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Arrêté - Arrete 3.02.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 3.02.24)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
&
DR
Mairie
DU
VAL-D'OISE
\
7,
rue
Chef
de
Ville
95850
JAGN Y-SOUS-BOIS
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
Téléphone
: 01
34
71
1436
Y-SOUS-B
Télécopie
: O1 34 71 84 17
CANTON
DE
LUZARCHES
_
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Email
: mairie. jagny-sous-bois@orange.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
JAGNY
sous
BOIS
Vu
le code
de
la route
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
du
22
Juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et ses
textes
d'application,
notamment
la Circulaire
du
22
Juillet
1982,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
22
Octobre
1963
sur
la
signalisation
routière,
modifiée
par
arrêtés
successifs
ou
modifiée
par: -_
L'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
-
L'arrêté
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
-
L'arrêté
du
26
juillet
1974
relatif
à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
-
L'arrêté
du 7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
-_
L'arrêté
du
20
juin
1991
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
-
L'arrêté
du
21
juin
1991
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
L'arrêté
du
16
février
1988
relatif
à
l’approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
-
La
circulaire
n°
78-48
du 25
janvier
1979
portant
modification
et compléments
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
-
La
circulaire
n°
81-86
du
23
septembre
1981
portant
modification
et
compléments
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
-
L'arrêté
du
8 avril
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
6
novembre
1992
sur
les
signalisations
routières
temporaires,
Vu
la demande
de
l’entreprise
MANEO
- MARSEILLE
représenté
par
Mr
LOUNICI
Mohammed,
29
traverses
Santi
13015
MARSEILLE,
devant
réaliser
des
travaux
de
génie
civil
sur
la
Rue
Jeanest
et
le Chemin
des
Noyers.
ARRETE
Article
1 —
La vitesse
de
circulation
de
la
rue
Jeanest
et du
chemin
des
Noyers
sera
réglementée
à partir
du
12
février
jusqu’au
08
mars
2024
inclus,
durant
les travaux.
Article
2 — La
fourniture,
la mise
en
place,
l'entretien
des
panneaux
de
signalisation,
la sécurité
du
chantier
et
les
engins
évoluant
sur
la chaussée
seront
équipés
par
l’entreprise
MANEO-Marseille
chargée
des
travaux.
Article
3 —
Le
stationnement
devant
le stade
sera
interdit
durant
la
durée
des
travaux.
Article
4 - L'entreprise
MANEO
Marseille
est
autorisée
à
faire
une
tranchée
sur
chaussées
et
accotement,
sur
une
longueur
de
230
m,
pour
la
mise
en
place
du
réseau
télécom
pour
le compte
de
la société
FREE
et
également
l'installation
de
deux
chambres
TELECOM
et devra
remettre
à
l'identique
la chaussée
et
les
bas-côtés.
Article
5 - Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la Commune
de
Jagny-sous-Bois
et ampliation
sera
adressé
à
Monsieur
le
Chef de
Brigade
la
Gendarmerie
d’Asnières
sur-Oise,
l’entreprise
MANEO-Marseille.
Fait
à JAGANESOLIE-SGIS
JR
PA