Procès Verbal - 2026.05.28 projet pv

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Procès Verbal - 2026.05.28 projet pv Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Grand-Champ. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.05.28 projet pv)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, Conseil Municipal – Séance du 28 mai 2026 – Procès-verbal

PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 28 MAI 2026

IMPORTANT : les procès-

verbaux sont provisoires tant

qu’ils n’ont pas été validés par

le Conseil Municipal suivant.Conseil Municipal – Séance du 28 mai 2026 – Procès-verbal

Conseil Municipal du 28 mai 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 21 mai, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.

Étaient présents :

Mme Dominique LE MEUR, Maire ; M. Julian EVENO, Mme Catherine DOUNIAS ; M. Stéphane SEVENO ; Mme Soazig LE BRUN ; M. Vincent COQUET ; Mme Julie LAGADEC ; M. Olivier SUFFICE ; Mme Françoise BOUCHE-PILLON ; M. Patrick CAINJO ; Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ ; M. Eric CORFMAT ; Mme Michelle LE PETIT ; M. Mickaël LE BELLEGO ; M. Didier DANJOUX ; Mme Céline KERVRAN ; Mme Régine MICHARD ; Mme Emmanuelle THOMAS ; M. Benoît OLIVIERO ; Mme Laurence KERNEUR ; Mme Christine ROYER ; M. Robert LE BODIC ; M. Cyrille COUGOULAT ; Mme Cindy ROUILLE-LE BOUDEC

Absents excusés :

Mme Morgane JARLEGAND ; M. Laurent PESLIER ; M. Benoît-Raphaël CASTELAIN ; M. Pierre LE PALUD ; Mme Sophie BEGOT

Pouvoir remis :

Mme Morgane JARLEGAND à Mme Emmanuelle THOMAS ; M. Laurent PESLIER à Mme Dominique LE MEUR ; M. Benoît-Raphaël CASTELAIN à M. Julian EVENO ; M. Pierre LE PALUD à M. Olivier SUFFICE ; Mme Sophie BEGOT à Mme Christine ROYER

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 24 – Pouvoirs : 5 – Votants : 29

Madame le Maire propose la candidature de M. Benoît OLIVIERO en qualité de secrétaire de séance.

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette désignation.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.Conseil Municipal – Séance du 28 mai 2026 – Procès-verbal

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

N° de Délibération Objet de la Délibération

2026-CM28MAI-01 CONSEIL MUNICIPAL Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026 : approbation du procès-verbal

2026-CM28MAI-02 FINANCES-MARCHÉS PUBLICS Morbihan Habitat : demande de garantie d’emprunts - village des Tiny houses

2026-CM28MAI-03 FINANCES-MARCHÉS PUBLICS Budget AFUL de Lann-Guinet : portage financier du stock

2026-CM28MAI-04 RESSOURCES HUMAINES Maintien du Comité Social Territorial commun

2026-CM28MAI-05 RESSOURCES HUMAINES Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

2026-CM28MAI-06 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs et création des emplois permanents

2026-CM28MAI-07 INTERCOMMUNALITÉ

Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :

désignation des représentants à la CLECT

(Commission Locale d’Évaluation des Charges

Transférées)

2026-CM28MAI-08 DECISIONS DU MAIRE Décisions du Maire au titre de ses délégationsConseil Municipal – Séance du 28 mai 2026 – Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°2026-CM28MAI-01

CONSEIL MUNICIPAL : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2026

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le procès-verbal, de la séance du 27 avril 2026, a été joint avec la convocation et le document de travail de la présente séance.

Elle invite les conseillers à faire part d’éventuelles propositions de corrections ou de modifications.

Après échanges, Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance.

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026,

Après en avoir délibéré, le procès-verbal sera représenté au Conseil Municipal du 22 juin 2026, du fait de modifications supplémentaires.Conseil Municipal – Séance du 28 mai 2026 – Procès-verbal

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FINANCES – MARCHÉS PUBLICS

Délibération n°2026-CM28MAI -02

FINANCES – MARCHÉS PUBLICS : Morbihan Habitat : demande de garantie d’emprunts - village des Tiny houses

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rapporte au Conseil Municipal que le bailleur social, Morbihan Habitat, a installé et exploite 10 tiny houses sur le village du même nom.

S’agissant de logements sociaux, Morbihan Habitat sollicite la commune pour une garantie d’emprunts.

Pour financer cet investissement, Morbihan Habitat va emprunter 401 403 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Madame le Maire indique que Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération (GMVA) se porte garant des emprunts à hauteur de 50 % du montant emprunté et le Conseil Départemental du Morbihan intervient à hauteur de 10 %. Il est proposé que la Commune se porte garante à hauteur des 40 % restants.

Le tableau de financement des tiny houses est le suivant :

Charges Produits Acquisitions et travaux 580 863 € Prêt CDC PLS Construction 308 283 € Honoraires 7 150 € Prêt CDC PLS Foncier 93 120 € Aléas 16 463 € Subvention de la Région 103 073 € Fonds propres MH 100 000 €

TOTAL 604 476 € TOTAL 604 476 €

Les lignes de prêts de la Banque des Territoires sont les suivantes :

Caractéristiques CPLS PLS

Identifiant de la ligne du prêt 5667909 5667808

Enveloppe Complémentaire au PLS 2025 PLSDD 2025

Montant de la ligne du prêt 93 120 € 308 283 €

Commission d’instruction 50 € 180 €

Durée de la période Annuelle Annuelle

Taux de la période 2,62 % 2,62 %

TEG de la ligne du prêt 2,62 % 2,62 %

Phase d’amortissement

Durée 22 ans 22 ans

Index Livret A Livret A

Marge fixe sur index 1,11 % 1,11 %

Taux d’intérêt (indicatif – base TLA 1,5%) 2,61 % 2,61 %

Périodicité Annuelle Annuelle

Profil d’amortissement Échéance prioritaire (intérêts différés)

Condition de remboursement anticipé volontaire Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)

Modalité de révision DR DR

Taux de progressivité des échéances - 0,50 % - 0,50 %

Mode de calcul des intérêts Équivalent Équivalent

Base de calcul des intérêts 30/360 30/360

VU le courrier émanant de Morbihan Habitat, en date du 9 avril 2026 ;

VU les articles L 2252-1 et 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 2305 du Code civil ;

VU le contrat de prêt n°186684 ci-annexé signé entre l’Office Public de l’Habitat du Morbihan et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

VU l’avis FAVORABLE de la Commission « RESSOURCES », réunie le 12 mai 2026 ;Conseil Municipal – Séance du 28 mai 2026 – Procès-verbal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions : Mme Christine ROYER, M. Robert LE BODIC, M. Cyrille COUGOULAT, Mme Cindy ROUILLE-LE BOUDEC) :

Article 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 40,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 401 403 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 186684 constitué de 2 lignes de prêt ; Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 160 561,20 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt ;

Article 2 : DÉCIDE que la garantie est apportée selon les conditions suivantes :

▪ La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci ; Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;

▪ Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

Article 3 : S’ENGAGE, pendant toute la durée du prêt et en cas de besoin, à libérer des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

Article 4 : AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet de la présente délibération.

M. Le Bodic :

- Demande hors du temps : tout est terminé et fonctionne depuis plus d’un an.

- Rattachement à l’endettement de la commune au sens large du terme (BP + budgets annexes + CCAS)

d’environ 13 M€. Ajout de 900 k€.

- Garantie d’emprunts de la Commune : CFU 2024 : 1.9 M€ et 1 M€ en 2025 pour le projet Aiguillon, soit

2.9M€ qui viennent s’ajouter à l’endettement propre.

- A-t-on une idée de la situation de Morbihan Habitat ? Ce fut un temps, les finances de Morbihan Habitat

n’était pas très florissantes.

Mme Rouillé-Le Boudec :

- Observation par rapport au contexte : les tiny, c’est très à la mode. C’est une solution d’habitat. On a

l’impression que c’est une super façon de trouver de l’habitat facilement.

- Sur la base de 9 tiny comme mentionné, ça fait 67 k€ par unité et un ratio, pour une surface moyenne de

14m2, sans avoir été mesuré, ça fait un coût de construction de 4 460 €/m². Le coût moyen de

construction neuve Morbihan Habitat est à moins de la moitié. La tiny est une solution qui coûte chère,

rapportée au m² de logement que l’on créé. Comme on peut le voir partout dans le Morbihan, le ratio de

Morbihan Habitat, c’est moins de 2 000 €/m2.

Mme Bouché-Pillon :

- Il faut repérer que c’est une vraie solution, pour un grand nombre de personne, de pouvoir trouver un

logement. La situation est tendue sur le territoire et Grand-Champ fait partie des communes très tendues

et cela a permis à des gens en situation hyper-délicate de pouvoir, enfin, avoir un logement, même si,

effectivement, il ne fait que 12m² au sol, ça fait 24m² si on multiplie par 2, et la plus grande au sol fait 19m².

Je n’ai pas fait le calcul aussi scientifiquement et je ne vais pas vous reprendre sur ces calculs, mais je dis

seulement que ça a été quelque chose de très positif pour un très grand nombre de personnes et ça va seConseil Municipal – Séance du 28 mai 2026 – Procès-verbal

multiplier puisque des personnes retrouvent quelque chose et d’autres personnes qui se trouvent dans la

difficulté peuvent enfin se loger.

Mme Rouillé-Le Boudec :

- J'ai commencé par dire que c'était une bonne solution. Logiquement, je veux juste qu'on ait en tête que ce

n’est pas une solution qui, économiquement, est si avantageuse que ça, pas pour nous puisque ce n’est pas

nous qui avons payé, mais c'est bien de savoir que ça coûte quand même cher proportionnellement au

mètre carré.

Mme Bouché-Pillon :

Il s’agit d’une garantie d’emprunts comme on fait dans toute construction de logements sociaux avec

Morbihan Habitat.

Mme Léveillé-Calvez :

- Les logements sont petits ; pas d’appartements de 12-13m² à louer sur le marché. Ce sont des logements

qui vont loger 2 personnes et qui vont coûter 50 à 60 000€. En appartement, en location ou avec Morbihan

Habitat, il n’y a pas de logement de cette surface. Il s’agit d’une bonne alternative malgré le coût.

Mme Royer :

- Nous en sommes persuadés mais nous avons une interrogation sur le fait que vous sachiez que c’est une

solution onéreuse pour l’opérateur. Ça a un lien direct sur la santé financière de l’opérateur et donc le

contrecoup que ça peut apporter en garantie sur la collectivité et le cumul des garanties sur des opérations

assez onéreuses.

Mme Le Meur :

Il y a des choses qui ne comptent pas financièrement, quand on arrive à loger quelqu’un qui dormait dans sa

voiture, ça, ça n’a pas de coût, que ce soit 64 ou 67 000 €. Une personne qui avait un travail, qui dormait et

mangeait dans sa voiture, ne pouvait pas prendre de douche, là, ça n’a pas de coût.

M. Coquet :

Précision : les garanties d’emprunts sont encadrées. Il y a un seuil, la moitié des recettes. On est en-

dessous de ce seuil. On arrive à 2.8 M€ de garantie. Il faut être rassuré sur les opérateurs HLM. Les

défaillances ont été concentrées sur le sud de la France. Et la Corse. On n’en est pas encore là. .

Il s’agit d’un mouvement politique global d’aide au logement. Tout le monde est autour de la table, le

Département, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération et les communes.

Concernant le coût, peut-être que c’est cher, mais ce qui coûte très cher dans le logement, c’est le foncier.

Dans le cas présent, le foncier est mis à disposition.

M. Le Bodic :

Par rapport aux défaillances des opérateurs sociaux : après recherche avec l’Intelligence Artificielle, il ne

ressort pas que les défaillances ne sont que dans le sud. (Seine St Denis, Lyon, Dijon), il y en a un peu

partout, on n’en a pas trouvé dans l’ouest.

Mme Royer :

Il s’agit d’une interpellation qui avait vocation à ne pas contester le projet des tinys. On y est très attaché.

L’objectif est que l’on soit sûr que, par un effet de cascade, il n’y ait pas de conséquence sur les finances de

la commune déjà fragiles avec un opérateur qui donne le sentiment d’un opérateur qui est sorti de la

période complexe de sa situation financière.

Mme Le Meur :

Morbihan Habitat a toute ma confiance pour travailler avec eux. Je le renouvelle ici et je salue tout leur

sérieux aussi bien dans les constructions que dans les suivis. C’est un partenaire essentiel, un partenaire de

confiance.Conseil Municipal – Séance du 28 mai 2026 – Procès-verbal

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Délibération n°2026-CM28MAI-03

FINANCES – MARCHÉS PUBLICS : Budget AFUL de Lann-Guinet : portage financier du stock Rapporteur : M. Vincent COQUET

Monsieur Vincent COQUET rapporte au Conseil Municipal que la Commune de Grand-Champ est membre de l’AFUL de Lann-Guinet.

Pour rappel, l’AFUL est une Association Foncière Urbaine Libre. Cette association a pour objectif l’aménagement de fonciers dont la propriété est conservée par les membres de l’association.

La zone concernée par l’AFUL est la suivante :

Il y a 4 propriétaires :

- La commune de Grand-Champ (49%)

- L’indivision Le Sommer (11%)

- M. Roussel (30%)

- L’indivision Le Norcy (10%)

La superficie de la zone est de près de 36 000 m2, dont environ 30 % seront destinés aux espaces communs : voiries, espaces verts, … .

L’indivision Le Norcy ne pouvant financer les travaux sur leur foncier, le Conseil Municipal du 25 avril 2024 a validé un protocole d’accord par lequel la commune se substitue à l’indivision pour 1 651 m2 sur les 3 593 m2 en propriété. Le règlement du protocole se fait par dation sur cette superficie.Conseil Municipal – Séance du 28 mai 2026 – Procès-verbal

Le compte d’exploitation prévisionnelle de l’AFUL est le suivant :

Associé Superficie nette (m2)

COÛT

AMÉNAG.

TAB 200

€/m2

Promotion

264 €/m2

SP (*)

MG

120 €/m2

LLS 88

€/m2

SP(*)

Total

recettes EXCÉDENT

Le

Sommer

2 792 209 370 € 478 600 € 21 936 € 500 536 € 291 166 €

Roussel 7 574 568 050 € 1 298 400 € 59 517 € 1 357 917 789 867 €

Le Norcy 1 359 233 000 € 10 682 € 243 682 € 243 682 €

Commune 13 473 1 112 370 € 1 333 200 € 514 800 € 213 600 € 96 783 € 2 158 383 € 1 046 013 €

TOTAL 25 198 1 889 790 € 3 343 200 € 514 800 € 213 600 € 188 918 € 4 260 518 € 2 370 728 €

(*) SP : surface de plancher

A noter que les prix de vente ne sont qu’indicatifs car n’ont pas encore été étudiés et votés.

Concernant la Commune, l’excédent net serait, a minima, d’environ 600 000 € après déduction du coût d’achat du foncier, des honoraires et frais financiers.

L’immobilisation financière de ce projet est de 1 428 000 €. Un premier portage a déjà été réalisé en 2025 pour 500 000 €. Il est proposé au Conseil de compléter la couverture par une ligne de portage de 900 000€.

Les partenaires financiers communaux ont été interrogés. Seul le Crédit Agricole a répondu avec 2 propositions qui se distinguent par le type d’emprunt : fixe ou variable :

Dans le contexte géopolitique actuel, la commission « RESSOURCES » a émis un avis favorable à la proposition de financement à taux fixe.Conseil Municipal – Séance du 28 mai 2026 – Procès-verbal

VU l’avis FAVORABLE de la Commission « RESSOURCES », réunie en date du 12 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 : APPROUVE l’offre de financement du budget annexe « AFUL de Lann Guinet » proposée par le Crédit Agricole du Morbihan pour le portage financier des travaux dudit lotissement pour un montant de 900 000 € sur une durée de 36 mois ;

Article 2 : AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne application de cette décision.

Mme Rouillé-Le Boudec :

Les travaux sont démarrés sur site ? On n’est donc plus sur des travaux estimés ? On est sûr du montant

des travaux ?

Mme Le Meur :

On a deux chantiers. Un chantier sur la partie économique et un chantier sur la partie AFUL. Comme les

deux chantiers auraient dû être faits pour l’un maintenant et l’autre en septembre, on a préféré les

regrouper, en faisant deux marchés différents, mais sur la même période pour éviter la répétition de

certains frais et c’est plus intéressant pour l’entreprise.

Mme Rouillé-Le Boudec :

Ces travaux concernent l’AFUL ?

Mme Le Meur :

Il y a une partie AFUL et une partie économique.

Mme Rouillé-Le Boudec :

Il s’agit de marchés signés avant les élections ?

Mme Le Meur :

Je n’ai plus cela en tête. Je sais que cela a été fait avant.

Mme Royer :

Si on peut avoir la prévision.

M. Le Bodic :

Petite observation. Nous avions vu le dossier en commission Ressources. Nous n’avions pas eu les

informations du business Plan. Nous les avons eus. Je vous en remercie.

Après vérification, les deux marchés (voirie et réseaux) ont été signés au mois de février mais n’ont pas

fait l’objet de décisions du Maire et compte rendu en Conseil municipal. Cela sera corrigé lors du

prochain Conseil municipal du mois de juin.

Seuls les travaux concernant l’AFUL ont débuté. Ceux de la ZA de Lann-Guinet débuteront le 18 mai

2026.Conseil Municipal – Séance du 28 mai 2026 – Procès-verbal

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RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2026-CM228MAI-04

RESSOURCES HUMAINES : Maintien du Comité Social Territorial commun

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les articles L. 251-5 à L. 251-10 du Code Général de la Fonction Publique prévoient qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS ;

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2026 sont :

- pour la commune = 73 agents,

- pour le CCAS (y compris le SSIAD) = 15 agents,

Soit un effectif global de 88 dont 61 femmes et 27 hommes, permettant la création d’un Comité Social Territorial commun.

Madame le Maire propose la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS.

Ceci exposé,

VU la consultation des organisations syndicales en date du 04 mai 2026,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10,

VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

CONSIDÉRANT qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,

CONSIDÉRANT que l’effectif constaté au 1er janvier 2026 est compris entre 50 et 200 agents,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 : DÉCIDE de créer un Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS ;

Article 2 : DÉCIDE de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3 ;

Article 3 : DÉCIDE de fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 3 ;

Article 4 : DÉCIDE d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ;

Article 5 : AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.Conseil Municipal – Séance du 28 mai 2026 – Procès-verbal

Délibération n°2026-CM28MAI-05

RESSOURCES HUMAINES : Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Rapporteur : Madame le Maire

Il est proposé que lors des élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, européennes et les consultations par voie de référendum, certains agents municipaux sont amenés à effectuer des heures supplémentaires (tenue de bureau de vote, montage et démontage du matériel, organisation, et logistique des scrutins). Ces travaux supplémentaires effectués par les agents lors de ces consultations électorales peuvent être compensés de 3 manières différentes :

- Récupération du temps de travail effectué

- Paiement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S)

- Soit pour les autres, par la perception de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections (I.F.C.E).

Les agents titulaires et contractuels relevant de la catégorie A ne peuvent bénéficier de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) et ne peuvent percevoir que l’I.F.C.E pour leur participation aux scrutins électoraux. L’IFCE est allouée dans la double limite :

➢ Pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire : − D’un crédit global (enveloppe) obtenu en multipliant la valeur maximum de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle (IFTS) de deuxième catégorie auquel est appliqué un coefficient fixé entre 0 et 8 adopté par délibération du conseil municipal par le nombre de bénéficiaires relevant du grade d’attaché territorial,

− D’une somme individuelle au plus égale au douzième de l’indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires (IFTS) de deuxième catégorie affectée du coefficient retenu par la délibération.

L’indemnité calculée dans les conditions énoncées ci-dessus sera attribuée par l’autorité territoriale en fonction du travail réellement effectué à l’occasion des élections. Les agents contractuels de droit public de même niveau exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires bénéficiaires pourront percevoir cette indemnité.

Il est donc proposé au conseil municipal d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L 2121-29,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.714-4,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

VU le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU l’arrêté du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptible d’être allouées à certains fonctionnaires communaux,

VU l’arrêté NOR : RDFF1400417A du 12 mai 2014 modifié fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection aux agents ayant accompli des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 et qui ne peuvent pas bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, en déterminant le crédit global affecté à cette indemnité,

CONSIDÉRANT qu’il doit exceptionnellement être fait appel, à l’occasion d’une consultation électorale et en dehors des heures normales de service, à des agents de la commune,Conseil Municipal – Séance du 28 mai 2026 – Procès-verbal

CONSIDÉRANT que l’IFCE fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière et que seuls les agents employés par une commune sont susceptibles de la percevoir,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 : INSTITUE l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents relevant de catégorie A qui accomplissent des travaux à l’occasion de consultation électorale.

Article 2 : ÉTEND le bénéfice de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents contractuels de droit public de la commune selon les mêmes conditions et modalités que celles applicables aux fonctionnaires des grades et fonctions de référence.

Article 3 : VERSE l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections à taux plein sans proratisation aux agents titulaires ou contractuels employés à temps non complet.

Article 4 : AFFECTE un coefficient multiplicateur de 8 le taux moyen de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) de deuxième catégorie.

Article 5 : DÉCIDE que lorsqu’un agent est seul à pouvoir bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle allouée pour être portée au quart (ou au douzième pour les élections autres que présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes et les consultations par voie de référendum) de l’indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires (IFTS) de deuxième catégorie, affecté du coefficient retenu à l’article 4.

Article 6 : VERSE l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections après chaque tour d’une élection. Lorsque deux tours d’élections se déroulent le même jour, une seule indemnité est allouée. Cette indemnité peut être versée autant de fois dans l’année que celle-ci comporte de tours d’élections.

Article 7 : AUTORISE Madame le Maire à fixer les attributions individuelles dans les limites de crédits inscrits au budget et les modalités de calcul de l’I.F.C.E.

Article 8 : DÉCIDE que l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections n’est pas cumulable avec les IHTS. Cette indemnité est cumulable avec le RIFSEEP.

Article 9 : INSCRIT les crédits nécessaires au budget principal.

Article 10 : AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Le Bodic :

C’est quelque chose de nouveau ?

Mme Le Meur :

La règlementation a changé.

Il s’agit d’une adaptation liée à la mise en place du RIFSEEP. C’est une prime spécifique destinée aux

agents de disposant pas du régime des heures supplémentairesConseil Municipal – Séance du 28 mai 2026 – Procès-verbal

Délibération n°2026-CM28MAI-06

RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs et création des emplois permanents

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément au code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Les créations ou suppressions d’emploi doivent également être présentées au Comité Social Territorial de la commune et du CCAS.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu les décrets particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 28 mai 2026 ;

Concernant les mouvements d’agents, il est proposé :

− De créer un poste d’adjoint technique, non titulaire à temps non complet (19/35ème) à compter du 1er septembre 2026 ;

− De positionner un poste d’adjoint administratif en non pourvu suite à un départ en disponibilité ; − De transformer un poste d’éducatrice de jeunes enfants non titulaire à temps non complet (31,50/35ème) en un poste d’assistant socio-éducatif non titulaire à temps non complet à compter du 04 mai 2026 ;

− De supprimer un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale, titulaire à temps complet à compter du 1er mai 2026 ;

− De supprimer un poste d’adjoint d’animation, titulaire à temps non complet (24,5/35ème) à compter du 1er mai 2026 ;

− De supprimer un poste d’agent de maîtrise, titulaire à temps complet à compter du 1er mai 2025 ; − De transformer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe titulaire à temps complet en un poste d’adjoint d’animation titulaire à temps complet à compter du 1er juillet 2026.

Plusieurs agents de la commune et du CCAS remplissent les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade. Conformément à la délibération sur les taux de promotion (100%), n°2020- CM18JUIN-14 du 18 juin 2020 et aux critères établis par les LDG.

Concernant les avancements de grade, il est proposé :

- De transformer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (29/35ème) en un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (29/35ème) au 1er juillet 2026.

- De transformer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet en un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet au 7 décembre 2026. - De transformer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet en un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à compter du 1er juillet 2026. - De transformer un poste d’attaché à temps complet en un poste d’attaché principal à temps complet à compter du 1er juillet 2026.Conseil Municipal – Séance du 28 mai 2026 – Procès-verbal

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 : DÉCIDE de créer et de supprimer les postes comme indiqué ci-dessus ;

Article 2 : DÉCIDE de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs dont copie annexée à la présente délibération.

Article 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs de l’exercice 2026.

Article 4 : AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.Conseil Municipal – Séance du 28 mai 2026 – Procès-verbal

Page 16 sur 19Conseil Municipal – Séance du 28 mai 2026 – Procès-verbal

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INTERCOMMUNALITÉ

Délibération n°2026-CM28MAI-07

INTERCOMMUNALITÉ : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : désignation des représentants à la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire informe l’assemblée que, en vertu de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée entre l'établissement public intercommunal et ses communes membres.

La CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) a plusieurs missions, dont notamment l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre l’EPCI et ses communes membres.

Cette commission est composée de membres désignés au sein et par les conseils municipaux des communes. Le nombre de membres de la commission est, quant à lui, déterminé par l’organe délibérant de l’établissement public. La commission doit être composée d'un représentant par commune.

Cette commission a été créée lors du conseil communautaire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération le 21 mai 2026. Chaque commune est donc sollicitée pour désigner le représentant de sa commune pour la composition de cette commission locale (CLECT).

Le Conseil Communautaire du 21 mai 2026 a validé la désignation de M. Julian EVENO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 : CONFIRME la désignation de M. Julian EVENO en qualité de représentant de la commune au sein de la CLECT de Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération ;

Article 2 : DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou son représentant, pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.

Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.Conseil Municipal – Séance du 28 mai 2026 – Procès-verbal

DÉCISIONS DU MAIRE

Délibération n°2026-CM28MAI-08

DECISIONS DU MAIRE : Décisions du Maire au titre de ses délégations Rapporteur : Madame le Maire

Par délibération n°2023-CM23OCT-01, le Conseil Municipal a délégué, notamment, au Maire les pouvoirs :

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres et marchés subséquents :

▪ de travaux dont le montant est inférieur à 500 000 € HT,

▪ de fournitures et services dont le montant est inférieur à 100 000 € HT,

▪ ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

En contrepartie, l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal de l’exercice de la délégation.

Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal, le Maire a pris les décisions suivantes :

Numéro

décision Titulaires Objets Montant €

HT

Montant €

TTC

2026-049

ALV FRANCE -

Sucy-en-Brie

(94370)

Matériel 2026 - 12 projecteurs mobiles (lyres)

d'occasion pour l’Espace2000 13 200,00 € 15 840,00 €

2026-050 JARDIMAN – Theix (56450) Matériel rando - épareuse pour le tracteur CARRARO 16 512,00 € 19 814,40 €

2026-051

LE LIVE / PIXEL -

Saint-Avé

(56890)

Matériel 2026 - 7 projecteurs pour

l’Espace2000 23 390,00 € 28 068,00 €

2026-052 COLAS CENTRE – Vannes (56008)

Marché 2024-08 - aménagement de l'îlot de la

Poste - lot 02 réseaux - av n°2 - Désamiantage

conduites EP

23 881,13 € 28 657,36 €

2026-053 A2S – Hennebont (56704) Marché 2026-02 - réhabilitation et rénovation du restaurant scolaire - désamiantage 63 804,90 € 76 565,88 €

Le Conseil Municipal est invité à PRENDRE ACTE de la communication des décisions du Maire au titre de la commande publique, effectuées dans le cadre des autorisations du Maire, telle que présentées ci-dessus.

Mme Rouillé-Le Boudec :

Concernant le marché du désamiantage du Restaurant scolaire, quelle procédure a été retenue ?

M. Eveno :

Il s’agit d’une procédure classique avec publication.Conseil Municipal – Séance du 28 mai 2026 – Procès-verbal

INFORMATIONS DIVERSES

Calendrier prévisionnel des instances

Juin

2026

Juillet

2026

Septembre

2026

Novembre

2026

Décembre

2026

Conseil

Municipal Lundi 22 juin Lundi 20 juillet

Mardi 22

septembre

Mardi 3

novembre

Jeudi 10

décembre

Commission

Ressources Mardi 9 juin / Semaine 37 Semaine 43 Semaine 48

Autres

Commissions

thématiques

Du 1er au 9 juin

Commission

MAPA

Lundi 20 juillet

Semaine 37 Semaine 43 Semaine 48

Commissions de GMVA

Nom Thèmes Membre

Commission

Ressources

communautaires

Finances – Ressources

Humaines – Systèmes

d’information et Très Haut

Débit

Dominique LE MEUR

Commission

Aménagement et

Développement

économique

Aménagement et urbanisme –

Habitat et logement –

Développement économique –

Emploi – Formation et

innovation

Dominique LE MEUR

Commission

Attractivité et Service

à la population

Tourisme – Culture – Sports et

loisirs – Solidarité Christine ROYER

Commission Déchets,

Mobilité, Patrimoine et

Grands Projets

Julian EVENO

Commission

Environnement Eau et

Assainissement

Julian EVENO

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L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h00.

Madame le Maire, Le secrétaire de séance, Mme Dominique LE MEUR M. Benoît OLIVIERO