Conseil Municipal - CRendu CM 21 décembre 2015

Documents similaires

Conseil Municipal - CRendu CM 21 septembre 2015

Conseil Municipal - crendu CM 15 juillet 2015

Conseil Municipal - CRendu CM12 26 novembre 2015

Conseil Municipal - CRendu CM 26octobre 2015

Conseil Municipal - crendu CM 9 juin 2015

Conseil Municipal - CRendu CM 23 mars 2015

Conseil Municipal - crendu CM 7 avril 2015

Conseil Municipal - CRendu CM 26 janvier 2015

Conseil Municipal - CRendu CM 24 février 2015

Procès Verbal - pv conseil municipal 21 01 25

Conseil Municipal - CRendu CM 21 décembre 2015 Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRendu CM 21 décembre 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance, Département de l’Aude

Commune de Saint-Hilaire

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2015

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents: 11

Nombre de membres absents excusés : 0

Nombre de membres absents excusés ayant donné procuration : 3

Nombre de membres absents : 1

L’an deux mille quinze et le vingt un du mois de décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Hilaire, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CARBONNEL, Maire

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. BERNEDE Jean-luc, CANET Fanny, CARBONNEL Jean-Louis, DELFOUR Etiennette, FERNANDEZ Martine, FLORES Didier, LAZARO Pascal, MANCES Françoise, OUBALKASSAM Mohamed, RENAUD Katia, ROCALVE Jean-Paul

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mmes et M. BURLAN Christelle (procuration à FERNANDEZ Martine), HOYOS Pierre (procuration à BERNEDE Jean-Luc), TERRANO Anne-Marie (procuration à FLORES Didier)

ETAIT ABSENT : M. DEL-VALS Jérôme

DATE DE LA CONVOCATION : 16 décembre 2015

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Monsieur Mohamed OUBALKASSAM est désigné à cette fonction qu’il accepte. Le procès-verbal de la séance du 26 Novembre 2015 est approuvé à l’unanimité

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées

1. Décisions du Maire – article L.2122.22 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise, dans le cadre des fonctions qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal conformément à l’article L.2122.22 du CGCT soit : 14.12.2015 animation des activités TAP confiée à l’Institut d’Estudis Occitans Aude – dix séances – 444 €

Le Conseil Municipal prend acte de la décision prise par Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122.22 du CGCT

2. Communauté de Communes du Limouxin – attribution de compensation 2015

La Communauté de communes du Limouxin est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique depuis sa création. Les attributions de compensation sont ainsi déterminées conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts. Les attributions provisoires pour 2015 ont été notifiées aux communes avant le 15 février. Il convient à présent d’arrêter le montant pour 2015. La CLET s’est réunie le 19 novembre 2014 puis le 16 novembre 2015.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les montants des attributions de compensation (hors coût des services mutualisés), conformément au rapport de la CLET du 16 novembre 2015 et tels qu’ils figurent ci-dessous :

COMMUNES

ATTRIBUTIONS DE

COMPENSATION 2015

(Hors services communs)

AJAC 966

ALAIGNE -869

ALET LES BAINS 86 280

BELCASTEL ET BUC 1 311

BELLEGARDE DU RAZES 3 029

BELVEZE DU RAZES 66 734

BEZOLE (LA) -50

BOURIEGE 2 617

BOURIGEOLE -543

BRUGAIROLLES 10 718

CAILHAU 15 502

CAILHAVEL 3 443

CAMBIEURE 17 262

CASTELRENG -1 944

CAUNETTES SUR LAUQUET -81

CEPIE 74 577

CLERMONT SUR LAUQUET -404

COURNANEL 95 547

COURTETE (LA) -1 030

DIGNE D'AMONT (LA) -2 494DIGNE D'AVAL (LA) 12 041

DONAZAC -1 143

ESCUEILLENS 3 783

GAJA ET VILLEDIEU -2 374

GARDIE 35 495

GRAMAZIE 5 853

GREFFEIL 971

LADERN SUR LAUQUET 5 710

LAURAGUEL 30 068

LIGNAIROLLES -1 281

LIMOUX 2 820 196

LOUPIA -257

MAGRIE -5 098

MALRAS 25 329

MALVIES 9 890

MAZEROLLES DU RAZES 255

MONTGRADAIL -1 851

MONTHAUT -505

PAULIGNE -220

PIEUSSE 95 145

POMAS 39 379

POMY -671

ROUTIER 2 353

SEIGNALENS -291

ST COUAT DU RAZES 741

ST HILAIRE 47 049

ST MARTIN DE VILLEREGLAN 38 715

ST POLYCARPE 1 148

TOURREILLES -1 201

VILLARDEBELLE 1 440

VILLAR ST ANSELME 2 171

VILLARZEL DU RAZES 3 317

VILLEBAZY 1 702

VILLELONGUE D'AUDE 7 972

3. Avenant n°1 au contrat d’assurance – véhicules à moteur – bris de machine et risques annexes conclu avec la SMACL

La Commune ayant acquis un nouveau camion avec reprise du camion MERCEDES, le contrat d’assurance conclu avec la SMAC est modifié par l’avenant n°1 au contrat. Cet avenant prévoit une augmentation de la cotisation de 78, 59 € pour l’année 2015. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité l’avenant n°1 au contrat d’assurances véhicules à moteur, bris de machine et risques annexés proposé par la SMACL que Monsieur le Maire est autorisé à signer ainsi que tous documents afférents

4. Organisation du recensement de la population –année 2016

La Commune de Saint-Hilaire concernée par le prochain recensement de la population qui devra être réalisé du mois de janvier au mois de février 2016 percevra à cette fin une dotation forfaitaire de 1 598 €. Ce recensement nécessitera le recrutement de deux agents recenseurs. La coordination du recensement sera assurée par l’adjoint administratif de 1ère classe. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décidé à l’unanimité de recruter deux agents recenseurs afin de mener à bien les opérations de recensement de la population (1er Janvier au 28 Février 2016). Ces agents percevront chacun une rémunération brute forfaitaire de 500 € soumise à cotisations (URSSAF, CSG, IRCANTEC, POLE EMPLOI…). L’agent communal assurant la mission de coordination, bénéficiera du paiement d’heures complémentaires quand cela sera nécessaire. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents

5. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs du personnel communal au 1 er Janvier 2016. A compter de cette date, la tableau des effectifs du personnel communal de Saint-Hilaire, sera le suivant: Cadre ou Emploi Catégorie Temps de Travail Effectif Attaché territorial A Temps complet 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 28 heures/semaine 1 Adjoint administratif de 1ère classe C 28 heures/semaine 1

Agent de maîtrise C Temps complet 1 Adjoint technique principal de 1ère classe C Temps complet 1 Adjoint technique principal de 2ème classe C Temps complet 1 Adjoint technique de 2ème classe C Temps complet 2 Adjoint technique de 1ère classe C Temps complet 1Adjoint technique de 2ème classe C 18 heures/semaine 1 Adjoint technique de 2ème classe C 27 heures/semaine 1 Adjoint technique de 2ème classe C 30 heures/semaine 2

Agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles

maternelles

C 20 heures/semaine 2

Agent territorial spécialisé principal de 2ème classe

des écoles maternelles

C 20 heures/semaine 2

Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe C Temps complet 2 Adjoint territorial du patrimoine de 1er classe C Temps complet 2

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents

6. Modernisation des moyens de paiement

Les usagers disposent de moyens de règlements classiques (chèques, espèces, virement) pour le paiement des titres de recettes. La DGFIP met à la disposition des collectivités plusieurs autres solutions soit :

- le prélèvement à échéance

- les terminaux cartes bancaires

- les paiements des titres via INTERNET

Afin de préparer cette évolution majeure dans les meilleures conditions, il convient de décider si la commune est intéressée par l’un de ces moyens de règlement, pour un mise en place courant 2016

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de retenir comme nouveau moyen de paiement, le prélèvement à échéance et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

7. Indemnité de conseil allouée au receveur municipal

Lors de la séance du Conseil Municipal du 23 Décembre 2014 il avait été décidé d’attribuer l’indemnité de conseil au Receveur Municipal au taux de 50 %. Il convient de délibérer afin de décider de l’indemnité de conseil qui pourrait être attribuée au titre de l’exercice 2015, sachant que le montant brut maximum de l’indemnité s’élève à la somme de 467,51 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité (12 voix pour, 1 voix pour indemnité à taux plein et 1 voix pour aucune indemnité) d’attribuer au Receveur Municipal l’indemnité de conseil au taux de 50% et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

8. Délibération modificative n°1 au budget annexe atelier-relais

Monsieur le Maire propose de modifier le budget annexe gestion de l’atelier relais comme suit : Section de fonctionnement

Compte Intitulé Crédits votés Modification n°1 proposée

61522 Entretien bâtiments 12 416.79 + 20.00 023 Virement à la section d’investissement 2 925.00 -20.00 Total 0.00 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver la modification n°1 au budget annexe gestion atelier relais, comme indiqué ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

9. Réhabilitation du groupe scolaire – demande de subvention DETR

Le programme des travaux à réaliser au groupe scolaire s’établit comme suit Insonorisation phonique cantine 4 510.73 € Toilettes extérieures 11 828.00 € Sécurisation des accès 5 396.00 € Aménagement locaux TAP – cloison 1 628.00 € Isolation des combles 9 355.00 € Chaudière bois 43 217.00 € TOTAL 75 934.33 €

Tous les montants s’entendent HTVA.

Le plan de financement de l’opération serait le suivant :

Subvention C.départemental de l’Aude – bâtiment

Montant travaux 23 362.73 € x 30 %

9.23 % 7 008.82 €

Subvention C.départemental de l’Aude – chaudière

Montant travaux 43 217.00 € X 20 %

11.39 % 8 643.40 €

Subvention région – chaudière

Montant travaux 43 217.00 € X 25 %

14.23 % 10 804.25 €

Subvention DETR sollicitée 30 % 22 780.30 € Fonds propres 35.15% 26 697.56 € TOTAL 75 934.33 €

Tous les montants s’entendent HTVA.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le programme des travaux ainsi que le plan de financement de l’opération, sollicite auprès de la D.E.T.R une subvention d’un montant de 22 780,30 € (taux 30%) et autorise. Monsieur le Maire à signer tous documents afférents10. Réhabilitation des toitures de l’abbaye – travaux supplémentaires

Les travaux de réhabilitation des toitures de l’abbaye (église et cloître) ont été confiés dans le cadre des marchés à procédures adaptées, à l’entreprise SANMARTIN par délibération du Conseil Municipal en date 21 septembre 2015 pour un montant 24 095 €. Or, en cour de chantier, il s’est avéré que les quantités prévues au marché pour la remise en état de la couverture du cloître étaient insuffisantes. Le coût de ces travaux supplémentaires s’élève à la somme de 3 740 € HTVA (prix unitaires du marché maintenus) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver les travaux supplémentaires d’un montant de 3 740 € HTVA concernant les toitures du cloître, de conclure avec l’entreprise SANMARTIN l’avenant n°1 d’un montant de 3 740 € HTVA au marché initial et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

11. Réfection toiture salle du catéchisme

La toiture de la salle du catéchisme doit être réhabilitée, le bâtiment subissant d’importantes infiltrations d’eau lors de chaque pluie. Le devis élaboré par la SARL SANMARTIN s’élève à la somme de 6 649,30 € HTVA. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de faire réaliser les travaux de réfection de cette toiture par l’entreprise SARL SANMARTIN suivant le devis présenté et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20 heures 45

Vu pour être affiché le premier décembre deux mille quinze conformément aux prescriptions de l’article L.2125 du CGCT.

A Saint-Hilaire, le 22 décembre 2015

Le Maire :

Jean-Louis CARBONNEL