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Arrêté - arrete portant interdiction de consommation de boissons alcoolisees et doccupation abusive sur la place philomene piquet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant interdiction de consommation de boissons alcoolisees et doccupation abusive sur la place philomene piquet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AIN
CANTON
Liberté
- Égalité
- Fraternité
OYONNAX COMMUNE
_
ARRETE
DU
MAIRE
OYONNAX
Arrêté
portant
interdiction
de
DGJUILLET2024A7
Consommation
de
boissons
alcoolisées
et
d'occupation
abusive
sur
la
place
Philomène
Piquet
Le
Maire
de
la Commune
d'Oyonnax,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2-2 :
VU
le
Code
de
la
Santé
publique
et
notamment
les
articles
L.2241-1
et
suivants
et
L.3342-1
et
suivants :
Considérant
les
comptes-rendus
de
Police
municipale
relatant
une
recrudescence
d'attroupements
de
personnes,
de
consommation
d'alcool
sur
le
domaine
public
et
d'infractions
à
la
propreté
du
domaine
public
sur
la
place
Philomène
Piquet
;
Considérant
la
présence
permanente
de
détritus
au
sol,
nécessitant
l'augmentation
du
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
cannettes
d'aluminium
sur
la
place
Philomène
Piquet
;
Considérant
les
troubles
à
l'ordre
public
dus
à
ces
attroupements
permanents
et
le
danger
que
constituent
les
détritus
de
verre
ou
de
métal
pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
enfants
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'Autorité
municipale
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques
sur
le
territoire
de
la
Commune
;
ARRETE:
Article
1:
Aux
fins
de
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
place
Philomène
Piquet,
toute
occupation
abusive,
tout
pique-nique
ou
barbecue
et
toute
consommation
de
boissons
alcoolisées
ainsi
que
de
boissons
en
conditionnement
de
verre,
métal
ou
plastique
sont
interdits
sur
cette
place
: —
Les
jours
ouvrables,
de
13
heures
à
3
heures
le
lendemain
;
—
Les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
toute
la
journée.
Article
2:
Par
exception,
cette
interdiction
pourra
être
levée
pour
une
manifestation
locale
organisée
par
la
Ville
où
en
cas
de
location
de
la
salle
polyvalente
attenante
après
accord
de
l'Autorité
municipale.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
Officier
de
Police
Judiciaire
où
agent
des
forces
de
l’ordre
habilité
à
dresser
un
procès-verbal,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
4
:
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Oyonnax,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
police
nationale
et
Monsieur
le
Chef
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax
le
29
juillet
2024
Le
Maire,
Michel
PERR
Conseiller
dépa
Délais
et
voies
de
recours
:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé