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Document publié le Vendredi 28 mars 2008 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - feu+d\'artifice)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des Landes République Française
MAIRIE DE TARTAS
DECISION COURRIER REÇU LE
|_ 3042 200 | …
| S-PRE FEU D’ARTIFICE | SOI
JS-PREFECTURE DE DAX sté MARMAJOU
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2008 par laquelle je conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
VU les délibérations en date du 22 mars 2010 portant d’une part, création et adoption des statuts de la
régie municipale des fêtes et animations et d’autre part, fixant les modalités techniques et pratiques de
fonctionnement,
CONSIDERANT qu'il est de tradition de terminer les fêtes locales par un feu d’artifice,
VU les spectacles pyrotechniques proposés par diverses sociétés spécialisées dans le cadre des fêtes
locales,
DÉCIDE
Article 1° : Le tir du feu d’artifice du 12 juillet 2010 est confiée à la société MARMAJOU - SIRET CEE FR 03 314 153 024 00018- CODE APE 246 a- sise 49 avenue Francis Planté 40100 DAX, pour un montant TTC de
cinq mille huit cent cinquante euros (5.850 € TTC)
Article 2 : Cette dépense est prévue sur les crédits du budget annexe de la répie des fêtes et animations de la ville de TARTAS. La dépense sera payée par mandat administratif par les services de la Trésorerie de TARTAS.
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 28 avril 2010
Le Maire,
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58 73 41 06 - Télécopie 0S 58 73 30 41