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Arrêté - 07.02.2021 VOTP Stabilisation dalle poste EP
Document publié le Dimanche 7 février 2021 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 07.02.2021 VOTP Stabilisation dalle poste EP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n°- 07.02.2021
Le Maire de JAGNY sous BOIS
Vu le code de la route
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d’application, notamment la Circulaire du 22 Juillet 1982,
Vu l’instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée par arrêtés successifs ou modifiée par :
- L’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 20 juin 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 21 juin 1991 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
- L’arrêté du 16 février 1988 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- La circulaire n° 78-48 du 25 janvier 1979 portant modification et compléments à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- La circulaire n° 81-86 du 23 septembre 1981 portant modification et compléments à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- L’arrêté du 8 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière,
Vu l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992 sur les signalisations routières temporaires,
Vu la demande de l’entreprise VOTP, TSA 70011 chez SOGELINK 69134 DARDILLY cedex devant réaliser des travaux de stabilisation des abords de la dalle de poste éclairage publique.
ARRETE
Article 1 – La circulation dans la rue Jeanest sera règlementée, la vitesse sera limitée à 30 km, le stationnement des poids-lourds et des véhicules légers, sera interdit pour la durée du chantier. Les travaux débuteront à compter du 18/02/2021.
Article 2 – La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux de signalisation sont à la charge de l’entreprise VOTP. Les engins évoluant sur la chaussée seront équipés par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de Jagny-sous-Bois et ampliation sera adressé à Monsieur le Chef de Brigade la Gendarmerie d’Asnières sur-Oise et la Société VOTP.
Fait à JAGNY-SOUS-BOIS, le 18/02/2021
Le Maire,
Jacqueline HOLLINGER