Arrêté - 01.01.2024 Arrete annuel CEG eau

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Arrêté - 01.01.2024 Arrete annuel CEG eau Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Jagny-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 01.01.2024 Arrete annuel CEG eau)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE

ARRETES DU MAIRE

Arrêté n° 01.01.2024

Vu le code de la route

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi du 22 Juillet 1982, relative aux

droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d’application,

notamment la Circulaire du 22 Juillet 1982,

Vu l’instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée par

arrêtés successifs ou modifiée par :

- L’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 20 juin 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 21 juin 1991 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière

- L’arrêté du 16 février 1988 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,

- La circulaire n° 78-48 du 25 janvier 1979 portant modification et compléments à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,

- La circulaire n° 81686 du 23 septembre 1981 portant modification et compléments à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,

- L’arrêté du 8 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière,

-

Vu l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992 sur les signalisations routières temporaires,

Vu la demande de la CEG, 89 boulevard du Général de Gaulle BP 10628 – 95196 GOUSSAINVILLE

Cedex

Considérant qu’il convient de prendre des dispositions afin de permettre aux entreprises, ainsi qu’à

leurs sous-traitants, d’exécuter des travaux d’entretien ou de petites réparations sur les collecteurs

communaux et réseau d’eau sur le territoire communal, durant l’année 2024 et qu’il convient de

réglementer la circulation et le stationnement en fonction de l’évolution de ces travaux.ARRETE

Article 1 – La circulation sera réduite à une demie chaussée sur la voie où se situent les travaux. La

mise en place de feux tricolores devra être assurée si cela est nécessaire, sinon la

circulation sera alternée manuellement par les ouvriers intervenants sur le site des

travaux. Le stationnement sera interdit sur une distance de 50 ml de part et d’autre des

travaux

Article 2 – L’accès aux propriétés riveraines ainsi que le passage aux véhicules de secours et de

sécurité devra être maintenus en permanence.

L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions nécessaires à cet effet.

Article 3 – Les engins évoluant sur la chaussée seront équipés de gyrophare et de bandes

réfléchissantes. Le port de gilet fluorescent pour les ouvriers travaillant sur la chaussée

sera obligatoire.

Article 4 – La signalisation du chantier sera conforme à l’Arrêté Interministériel en date du 26 juillet

1974, relatif à la signalisation temporaire, modifié par l’arrêté du 31 juillet 2002.

Article 5 – La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux de signalisation sont à la charge

des entreprises chargées des travaux, sous le contrôle de la CEG, 89 boulevard du Général

de Gaulle BP 10628 – 95196 GOUSSAINVILLE Cedex

Article 6 – Le non-respect de l’une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension

immédiate du chantier

Article 7 – Le présent arrêté sera publié e affiché dans la Commune de Jagny-sous-Bois et ampliation

sera adressé à Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d’Asnières-sur-Oise.

Fait à JAGNY-SOUS-BOIS, le 6 octobre 2023

Le Maire,

Jacqueline HOLLINGER