISME - FONCIER SAFER : vente de foncier agricole communal au Moustoir des Fleur, formalités de publicité
2025-CM17DEC-10 RESSOURCES HUMAINES Tableau des effectifs de la commune - Correctif
2025-CM17DEC-11 COMMANDE PUBLIQUE Décisions du Maire au titre de ses délégations de n°2025-145 à n°2025-165 Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025-CM17DEC-01
CONSEIL MUNICIPAL : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 novembre 2025
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le procès-verbal, de la séance du 27 novembre 2025, a été joint avec la convocation et le document de travail de la présente séance.
Elle invite les conseillers à faire part d’éventuelles propositions de corrections ou de modifications.
Après échanges, Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2025 ;
Article 2 : DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes dispositions pour l’exécution de la présente délibération.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange. Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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Arrivée en séance de M. Patrick CAINJO.
➔ Délibération n°2025-CM17DEC-02 : Présents : 16– Pouvoirs : 10 – Votants : 26
AFFAIRES GÉNÉRALES
Délibération n°2025-CM17DEC-02
AFFAIRES GÉNÉRALES : Gestion du camping municipal - aire de camping-car : lancement d’une procédure de recherche d’un exploitant
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la commune de Grand-Champ a retenu le Cabinet MLV Conseil dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la relance de l’exploitation de son camping municipal à compter en 2026.
Cette mission comprend la réalisation d’un bilan depuis l’ouverture, l’étude comparative des modes de gestion possibles ainsi que la préparation et l’analyse des offres dans le cadre de la procédure engagée pour la recherche d’un nouvel exploitant.
Elle présente l’historique du camping municipal et sa situation actuelle, selon un rapport préalable ci-joint.
Ainsi, le camping municipal, installé sur un foncier d’un peu plus de 7 200 m², est un ensemble de 45 emplacements qui jouxte les équipements sportifs (notamment la piscine) et se situe en proximité immédiate du centre-ville et des commerces. Ce site est clairement positionné pour de l’accueil en itinérance (camping-car, van…) sur une offre simple à prix doux.
Le terrain est géré sous la forme d’une convention d’exploitation d’une durée de 7 ans qui arrive à échéance au 31 mai 2026. Le contrat a été signé avec la SAS Camping-Car Park, gestionnaire en place.
La fin prévue du contrat impose aux élus de prendre une décision d'orientation.
Les conclusions de cette étude ont été présentées en Comité Consultatif « Tourisme », le 5 décembre 2025.
Les élus ont entendu les conclusions du Cabinet MLV Conseil. Ils ont retenu :
▪ Le maintien de l’activité accueil de camping-car sur ce foncier, une offre ancrée dans le territoire local et proposant des prix doux ;
▪ La piste de la Convention d’Occupation Temporaire (COT) : après examen des différents modes de gestion (régie intéressée, contrat de concession, bail commercial, bail emphytéotique administratif, …) ; la COT apparait être le format juridique qui permet de confier à une personne privée l’occupation de son bien et sa destination sans pour autant imposer des contraintes d’exploitation (périodes d’ouverture, typologies de clientèles accueillies, tarifs, …) ;
▪ Le lancement d’une consultation suffisamment ouverte à partir d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).
Au regard de la position du Comité Consultatif, Madame le Maire propose d'engager la recherche d’un gestionnaire dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la signature d’une Convention d’Occupation Temporaire. Il s'agirait d'une COT d’une durée de 5 années (avec une échéance au 31 décembre 2030). Le montant de la redevance sera établi en fonction de l’économie générale du contrat.
VU les articles L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le dossier adressé à chaque membre du Conseil Municipal ;
VU l’avis du Comité Consultatif « Tourisme », réuni en date du 5 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que l’exploitation du camping municipal représente une véritable spécificité professionnelle nécessitant des moyens humains et une technicité dont la Commune ne disposent pas ;
CONSIDÉRANT la position du Comité Consultatif « Tourisme » de recourir à une Convention d’Occupation Temporaire (COT) afin de confier la gestion du camping municipal/aire de camping-cars à un opérateur spécialisé disposant des compétences de nature à garantir son développement et le fonctionnement pérenne d’un service commercial ; Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (1 vote contre : Mme Sophie BEGOT) :
Article 1 : APPROUVE le principe du recours à de Convention d’Occupation Temporaire (COT) pour la gestion du camping municipal/aire de camping-cars ;
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches et décisions utiles à l’exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon déroulement de la procédure d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).
Madame le Maire donne la parole à Mme Isabelle PIERRE, du Cabinet d’Etudes MLV Conseil. Celle-ci précise que son cabinet a été retenu dans le cadre d’une consultation pour accompagner la commune dans la recherche d’un opérateur gestionnaire. Il s’agit d’apporter à la commune de Grand-Champ une expertise technique, juridique et financière afin de préparer la nouvelle exploitation dans des conditions sécurisées juridiquement et conformes aux enjeux de développement de la commune. Elle est accompagnée, dans cette mission, par un avocat.
Mme PIERRE développe de manière synthétique les éléments du rapport transmis aux conseillers municipaux, en amont de séance du Conseil Municipal, et revient sur les étapes de la mission, à savoir une étude diagnostic intégrant :
▪ Une étude de marché,
▪ Un diagnostic des équipements techniques,
▪ L’analyse des données contractuelles et de gestion,
▪ L’examen des différents modes de gestion et, plus spécifiquement, la COT (Convention d’Occupation Temporaire), choix proposé par le Comité Consultatif « Tourisme » du 5 décembre dernier
À l’issue de cette présentation, il s’en suit un échange.
M. Serge CERVA-PEDRIN s’interroge sur la durée du contrat qui n’est pas en lien avec la durée d’amortissement des investissements réalisés.
Mme PIERRE rappelle que l’on ne parle pas des investissements réalisés par la commune mais par l’opérateur qui sera choisi. Comme évoqué dans la présentation, il n’y aura pas de lourds travaux à entreprendre.
M. Serge CERVA-PEDRIN indique que, même si la situation financière parait plus satisfaisante, le retour sur investissement - du fait des travaux engagés par la commune - ne se fera pas avant 50 ans voir 60 ans.
Mme PIERRE précise qu’effectivement il y a un équilibre et même un petit excédent de gestion mais pas un équilibre global du fait des investissements en rappelant aussi que l’aire de camping-car de Grand- Champ se distingue par la qualité des sanitaires et que l’équipement est bien entretenu.
Mme Sophie BÉGOT dit qu’elle n’a pas de doute sur l’intérêt portée par la commune à cette activité mais qu’elle présente plusieurs handicaps. Le premier est la proximité avec la piscine et son projet d’extension qui va amener plus de nuisances sonores avec, notamment, le développement d’activités ludiques. Le second concerne la forte concurrence qui existe sur le territoire avec des offres d’accueil gratuite.
M. Julian EVENO précise que GMVA va engager près de 8M€ de travaux en 2027/2028 qui apporteront des solutions aux nuisances sonores notamment.
M. Mickaël LE BELLEGO rappelle que la nuisance des activités ludiques n’a lieu qu’en journée et il ajoute que c’est également une offre de services pour les touristes de passages.
Mme PIERRE informe ne pas connaître dans le détail le programme de rénovation de la piscine mais qu’il devra comprendre des travaux pour régler les nuisances sonores. Elle rappelle aussi que la piscine est une offre de loisirs adossée à l’aire et que les piscines, quand elles existent, sont au cœur du camping. Cette proximité n’est pas gênante, mais au contraire une piscine de qualité avec du ludique renforcera l’attractivité de l’aire.
Concernant la concurrence, Mme PIERRE précise qu’en période hivernale l’aire de Grand-Champ n’est pas attractive, celles présentes sur le littoral proposent des tarifs intéressants pour capter cette clientèle. Elle ajoute que, par contre, dès la période du printemps puis en période estivale, l’aire de Camping-car de Grand-Champ a toute sa place : elle intéresse une clientèle qui recherche des aires plus tranquilles, moins chères et bénéficie du report du « trop plein » depuis le littoral (circulation trop dense Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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peu appréciée). Les aires gratuites autour de celle de Grand-Champ sont de petites unités vite remplies (3 places, 5 places…)
Mme Sophie BÉGOT revient sur la fréquentation qu’elle estime en moyenne à 10 camping-cars/jour sur juin et 7 à 8/jour sur mai et s’interroge sur la rentabilité pour un opérateur.
Mme PIERRE précise qu’il y a des marges de progression et que, pour en vivre, cela ne peut être que via de l’automatisation. Un couple ne peut pas en vivre, l’économie d’un tel projet n’est pas soutenable.
Mme Sophie BÉGOT souhaite savoir si en basse saison un autre usage des sanitaires est envisageable puisqu’il s’agit d’un équipement public.
Mme PIERRE précise qu’en basse saison les sanitaires sont fermés. La COT par nature ne peut imposer aucune contrainte à l’opérateur. Si on impose un usage mixte pour les sanitaires, le risque est de se voir requalifier le contrat.
Mme Sophie BÉGOT demande s’il est possible d’écrire dans le contrat que les engagements touristiques devront être respectés, que la collectivité pourra le contrôler mais aussi de prévoir une redevance qui couvre les charges de fonctionnement qui reste à la charge de la commune.
Mme PIERRE indique que, dans l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt), la commune devra mettre des intentions, inscrire une durée de 5 ans, afficher un positionnement clair comme aire de camping-cars. Concernant la redevance, il est tout à fait possible de la moduler avec une partie forfaitaire, une indexation sur le CA. Le dossier comprendra le compte d’exploitation actuel et le chiffre d’affaire.
M. Serge CERVA-PEDRIN rapporte que la solution de la régie pose des difficultés de gestion de personnel mais il souhaite savoir comment se passe en cas de problèmes techniques.
Mme PIERRE explique, qu’effectivement, c’est la principale contrainte de la régie. Elle précise que l’entretien des sanitaires restera piloté par la commune (validé en Comité Tourisme) mais peut être sur une période plus resserrée car c’est un service rendu de qualité. Le risque est de dégrader cette qualité avec un prestataire privé.
M. David GEFFROY évoque les retombées économiques certaines pour les commerces de Grand-Champ et la restauration.
Mme PIERRE explique que, selon les enquêtes nationales, un camping-cariste dépense en moyenne 40€/jour.
M. Serge CERVA-PEDRIN explique qu’il avait pu voir, lors d’un congrès des maires, qu’il y avait peu d’opérateurs et que cela fonctionnait en réseau avec une carte d’adhésion. Il s’interroge sur le fait qu’il y ait beaucoup de candidats à répondre.
Mme PIERRE indique qu’il s’agit d’un marché bien spécifique avec de l’automatisation. Peu d’opérateurs seront en capacité de répondre.
Madame le Maire invite Mme Sophie BÉGOT à faire lecture de ses questions orales.
Mme Sophie BÉGOT :
« Madame le Maire,
Conformément à l’article du règlement intérieur de notre Conseil Municipal, je vous prie de trouver ci- dessous le point que je vous demande d’ajouter sous forme de question orale lors de la séance du 17 décembre 2025, pour laquelle nous avons été convoqués par mail en date 11 décembre dernier.
QUESTION CONCERNANT LE LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE RECHERCHE D’UN EXPLOITANT POUR LA GESTION DU CAMPING – AIRE DE CAMPING-CAR
Par cette question orale je porte à connaissance de l’ensemble du Conseil Municipal, ma demande faite auprès de madame le Maire le 1er décembre dernier et réitérée par mail le 8 décembre dernier, concernant la communication aux élus municipaux, de la ou des étude(s) réalisée(s) dans le cadre des réflexions autour de la réouverture du camping en juin 2020. Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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En effet, dans le cadre général de cette réflexion et des choix d’options pour la relance de l’exploitation du camping municipal à compter de juin 2026, mises en avant par le cabinet MLV Conseils, il me semble essentiel que les élus municipaux disposent de tous les documents concernant les potentiels touristiques de notre commune. Or une ou des étude(s) antérieure(s) a/ont été diligenté(es) et financée(s) par la commune et je demande simplement que l’on me fournisse l’ensemble de ces documents, afin que je puisse prendre une décision éclairée sur les options présentées pour l’exploitation de ce domaine communal. La demande initiale est restée sans retour positif de votre part, tout comme ma relance. Je m’en étonne, car cela ne correspond pas au droit à l’information dont je bénéficie du fait de l’exercice de ma fonction élective. La jurisprudence est constante sur ce point comme le Conseil d’État l’a rappelé : « … tout élu doit ainsi avoir accès à tous les documents ayant trait à un projet, ainsi que tous les documents préparatoires qui l’accompagnent, c’est-à-dire les documents qui permettent d’apprécier le sens, la portée, la validité du projet, notamment les études financières, techniques, les études d’impact des projets, les rapports juridiques et administratifs (CE, 29 juin 1990, n° 68743). Ma demande portait sur une remarque du rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2014 et suivants, il est indiqué à la page 33 :
« 4.2 L’extension à la gestion du camping municipal
4.2.1 Une absence d’information du conseil municipal sur les conclusions des études préalables à la réouverture du camping. Le conseil municipal n’a pas été informé des conclusions de l’étude, commandée à une société de conseil (7 500 €), pour évaluer la viabilité économique d’une réouverture du camping, « en prévision d’un appel à projet ». Le rapport rendu le 26 juin 2020, plutôt mitigé, conclut que la pertinence à disposer d’un nouveau camping « n’apparaît pas franche ».
Question : Quand me communiquerez-vous les études demandées indispensables à une bonne compréhension du contexte portant sur le sujet de l’attractivité touristique de notre commune ?
Madame le Maire répond à Mme Sophie BÉGOT qu’elles ont été communiquées le lundi 15 décembre 2025. Elle précise par ailleurs qu’elles ont été discutées à l’occasion de 3 comités « tourisme » sur la période 2020-2022.
Mme BÉGOT acquiesce avoir reçu les éléments. Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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Avant l’examen du point portant sur la modification des statuts du Syndicat Départemental, M. Mickaël LE BELLEGO (muni du pouvoir de Mme Marie-Annick LE FALHER), déclarant avoir un intérêt personnel pour cette délibération, se retire de la salle conformément à l’article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal délibère et vote uniquement sur ce-dit point en l’absence de l’élu intéressé.
➔ Délibération n°2025-CM17DEC-03 : Présents : 15– Pouvoirs : 9 – Votants : 24
Après le vote, M. Mickaël LE BELLEGO (muni du pouvoir de Mme Marie-Annick LE FALHER) réintègre la séance pour la poursuite de l’ordre du jour et prend part aux délibérations pour les autres points non concernés par le conflit d’intérêts.
Délibération n°2025-CM17DEC-03
AFFAIRES GÉNÉRALES : Morbihan Energies - Modification des statuts du Syndicat Départemental
Rapporteur : M. Julian EVENO
Monsieur Julian EVENO, Adjoint, fait lecture du bordereau suivant :
Par délibération n°2025-49 en date du 23 septembre 2025, le comité syndical de « Morbihan Énergies » a approuvé la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies du Morbihan.
Cette modification des statuts vise à :
▪ Clarifier les compétences optionnelles et les activités accessoires du syndicat (en particulier la nécessité de mentionner explicitement en compétence statutaire à caractère optionnel « la production d’énergie renouvelable ») ;
▪ Actualiser les statuts pour intégrer les récentes évolutions législatives (notamment la notion de « Personne Morale Organisatrice » (PMO) dans les opérations d’autoconsommation collective d’électricité, le schéma directeur des infrastructures de recharge des véhicules électriques) ;
▪ Préciser les conditions dans lesquelles chaque membre transfère au syndicat tout ou partie des compétences qu'il exerce ;
▪ Mettre à jour l’annexe n°1 « Liste des membres », intégrant l’adhésion de nouveaux membres (Belle-Ile-en-Mer Communauté, Blavet Bellevue Océan Communauté, Centre Morbihan Communauté, De l’Oust à Brocéliande Communauté, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, Ploërmel Communauté). Les 13 intercommunalités à fiscalité propre du Morbihan sont désormais membres de « Morbihan Energies » ;
▪ Mettre à jour l’annexe n°2 « Liste des collèges électoraux pour les communes membres de moins de 20 000 habitants », tenant compte de la création des communes nouvelles et des évolutions démographiques.
Pour que ces modifications soient effectives et fassent l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Énergies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5).
Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur les modifications statutaires proposées par Morbihan Énergies et jointes en annexe.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.5211-5. II, L.5211-20, L.5212-16 et L.5711-1 ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ; Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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VU la délibération n°2025-49 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 23 septembre 2025 approuvant la modification des statuts de « Morbihan Energies » ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser les statuts afin de tenir compte des récentes évolutions législatives et réglementaires ;
CONSIDÉRANT qu’il convient également de préciser les conditions dans lesquelles les collectivités membres transfèrent au syndicat tout ou partie des compétences qu’elles exercent Considérant que ces modifications statutaires permettent de sécuriser l’intervention du syndicat et d’améliorer la lisibilité de ses missions au bénéfice de l’ensemble des communes adhérentes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1 : APPROUVE la modification des statuts de « Morbihan Energies », ainsi que leurs annexes n°1 et 2, conformément à la délibération n°2025-49 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 23 septembre 2025 ;
Article 2 : CHARGE Madame le Maire de notifier cette délibération au Président de « Morbihan Energies ».
Mme Sophie BÉGOT souhaite savoir si le Schéma directeur des infrastructures de recharge pour
véhicules électriques et hybrides rechargeables s’impose aux communes
M. Julian ÉVENO répond par la négative et précise que c’est un schéma de principe afin de permettre un
bon maillage du département et permettre de développer la mobilité électrique.
Madame le Maire rappelle que ce sont les communes qui décident de l’installation des bornes. Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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FINANCES – MARCHÉS PUBLICS
Délibération n°2025-CM17DEC-04
FINANCES – MARCHÉS PUBLICS : Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.
S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au Maire de présenter à son assemblée délibérante un Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’Etat dans le département.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe ;
VU la présentation faite en séance ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article Unique : PREND ACTE du débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2026.
Mme Anne-Laure PRONO fait part de son inquiétude concernant le coût des assurances pour la commune mais également du montant élevé des franchises (exemple : Dommage aux Biens franchise générale de 30K€) qui entraîne le fait que la commune n’ait pas intérêt à solliciter son assureur et, de fait, s’autoassure. Elle s’interroge sur les mesures nationales qui devaient être prises.
Madame le Maire indique que c’est un vrai sujet d’inquiétude pour toutes les collectivités. Grand-Champ a réussi à s’assurer pour toutes ses polices mais il a fallu du temps. Pour la Responsabilité Civile et la protection juridique, elle a contractualisé avec la SMACL.
M. Julian ÉVENO précise qu’il faut maitriser le taux de sinistralité par une meilleure gestion du patrimoine (électricité, incendie…) en accentuant les mesures de prévention.
M. David GEFFROY fait observer que la commune met l’accent pour stabiliser les frais de personnel par des non-remplacements de départ en retraite. Il ajoute que si cela est nécessaire, il faut toutefois que cela s’accompagne de maintien des compétences en interne.
Madame le Maire précise qu’il faut s’adapter, notamment au progrès technologiques (en bureautique par exemple…). Certaines missions peuvent donc être reportées sur d’autres agents avec de la formation pour monter en compétence. Sur d’autres missions, restaurant scolaire par exemple, il n’est pas possible de remplacer le personnel de production ou de salle.
M. Julian ÉVENO souhaite avoir des précisions sur l’enveloppe matériel prévue au restaurant scolaire compte tenu des investissements déjà réalisés (salle de préparation froide, four à cuisson basse température…).
Madame le Maire précise qu’il s’agit de prévoir du remplacement de matériel mais aussi l’achat d’un véhicule en liaison chaude pour aller sur les satellites.
Madame le Maire précise, de plus, que le critère voirie de la DGF est revu. Ce ne sera plus du déclaratif mais c’est le référentiel de l’IGN qui sera utilisé pour définir le linéaire. Pour Grand-Champ, l’écart est de 3 à 4 km. Pour d’autres communes l’écart est significatif. Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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M. David GEFFROY souhaite des précisions sur les intérêts de retard de refinancement du prêt DEXIA.
Les services indiquent qu’il s’agit du règlement des intérêts de retard soit 3983 K€ avec un amortissement comptable sur 8 ans (fin en 2028).
M. Mickaël LE BELLEGO souhaite avoir des précisions sur le budget annexe « Chemin de Coulac ».
Les services répondent qu’il s’agit d’une opération en face du QG des sportifs au stade d’études pour le moment.
M. Serge CERVA-PEDRIN fait part des questions orales qu’il a transmis en amont du Conseil Municipal et notamment sur l’absence d’accès au DOB du CCAS alors que ce dernier est accessible pour d’autres communes à l’exemple de Sarzeau :
« Par écrit du 12 décembre 2025, je vous ai fait part de l’anomalie réglementaire entourant la publicité des actes concernant le CCAS communal, notamment les PV des conseils d’administration et leurs annexes, ainsi que les tableaux et éléments budgétaires.
En effet, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT, modifié par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, la publication électronique constitue, depuis le 1er juillet 2022, la formalité de publicité de droit commun pour les actes réglementaires et pour les actes non réglementaires et non individuels des collectivités, CCAS/CIAS compris. Les actes doivent être mis en ligne sous un format non modifiable, dans des conditions garantissant leur intégrité, leur conservation, et leur téléchargement, pour une durée minimale de 2 mois de publicité, puis mis à disposition de manière permanente et gratuite.
Dit autrement, l’absence de publication des actes du CCAS le place en situation d’irrégularité depuis le 1er juillet 2022.
Les administrés, et a fortiori les élus, n’ont pas pu consulter simplement et facilement les décisions prises, mais plus gravement n’ont pas pu exercer, le cas échéant, leur droit de recours, l’accessibilité des documents n’étant pas conforme aux nouvelles règles facilitant la transparence de la vie publique.
Par ailleurs, tous les documents concernant le CCAS font partie au sens de la loi des documents dits « communicables au public », donc a fortiori aux élus, et cela avant les nouvelles dispositions légales et réglementaires mentionnées supra.
Je vous ai par ailleurs demandé par écrit le vendredi 12 décembre 2025, de bien vouloir me communiquer l’ensemble des éléments nécessaires à l’exercice éclairé de mon mandat, en vue du débat d’orientation budgétaire inscrit à l’ordre du jour de la séance. Le conseil municipal étant appelé, chaque année, à voter une subvention d’équilibre au profit du CCAS, il est indispensable que ses membres puissent avoir accès aux PV des délibérations de son conseil d’administration ainsi qu’à l’ensemble des documents budgétaires s’y rapportant.
Or, à la date et heure de la présente, vous m’avez indiqué ne pas être en mesure de faire droit à cette demande, faisant ainsi obstacle à l’exercice du droit à l’information des élus tel que reconnu par les dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Mes questions :
Pourquoi cette obligation réglementaire n’est-elle pas appliquée depuis plus de 3 ans ?
Sous quel délai comptez-vous régulariser cette situation ?
Pourquoi avez-vous décidé de ne pas me transmettre les éléments nécessaires à des échanges éclairés lors du débat d’orientation budgétaire de notre commune. »
Madame le Maire précise que l’accès aux documents en dématérialisé sera corrigé dans les meilleurs délais. Elle rajoute que peu de collectivités de GMVA sont à jour sur ce point. L’urgence du CCAS est dans l’assistance aux demandeurs, à la mise en place d’actions pour accompagner les populations comme la distribution alimentaire, le vestiaire solidaire. Elle encourage M. Serge CERVA-PEDRIN à prendre part et à donner de son temps au CCAS.
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON explique qu’une affiche, sur la mise à disposition des actes administratifs, est bien en place dans les locaux du CCAS mais que personne n’a jamais demandé à accéder à ces documents. Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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M. Serge CERVA-PEDRIN précise qu’il a obtenu des éléments par le biais d’un administrateur du CCAS dont il taira le nom. En analysant les documents, il fait part à l’assemblée du déficit structurel du CCAS qui le fragilise. Il évoque un prêt de 530 K€ sur 36 mois contracté en 2022 pour permettre la réhabilitation d’un bâtiment appartenant au CCAS. Ce bâtiment est occupé par une activité et le locataire en place en toujours en phase de démarrage de son activité. Il est prioritaire dans l’achat. C’est un schéma classique qui permet la remise en état de bâtiment appartenant aux collectivités. La difficulté est que le locataire ne peut pas acheter au prix demandé. Le bâtiment ne se vendant pas, le CCAS est dans l’incapacité de rembourser son prêt, il doit donc le renouveler.
M. Serge CERVA-PEDRIN évoque le fait qu’il y ait une anomalie, ce prêt aurait dû être présenté en Conseil Municipal pour avis conforme. Qu’en est -il ?
Les services répondent que le prêt de 2021, pour la rénovation de la Maison des Solidarités, a été présenté en Conseil Municipal, la commune en étant garante car il s’agit d’un prêt sur du long terme. Celui de 2022, renouvelé en 2025 est un court, la banque n’a pas exigé de garantie.
Madame le Maire précise que les services vont vérifier ce point.
M. Serge CERVA-PEDRIN ajoute, qu’au regard du montant de son loyer, le locataire en place n’a pas intérêt à acheter. Il a un bail de 9 ans qui le protège. Cela lui coûte donc moins cher que s’il faisait un prêt pour racheter le bâtiment à plus de 600 K€. Cette situation plombe le budget du CCAS et, chaque année, la commune est obligée de faire une subvention d’équilibre au CCAS. Comment allez-vous faire pour sortir de cette impasse, le loyer versé ne couvrant pas le prêt ?
Madame le Maire précise qu’elle n’est pas en mesure d’évoquer aujourd’hui ce dossier.
M. Serge CERVA-PEDRIN s’interroge sur le fait que le CCAS ne veuille pas vendre.
Madame le Maire répond qu’elle n’a pas dit cela et qu’elle reviendra sur le sujet ultérieurement. Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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Arrivée en séance de M. Romuald GALERME.
Avant l’examen du point portant sur la subvention 2025 OMS au bénéfice du Tennis Club du Loch, M. David GEFFROY et M. Eric CORFMAT (muni du pouvoir de Mme Maryse CADORET) déclarant avoir un intérêt personnel pour cette délibération, se retirent de la salle conformément à l’article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal délibère et vote uniquement sur ce-dit point en l’absence des élus intéressés.
➔ Délibération n°2025-CM17DEC-05 : Présents : 15– Pouvoirs : 9 – Votants : 24
Après le vote, M. David GEFFROY et M. Eric CORMAT (muni du pouvoir de Mme Maryse CADORET) réintègrent la séance pour la poursuite de l’ordre du jour et prennent part aux délibérations pour les autres points non concernés par le conflit d’intérêts.
Délibération n°2025-CM17DEC-05
FINANCES – MARCHÉS PUBLICS : Subventions 2025 - Office Municipal des Sports, Tennis Club du Loch
Rapporteur : Mme Anne-Laure PRONO
Mme Anne-Laure PRONO, première adjointe, en charge de la politique sportive et de la vie associative, rappelle à l'assemblée délibérante qu’elle a acté la subvention 2025 à l’OMS ainsi que la répartition de l’enveloppe entre ses associations membres.
Elle rapporte que, au vu des conseillers municipaux présents et représentés, et dans l’obligation d’effectuer un vote « à la ligne » indiquant un quorum par association, l’assemblée n’avait pu statuer sur la subvention au bénéfice de l’association « Tennis Club du Loch » .
Aussi, Mme Anne-Laure PRONO propose la subvention suivante pour ladite association :
CONSIDÉRANT la délibération n°2025CM27NOV03 du Conseil Municipal du 27 novembre 2025, statuant sur les modalités d’attribution et de répartition de subventions 2025 à l’OMS et au profit de ses associations membres ;
VU l’avis FAVORABLE de la Commission « Politique sportive – Vie Associative », réunie le 06 novembre 2025 ;
VU l’avis FAVORABLE de la Commission « Finances – Prospectives – Affaires Générales », réunie le 13 novembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1 : DÉCIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 5 556 € au profit de l’association Tennis Club du Loch, dans le cadre de l’enveloppe attribuée à l’OMS ;
Article 2 : DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.
ASSOCIATIONS Subvention de Base Subvention effectifs Subvention
transport
licenciés
Subvention
emploi
Subvention
totale 2025
Tennis Club du Loch 2 984 € 74 € 2 500 € 5 556 € Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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Délibération n°2025-CM17DEC-06
FINANCES – MARCHÉS PUBLICS : Budget Principal : investissement - autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le budget 2026 du Budget Principal sera voté en début d’année 2026.
Aussi, afin de ne pas bloquer les opérations d’investissement le Code Général des Collectivités Territoriales, par les dispositions de l’article L.1612-1, autorise « l'exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de l'organe délibérant, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l'affectation des crédits".
Il est précisé que le montant total des dépenses réelles d’investissement du budget de l’exercice 2025, hors crédits afférents au remboursement de la dette, s’élève à 3 685 386,12 €. Le montant maximum de l’autorisation budgétaire spéciale correspondante, pour l’exercice 2026, serait donc de 921 346,52 €, réparti de la façon suivante :
Chapitres Budget primitif 2025 DM et VC 2025 TOTAL Budget 2025 Autorisation à hauteur de 25 %
20 123 723,94 € - 123 723,94 € 30 930,98 €
204 150 000,00 € - 150 000,00 € 37 500,00 €
21 2 343 144,81 € - 674 000,00 € 1 669 144,81 € 417 286,20 €
23 327 517,37 € 1 256 000,00 € 1 583 517,37 € 395 879,34 €
27 200 000,00 € - 41 000,00 € 159 000,00 € 39 750,00 €
TOTAL 3 144 386,12 € + 541 000,00 € 3 685 386,12 € 921 346,52 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement l'article L. 1612-1, relatif à l’anticipation des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget ;
VU l’avis FAVORABLE de la Commission « Finances – Prospectives – Affaires Générales », réunie le 08 décembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à procéder, par anticipation, aux dépenses ci-dessus mentionnées pour un montant total de 921 346,52 €, réparti comme indiqué ci- dessus ;
Article 2 : DIT que les dépenses engagées, liquidées et mandatées seront inscrites au budget primitif principal 2026 ;
Article 3 : DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou à son représentant, pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange. Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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Délibération n°2025-CM17DEC-07
FINANCES – MARCHÉS PUBLICS : Aiguillon Construction – Résidence Maëz : garantie d’emprunt
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Aiguillon Construction s’est porté acquéreur de la parcelle de l’ancien Presbytère afin d’y construire une résidence dénommée MAËZ.
Elle rapporte également que, par délibération n°2025CM28OCT08, le programme d’origine a été modifié et comprend 10 logements locatifs PLS ainsi que des cellules d’activités en rez-de-chaussée.
Le tableau de financement de cette opération se présente comme suit :
Charges Produits
Charge foncière 404 580 € Prêt PLUS/PLAI/PLS principal 1 345 384 €
Bâtiment 1 252 008 € Prêt PLUS/PLAI/PLS foncier 404 580 €
Conduite d’opération 287 817 € Subventions - €
Aléas - € Fonds propres Aiguillon 194 441 €
TOTAL 1 944 405 € TOTAL 1 944 405 €
Comme indiqué dans le tableau de financement, Aiguillon Construction finance ce projet à hauteur de 90% par un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Pour cela, Aiguillon construction demande à la commune de se porter garante pour cet emprunt à hauteur de 50%, Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération apportant sa garantie au même niveau.
Les lignes de prêts de la Banque des Territoires sont les suivants : Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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VU le courrier émanant d’Aiguillon Construction en date du 30 juin 2025 ;
VU les articles L 2252-1 et 2252-2 de Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 2305 du Code civil ;
VU le contrat de prêt n°154526 ci-annexé signé entre Aiguillon Construction et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
VU l’avis FAVORABLE de la Commission « Finances – Prospectives – Affaires générales », réunie le 08 décembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (2 votes contre : Mme Sophie BEGOT et M. Serge CERVA-PEDRIN) :
Article 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 749 964 € euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 180780 constitué de 3 lignes de prêt ; Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 874 982 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt ;
Article 2 : DÉCIDE que la garantie est apportée selon les conditions suivantes :
▪ La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci ; elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
▪ Sur notification de l’impayé par lettre recommandé de la caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
Article 3 : S’ENGAGE, pendant toute la durée du prêt et en cas de besoin, à libérer des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
Article 4 : AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet de la présente délibération.
Mme Sophie BÉGOT reste très interrogative sur la systématisation des garanties à la vue de la situation
macroéconomique ; Cela présente un risque pour la commune alors que la conjoncture est très tendue.
Elle estime que la commune doit avoir garanti les emprunts des bailleurs, au moins l’équivalent de 2 M€.
Elle précise que certaines communes ont dû se substituer aux bailleurs sociaux défaillant comme la Seine
Saint Denis.
M. Serge CERVA-PEDRIN partage ces propos et indique la difficulté financière de bailleurs en Loire
Atlantique.
Madame le Maire précise que tous les départements ne se ressemblent pas et que, pour la commune, cela
pourrait devenir un souci si on ne trouvait pas de locataires. Or, il y a une liste d’attente de 300 demandes
de logement social. Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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M. Serge CERVA-PEDRIN quitte la séance pour le bordereau suivant.
➔ Délibération n°2025-CM17DEC-08 : Présents : 16– Pouvoirs : 9 – Votants : 25
Délibération n°2025-CM17DEC-08
FINANCES – MARCHÉS PUBLICS : Tarifs municipaux 2026 - ALSH, périscolaire, jeunesse, complément à la délibération n°2025CM27NOV09
Rapporteur : Mme Dominique LE MEUR
Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante qu’elle a acté les tarifs 2026, pour les services
périscolaire, ALSH 3/12 ans et Jeunesse (délibération n°2025CM27NOV09).
Elle rapporte que, dans ladite délibération, des tarifs relatifs au service ALSH 12/17 ans ne figurent pas ; ceux-
ci avaient été proposés par les commissions « Famille - Vie Scolaire - EVS » et Finances – Prospectives –
Affaires Générales » qui avaient validé l’option de réduction de 50 % des tarifs appliqués en 2025.
De ce fait, Madame le Maire propose de venir compléter cette grille tarifaire, comme suit :
Service ALSH 12/17 ans :
QUOTIENT FAMILIAL
½ journée journée sans repas ½ journée journée sans repas
sans prestation sans prestation avec prestation avec prestation
QF A 2,00 € 3,90 € 4,01 € 7,80 €
QF B 2,28 € 4,46 € 4,57 € 8,91 €
QF C 2,56 € 5,01 € 5,12 € 10,03 €
QF D 2,84 € 5,57 € 5,68 € 11,14 €
QF E 3,29 € 6,40 € 6,58 € 12,81 €
QF F 3,56 € 6,96 € 7,12 € 13,92 €
QF G 4,12 € 8,08€ 8,25 € 16,16 €
Tarif EPSMS 2,00 € 3,90 € 4,01 € 7,80 € Extérieur (hors
commune) 4,37 € 8,64 € 8,73 € 17,27 €
Cotisation annuelle 15,00 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis FAVORABLE de la Commission « Famille - Vie Scolaire - EVS », réunie le 12 novembre 2025 ;
VU l’avis FAVORABLE de la Commission « Finances – Prospectives – Affaires Générales », réunie le 13 novembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1 : DÉCIDE d’appliquer les propositions de tarification modulée au quotient familial pour le service ALSH 12/17 ans à compter du 1er janvier 2026, telles que présentées ci-dessus ;
Article 2 : DIT que cette décision vient compléter la délibération n°2025CM27NOV09, portant sur le même objet ;
Article 3 : DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de cette décision.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange. Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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M. Serge CERVA-PEDRIN revient en séance.
AMÉNAGEMENT – URBANISME - FONCIER
Délibération n°2025-CM17DEC-09
AMÉNAGEMENT – URBANISME - FONCIER : SAFER : vente de foncier agricole communal au Moustoir des Fleur, formalités de publicité
Rapporteur : M. Patrick CAINJO
M. Patrick CAINJO, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la commune est restée propriétaire de
différents fonciers agricoles au lieu-dit le Moustoir des Fleurs.
Il indique également que la commune a fait l’acquisition d’un ensemble de parcelles issue de l’EARL ARHURO en 2017, auprès de la SAFER et qu’une parcelle cadastrée ZY n° 44 avait été acquise directement par l’EARL ROUSSEL à la même époque.
Depuis, la commune dispose toujours des parcelles ZX n°33 et 34, et YB n°5, 9 et 21.
Les parcelles ZX n°33 et 34 et YB n°21 sont exploitées par l’EARL ARHURO, à défaut de l’aboutissement d’une restructuration foncière.
La commune n’a pas vocation à rester propriétaire de terres agricoles et il est, par ailleurs, nécessaire de régulariser une situation d’exploitation sans bail.
Le foncier concerné se compose donc de 5 parcelles, d’une surface totale de 18 ha 48 a 60 ca.
La commune souhaite aujourd’hui pourvoir céder les parcelles suivantes :
▪ YB n°21,
▪ ZX n°33 et 34.
Les parcelles ZY n°5 et YB n°9 seront conservées par la commune au titre des mesures compensatoires en matière de boisement, conformément au plan ci-dessous.
Aussi, M. Patrick CAINJO propose à l’assemblée délibérante de solliciter la SAFER pour la mise en vente et les formalités préalables à celle-ci. Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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VU les échanges avec la SAFER ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de régulariser la situation de ce foncier agricole communal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1 : DEMANDE à la SAFER de procéder aux formalités de mise en vente des parcelles YB n°21 et ZX n°33 et 34, situées sur la commune de Grand-Champ ;
Article 2 : DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou son représentant, pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange. Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2025-CM17DEC-10
RESSOURCES HUMAINES : Tableau des effectifs de la commune - Correctif
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il appartient à l’organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Les créations ou suppressions d’emploi doivent également être présentées au Comité Social Territorial de la commune et du CCAS.
À l’occasion d’un Comité Social Territorial, les représentants du personnel ont fait observer une erreur de grade pour l’agent ETAPS qu’il est proposé de corriger comme suit :
Filière Caté gorie Grade Créé Pourvu Durée hebdo
A Directeur Général des Services 1 1 35
A Attaché 3 3 35
B Rédacteur principal de 2ème classe 1 1 35
Administrative B Rédacteur 3 3 35
C Adjoint administratif principal 1ère classe 2 2 35
C Adjoint administratif principal de 2ème classe 2 2 35
C Adjoint administratif 4 3 35
B Animateur principal 1ère classe 1 0 35 B Animateur principal 2ème classe 1 0 35
Animation C Adjoint d’animation principal de 1ère classe 2 1 35
C Adjoint d’animation principal de 2ème classe 4 2 35
C Adjoint d'animation 7 7 35
Sportive B Educateur des APS principal de 1ère classe 1 1 35
A Educateur principal de jeunes de classe exceptionnelle 2 1 35
A Educateur de jeunes enfants 2 2 35
Médico-sociale B Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 2 2 35
B Auxiliaire de puériculture de classe normale 2 1 35
Police Munciaple C Brigadier-chef principal de police municipale 1 1 35
A Ingénieur 4 2 35
B Technicien principal 2ème classe 2 1 35
B Cadre d'emploi des Techniciens (responsable de restauration collective) 1 1 35
Technique C Agent de maîtrise principal 3 2 35
C Agent de maîtrise 3 3 35
C Adjoint technique principal 1ère classe 5 3 35
C Adjoint technique principal 2ème classe 4 3 35
C Adjoint technique 11 11 35
B Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 1 35
Administrative B Rédacteur principal de 1ère classe 1 1 17,5
C Adjoint d'animation principal 2ème classe 1 0 32
Animation C Adjoint d'animation 1 1 31
C Adjoint d'animation 1 0 29
C Adjoint d'animation 1 1 25
C ATSEM principal 1ère classe 3 2 30
A Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2 2 31,5
Médico-sociale C Agent social principal 2ème classe 1 1 30
A Infirmière de classe normale 1 1 7
C Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1 32
C Adjoint technique principal de 2ème classe 1 1 24
C Adjoint technique principal de 2ème classe 1 1 28
C Adjoint technique 2 2 31
Technique C Adjoint technique 1 1 29
C Adjoint technique 1 1 25
C Adjoint technique 1 1 28
C Adjoint technique 1 1 20
C Adjoint technique 1 0 12
21 17
Mise à jour du tableau des effectifs TITULAIRES au 01/01/26
EFFECTIF TEMPS COMPLET
EFFECTIF TEMPS NON COMPLET Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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Ceci exposé,
VU l’avis FAVORABLE du Comité Social Territorial du 04 décembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1 : CORRIGE ET VALIDE, en conséquence, le tableau des effectifs susvisé ;
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange. Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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COMMANDE PUBLIQUE
Délibération n°2025-CM17DEC-11
Décisions du Maire au titre de ses délégations de n°2025-145 à n°2025-165 Rapporteur : Mme Anne-Laure PRONO
COMMANDE PUBLIQUE
Par délibération n°2023-CM23OCT-01, le Conseil Municipal a délégué, notamment, au Maire les pouvoirs :
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
En contrepartie, l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal de l’exercice de la délégation.
Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal, le Maire a pris les décisions suivantes :
Numéro
décision Titulaires Objets Montant €
HT
Montant €
TTC
2025-145 BRETAGNE PYRO - Ploërmel (56800) Feu artifice congrès département du SDIS 07/06 2 750,00 € 2 750,00 €
2025-146 SOL CONCEPT - Caudan (56850) Nettoyage des terrains de tennis extérieurs 2 164,32 € 2 597,18 €
2025-147 AVOXA RENNES - Rennes (35108)
Mission conseil & assistance -
représentation cour administrative - avenant
n°1
2 100,00 € 2 520,00 €
2025-148 SFB ENVIRONNEMENT - Grand-Champ (56390) Réhabilitation énergétique - location benne & bungalow – Travaux Yves Coppens 3 000,00 € 3 600,00 €
2025-149 TOITURE BREIZH - Colpo (56390) Réhabilitation énergétique - mairie 8 990,00 € 8 990,00 €
2025-150 LARIVIERE - Angers (49004) Réhabilitation énergétique - fourniture pour toiture mairie 3 196,61 € 3 835,93 €
2025-151 VANNES AGGLO - Theix (56450) Liaison fibre noire mairie - salle le QG 4 215,00 € 5 058,00 €
2025-152
BERNARD
MANUTENTION - Loudéac
(22600)
Réparation Tracto JCB 4 106,85 € 4 928,22 €
2025-153 NOTAIRE GILLET - Grand- Champ (56390) Achat de la parcelle voirie ae238 – Entrée Koëdig - 3 a 83 ca 44 448,15 € 53 337,78 €
2025-154 LORIC - Plumelin (56500)
Réhabilitation énergétique - ratissage des
murs hall entrée & circulation - école Yves
Coppens
5 412,84 € 6 495,41 €
2025-155 YESS - Vannes (56037) Changement de projecteurs extérieurs - espace 2000 (Travaux en régie) 2 169,33 € 2 603,20 €
2025-156 ETELCOM - Brech (56400) Téléphonie - PABX 2 092,07 € 2 510,51 €
2025-157 LEGALLAIS - Rennes (35000) Plomberie douches vestiaires foot (Travaux en régie) 2 805,74 € 3 366,89 €
2025-158 QUEGUINER - Landivisiau (29403) Fournitures laine de verre + faitière + tôle + panneau - travaux Algéco pétanque 2 588,22 € 3 105,86 €
2025-159 IBSA FORMA - Elven (56250) Formation BPJEPS animation - 50 % 4 158,00 € 4 158,00 € Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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Numéro
décision Titulaires Objets Montant €
HT
Montant €
TTC
2025-160 EUROVIA BRET - Rennes (35043) Travaux de voirie - enrobés - accès foire de Lanvaux - Prat el mat 5 307,50 € 6 369,00 €
2025-161 ITS GENC - Colpo (56390) Réhabilitation énergétique – Faïence, Plomberie WC, atelier – Ecole Yves Coppens 2 949,00 € 3 538,80 €
2025-162 LEMEE LTP - Saint-Dolay (56130) Raccordement voirie communale – Rue Pasteur 5 113,31 € 6 135,97 €
2025-163 Commune de Grand- Champ Virement de crédits entre chapitres - 21 au 23 233 000,00 € 233 000,00 €
2025-164 Commune de Grand- Champ Virement de crédits au chapitre 13 41 000,00 € 41 000,00 €
2025-165 MLV CONSEIL - Paris (75008)
Marché 2025-09 - AMO - mode de gestion
de l'exploitation camping et aire de camping-
car
16 290,00 € 19 548,00 €
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication des décisions du Maire au titre de la commande publique, effectuées dans le cadre des autorisations du Maire, telle que présentées ci-dessus.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange. Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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INFORMATIONS DIVERSES
Calendrier prévisionnel des Conseils Municipaux
Jeudi 22 janvier 2026 – 18h30 - BUDGET
Jeudi 19 février 2026 – 18h30 - PLU
Révision du PLU
Présentation du PLU avant approbation, réunion du Conseil Municipal informel, le lundi 2 février 2026, 18h30, salle polyvalente de la Maison des Solidarités
Approbation du PLU, Conseil Municipal du 19 février 2026, 18h30 salle polyvalente de la MDS.
Elections municipales 2026 – Dates à retenir
Les élections municipales 2026 se tiendront les dimanches 15 et 22 mars.
Pour la bonne organisation de ce prochain scrutin, les Conseillers Municipaux sont invités à prendre note de ces 2 dates.
Opérations électorales : devoir obligatoire des conseillers municipaux, selon l’Article L.2121-5 du code
général des collectivités territoriales : « Tout membre d'un Conseil Municipal qui, sans excuse valable, a
refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le
tribunal administratif. Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue
publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement de l'autorité chargée de la
convocation. Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an. »
Bilan des ventes de la Malle des Malins
Mme Michelle LE PETIT présente le bilan des ventes de la Malle des Malin, avec des recettes qui évoluent
chaque année. Elle remercie vivement les bénévoles.
10 725 €
18 054 €
24 859 €
27 530 €
30 200 €
33 691 €
21 037 €
1 500 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Vide-Manoir
Keroliard
Vide-atelier
Villa Gregam Conseil Municipal – Séance du 17 décembre 2025 – Procès-verbal
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Bilan de la journée de collecte nationale des banques alimentaires (28-29-30/11/25)
M. Lionel FROMAGE, Conseiller Municipal délégué à l’Aide Alimentaire, rappelle aux membres du Conseil
d’Administration que, comme chaque année, la Collecte Nationale a été organisée sur les journées des 28 et
29 novembre 2025 au CARREFOUR MARKET de Grand-Champ.
45 personnes ont participé à cette collecte : 9 Élu(e)s et 21 bénévoles dont 10 jeunes du Conseil Municipal des Jeunes et 4 jeunes de l’Unis Cités et 1 agent du CCAS.
1 770.32 kg de denrées ont été collectées contre 1 945.67 kg en 2024).
C’est l’occasion de remercier chaleureusement les donateurs ainsi que les bénévoles pour leur engagement.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h26
Le Maire, Le secrétaire de séance, Mme Dominique LE MEUR M. Julian EVENO