Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20260624 portant interdiction temporaire de la con
Arrêté - interdiction de consommation de boissons alcoolisé
Arrêté - Consommation boissons alcolisees
Arrêté - arrete portant interdiction de consommation de boi
Arrêté - arrêté portant interdiction temporaire de vente de
Arrêté - arrete portant interdiction temporaire de vente de
Arrêté - 20210429 AP Interdiction de consommation de boisso
Arrêté - 2026 06 24 portant interdiction temporaire feux lA
Arrêté - arrete portant interdiction de detention et de con
Arrêté - Arrete portant interdiction de consommer des boiss
Arrêté - 20260624 portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention boissons alcoolisées
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmeil.
Lien du pdf (Arrêté - 20260624 portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention boissons alcoolisées)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
PRÉFET
Cabinet
du
Préfet
DE
L'ALLIER
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Egalité Fraternité
N’H5/2026
Arrêté
préfectoral
portant
interdiction
temporaire
de
la consommation
ou
de
la détention
sur
la
voie
publique
et
les
terrains
publics
de
toutes
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
dans
le département
de
l'Allier
Le
Préfet
de
l'Allier
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-28,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
:
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
livre
VII
relatif
à
la
sécurité
civile
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
le décret
du
8 janvier
2025
nommant
M.
Christophe
NOËL
du
PAYRAT,
préfet
de
l'Allier
;
Vu
l'arrêté
n°
355/2026
du
23
février
2026
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Cyrielle
FRANCHI,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Allier
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
SIDPC
n°
2646/2022
du
5
décembre
2022
portant
approbation
du
plan
départemental
ORSEC
-
disposition
spécifique
«
gestion
sanitaire
des
vagues
de
chaleur
» ;
Vu
le
bulletin
de
météo
France
en
date
du 22
juin
2026;
Considérant
que
Météo-France
a
placé
le
département
de
l'Allier
en
vigilance
rouge
canicule
à
compter
du
lundi
22
juin
2026
à
12
heures
; que
les
températures
pourront
atteindre
des
niveaux
exceptionnellement
élevés
et
que
cet
épisode
devrait
durer
plusieurs
jours
;
Considérant
les
recommandations
du
ministère
de
la
Santé
en
période
de
forte
chaleur
et
notamment
les
conseils
de
limitation
de
la
consommation
d'alcool
:
Considérant
que
la
consommation
d'alcool
cumulée
à
de
fortes
chaleurs
est
susceptible
d'entraîner
des
effets
sur
la
santé
pouvant
conduire
à
une
saturation
des
services
de
secours
et
des
établissements
de
santé ;
Considérant
que
le
SAMU
03
enregistre
une
hausse
de
3020
des
appels
depuis
le
placement
du
département
en
vigilance
rouge
canicule
; Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
d'adopter
des
mesures
propres
tant
à
préserver
la
santé
des
personnes
qu'à
prévenir
la
sur-sollicitation
des
services
de
secours
et
l'engorgement
des
services
d'urgence ;
ARRÊTE
Article
1 : La
consommation
ou
la
détention
sur
la
voie
publique
et
les
terrains
publics
de
toutes
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
appartenant
aux
3e,
4e
et
5e
groupes
définis
par
l'article
L.3321-1
du
code
de
la
santé
publique
est
interdite
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Allier
à
compter
du
mercredi
24
juin
2026
et
pendant
toute
la
durée
de
l'épisode
de
vigilance
rouge
« canicule
».
Article
2
: Cette
interdiction
ne
s'applique
pas :
*_
aux
lieux
de
manifestations
locales
pour
lesquels
la
consommation
d'alcool
a été
régulièrement
autorisée
par
les
communes
ou
par
la
préfecture;
*__aux
établissements
disposant
d'une
terrasse
régulièrement
autorisée
par
la
commune
et
bénéficiant
d'une
autorisation
de
vente
de
boissons
alcooliques,
sauf
disposition
contraire
prise
par
arrêté
municipal.
Article
3:
La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Allier,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Allier,
les
sous-préfets
d'arrondissement
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Allier
et
affiché
dans
chaque
commune.
Fait
à
Moulins,
le
il
[EIRE
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
[
Cyriellé FRANCHI
Voies
et
délais
de
recours
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Allier et
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr