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Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRendu CM 26 janvier 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’Aude
Commune de Saint-Hilaire
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
SEANCE DU 26 JANVIER 2015
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents: 12
Nombre de membres absents excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant donné procuration : 2
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille quinze et le vingt six du mois de janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Hilaire, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CARBONNEL, Maire
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs BERNEDE Jean-Luc, BURLAN Christelle, CARBONNEL Jean-Louis, DELFOUR Etiennette, DEL-VALS Jérôme, FERNANDEZ Martine, FLORES Didier, HOYOS Pierre, MANCES Françoise, RENAUD Katia, ROCALVE Jean-Paul, TERRANO Anne-Marie
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Madame et Messieurs CANET Fanny, OUBALKASSAM Mohamed (a donné procuration à Monsieur ROCALVE Jean-Paul), LAZARO Pascal (a donné procuration à Monsieur CARBONNEL Jean-Louis)
DATE DE LA CONVOCATION : 21 Janvier 2015
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Madame Christelle BURLAN est désignés à cette fonction qu’elle accepte.
Le seul point inscrit à l’ordre du jour est ensuite examiné.
1. Lotissement du Barris- protocole d’accord transactionnel – M et Mme KOUDAD Sallam/Commune de SAINT-HILAIRE
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée, le protocole d’accord transactionnel à conclure entre Monsieur et Madame Sallam KOUDAD, propriétaires du lot n°1 du lotissement du Barris (soit la parcelle cadastrée sous le numéro 780 de la section AB) et la Commune. Chaque membre du Conseil Municipal dispose d’une copie intégrale du document qui avait été annexé à la convocation.
Ce protocole a pour objectif de régler à l’amiable le litige qui oppose la Commune de Saint- Hilaire à Monsieur et Madame Sallam KOUDAD au sujet du mur de clôture édifié par ces derniers, à partir de la limite de propriété entre les lots n°1 et n°16 .
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL
- O U I l’exposé de Monsieur le Maire
- A P R E S en avoir délibéré
- A P R E S avoir pris connaissance du protocole d’accord transactionnel à conclure entre Monsieur et Madame Sallam KOUDAD et la Commune au sujet du mur de clôture édifié par ces derniers à partir de la limite de propriété entre les lots n°1 et n°16 - D E C I DE à l’unanimité d’accepter ce protocole transactionnel que Monsieur le Maire est autorisé à signer ainsi que tous documents afférents
La seule question inscrite à l’ordre du jour ayant été traitée la séance est levée à 19 heures 45.
Vu pour être affiché le vingt-huit janvier deux mille quinze conformément aux prescriptions de l’article L.2125 du CGCT.
A Saint-Hilaire, 28 Janvier
2015
Le Maire : Jean-Louis CARBONNEL