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Procès Verbal - B5 Tarifs+du+cimetière+de+TARTAS
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - B5 Tarifs+du+cimetière+de+TARTAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 20 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 21 Date de convocation : 04/04/2013
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 avril 2013
--- o0o ---
L’an deux mille treize, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour M. de ZANET), DEHEZ, Mme DEGOS, MM. LAMOTHE, DUBOS, BATS, DUCASSE, Mmes BERBILLE, ROLLIN, M. CABANNES, Melle POLESE, M. DUPOUY, Mme DUBUN, M. MARSAN, Melle DAVERAT, Mme ROCA, M. BRUEY, Melle ULMANN, Mmes DEHEZ-BATISTA, LEFORT.
Etaient excusés : MM. de ZANET (a donné procuration à M. BROQUÈRES), LASSUS, MOUCHEBOEUF.
Un scrutin a eu lieu, Melle POLESE Carine a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance B
Délibération n°5
DELIBERATION
Rapporteur : Melle DAVERAT
Objet : Tarifs des concessions du Cimetière de TARTAS
Sur proposition du groupe de travail et avis favorable du bureau des adjoints, il est proposé à compter de 2013 les tarifs comme suit :
Depuis 2002 Nouveaux Tarifs
Cimetière 46 € m² - concession perpétuel 50 € m² - concession trentenaire renouvelable avec un forfait 50 €
10 ans 320 € 320 € Case au
Columbarium 15 ans 550 € 550 €
Caveau
communal 4 places n'existait pas
tarif sera délibéré après réalisation du
caveau
Après en avoir délibéré
Oui l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DONNE un avis favorable.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
J-F. BROQUÈRES