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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 D12+ORGANISATION+FEU+D+ARTIFICE+FETES+DE+TARTAS+2023+ENT+PYROSUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
Département des Landes Répy Envoys en préfécture le 22/05/2023
—_— — Reçu en préfecture le 22/05/2023 MAIRIE DE TARTAS Publié le
ID : 040-214003139-20230522-2023_DC12-AI
DECISION
N° 2023-D12
ORGANISATION DU FEU D’ARTIFICE DES FETES DE TARTAS 2023
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 23 Mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT que l’organisation habituelle des fêtes de TARTAS, prévoit le tir d’un feu d’artifice,
CONSIDERANT que la Régie Municipale des Fêtes et Animations souhaite renouveler cette attraction pour les fêtes de TARTAS en 2023,
CONSIDERANT la décision 2023-D06 du 30 Mars 2023, attribuant l’organisation du feu d’artifice des fêtes de TARTAS à l’entreprise MARMAJOU, 49 Avenue Francis Planté, 40100 DAX,
CONSIDERANT que nous sommes avertis par l’entreprise MARMAJOU, par mail en date du 12 Mai 2023 de sa mise en liquidation judiciaire prononcée le 26 Avril 2023,
CONSIDERANT que la proposition de la société PYROSUD, chemin vicinal de muret, 31800 MIRAMONT DE COMMINGES est économiquement équivalente aux propositions issues de la consultation initiale et que cette société va faire intervenir les anciens employés de l’entreprise MARMAJOU, il est de l'intérêt de la commune de contracter avec ce prestataire, en raison de la parfaite connaissance des lieux et des contraintes de sécurité s’y rapportant, qu’ont les artificiers qu’il nous propose de faire intervenir,
CONSIDERANT que le montant des propositions est inférieur à 40 000 € HT
DÉCIDE
Article 1®: De retenir la proposition de l’entreprise PYROSUD, chemin vicinal de muret, 31800 MIRAMONT DE COMMINGES, pour l’organisation du feu d’artifice des fêtes de TARTAS de Juillet 2023.
Article 2 : Le contrat est conclu pour un montant de 5 000,00 EHT soit 6 000,00 €TTC.
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet et affichée à la porte de la Mairie.
Fait à Tartas, le 22 Mai 2023
Le Maire, .
J-F. BROQUÈRES
Des
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58734106 - Télécopie 05 58 73 3041 Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le
ID : 040-214003139-20230522-2023_DC12-AI