Arrêté - Consommation boissons alcolisees

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Arrêté - Consommation boissons alcolisees Document publié le Jeudi 10 janvier 1991 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Consommation boissons alcolisees)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D'ESBLY EXTRAIT du Registre DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE .

des Arrêtés du Maire

N° 2022-97

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

+

OBJET: REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES SUR CERTAINES VOIES PUBLIQUES

-00o-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-24, L 2212-1 et L 2212-2 ;

Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5 :

Vu le code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3321-1, L 3341-1 et suivants, et L3353-1 et suivants ;

Vu la loi N°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre l'alcoolisme ;

Vu les nombreuses réclamations des riverains concemant les voies et espaces publics ci- dessous mentionnées :

Considérant la recrudescence de l'ivresse constatée sur certaines voies publiques entraînant de multiples troubles permanents tels que nuisances sonores, constitution de groupes au comportement agressif engendrant de fait un climat d'insécurité ;

Considérant la multiplication des dégradations dans certains lieux de la ville (bouteilles vides abandonnées, débris de verre, mobilier urbain détérioré) et des problèmes de salubrité publique {urine sur la voie publique ou les immeubles) :

Considérant que la consommation d'alcool constitue un risque grave pour la sécurité et la santé des personnes en Cause ;

Considérant qu'il appartient au Maire de garantir la liberté d'aller et venir de ses administrés et des visiteurs, de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques et de garantir la sûreté ainsi que la commodité du passage dans les rues et autres dépendances domaniales ;

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la consommation des boissons alcoolisées dans les lieux où des problèmes sont apparus afin de faire disparaître les atteintes à la tranquillité publique, les attroupements, les bruits, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté N°2007-89 du 21 mai 2007 :ARTICLE 2 : Dans la période comprise entre le 1e' février et le 30 octobre de chaque année,

la consommation de boissons des 2ème, 3ème, 4ème ef 5ème catégorie, telles qu'elles sont

définies à l'article L 3321-1du Code de la santé Publique, est interdite de 14 heures à 6

heures, sur les places et voies publiques suivantes

- Aux abords de la gare SNCF,

- Rue du Général Leclerc,

- Aux abords des écoles et collège,

- Place de la Mairie,

- Place de l'Eglise

- Place de l'Europe,

Les squares de jeux,

Les berges du canal,

- Les cimetières,

- Le monument du mémorial,

- Lestade,

- Le parking de la Salle Jean-Jacques Litzler,

- La porte à bateau,

- Le parking Gallieni.

ARTICLE 3 : Cet arrêté ne concerne pas les lieux réservés à la consommation de boissons alcoolisées, à savoir :

- Les terrasses de cafés et de restaurants dûment autorisées,

- Les lieux de manifestations locales où la consommation est autorisée.

ARTICLE _ 4 : Conformément aux dispositions de. l'article R 610-5 du Code Pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis d'une peine d'amende prévue pour les contrevenants de la 2ère classe.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :

- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,

- Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,

- Directeur Général des Services,

- Directeur des Services Techniques,

- Chef de Service de Police Municipale d'Esbly.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 5 mai 2022.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de sa transmission

et

de l'affichage le :

À Esbly, le...

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00