Conseil Municipal - crendu CM 15 juillet 2015

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Conseil Municipal - crendu CM 15 juillet 2015 Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Conseil Municipal - crendu CM 15 juillet 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement, Département de l’Aude

Commune de Saint-Hilaire

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL

SEANCE DU 15 JUILLET 2015

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Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents: 11

Nombre de membres absents excusés : 0

Nombre de membres excusés ayant donné procuration : 1

Nombre de membres absents : 3

L’an deux mille quinze et le quinze du mois de juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Hilaire, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CARBONNEL, Maire

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. BERNEDE Jean-luc, CARBONNEL Jean-Louis, DELFOUR Etiennette, DEL- VALS Jérôme, FERNANDEZ Martine, HOYOS Pierre, LAZARO Pascal, MANCES Françoise, OUBALKASSAM Mohamed, RENAUD Katia, ROCALVE Jean-Paul

ETAIT ABSENTE EXCUSEE :Mme BURLAN Christelle (a donné procuration à Mme FERNANDEZ Martine)

ETAIENT ABSENTS : Mmes CANET Fanny et TERRANO Anne-Marie, M. FLORES Didier

DATE DE LA CONVOCATION : 9 Juillet 2015

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LAZARO Pascal

Le procès-verbal de la séance du 9 Juin 2015 est approuvé à l’unanimité

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées

.

1. Décisions du Maire – article L.2122.22 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décision prises, dans le cadre des fonctions qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal conformément à l’article L.2122.22 du CGCT soit : - 11 JUIN 2015 : réalisation d’un site internet confié à la société SPHERYS pour un montant de 3 040 € HTVA - 15 JUIN 2015 : maintenance des climatisations confiée à la SEE DAUMAS pour les montants de 784 € HTVA/an pour la mairie et de 687 € HTVA/an pour le foyer

- 18 JUIN 2015 : réalisation d’un prêt de 15 000 € auprès de la C.Epargne en 7 ans au taux de 1,77 % (annule et remplace la décision en date du 13.05.2015 qui comportait une erreur de taux) - 19 JUIN 2015 : non préemptions concernant les ventes des parcelles cadastrées sous les numéros 1099, 1084, 1088, 1096, 1089, 1090, 1097 de la section B

- 24 JUIN 2015 : maintenance du site internet – société SPHERYS : 250 € HTVA - 08 JUILLET 2015 : honoraires du cabinet LABRY, avocats à la Cour- consultation époux KOUDAD – 900 € HTVA

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122.22 du CGCT

ARRIVEE DE M. FLORES

2. Adhésion au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de Communes du Limouxin – convention régissant les modalités de fonctionnement du service commun des autorisations d’urbanisme

Le commune a décidé d’adhérer à compter du 1er Juillet 2015, au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme mis en place par la Communauté de Communes du Limouxin. Il convient à présent de conclure une convention relative aux modalités pratiques de fonctionnement de ce service. Monsieur le Maire présente cette convention qui était jointe à la convocation à la présente séance et invite le Conseil Municipal à en délibérer

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité (11 voix pour – 2 abstentions) d’approuver cette convention que Monsieur le Maire est autorisé à signer ainsi que tous documents afférents

3. Adhésion au Syndicat Sud Oriental des Eaux de la Montagne Noire

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues les difficultés rencontrées pour assurer la continuité de l’alimentation du service public de distribution d’eau potable à partir des ressources locales. Compte tenu de ces difficultés il est nécessaire d’envisager d’accéder à un ensemble plus large de mutualisation de production et d’adduction d’eau potable dont dispose le Syndicat Sud Oriental des Eaux de la Montagne Noire. Monsieur le Maire propose donc de demander l’adhésion de la commune au S.S.O.E.M.N et de lui transférer sa compétence en matière de production, adduction d’eau potable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré demande à l’unanimité l’adhésion de la Commune au Syndicat Sud Oriental des Eaux de la Montagne Noire en lui transférant sa compétence en matière de production et de transport d’eau potable. Monsieur le Maire est autorisé à engager au nom de la Commune, toutes les démarches nécessaires4. Adhésion au C.A.U.E. 11

Monsieur le Maire fait part à ses collègues de la demande par laquelle le C.A.U.E 11 sollicite l’adhésion de la Commune. Le C.A.U.E 11 est un organisme d’utilité publique, mis en place en 1979 par le Conseil Général de l’Aude. Il assure gratuitement des conseils en matière d’aménagement et de développement à l’exclusion de toute mission de maîtrise d’œuvre. En cas d’adhésion, le montant de la cotisation 2015 s’élèverait à 156 €, soit 0,20 € par habitant. Toujours en cas d’adhésion, le budget principal de la Commune devra être modifié afin d’ouvrir les crédits nécessaires au règlement de la cotisation. Le Conseil Municipal est invité à en délibérer

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité l’adhésion de la Commune au C.A.U.E. 11 moyennant une cotisation de 156 € pour l’année 2015. Cette décision donnera lieu à une modification du budget principal de la Commune afin de prévoir les crédits nécessaires au règlement de cette cotisation. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents

5. Adhésion à l’Association des Communes Forestières de l’Aude

L’Association Forestière de l’Aude sollicite l’adhésion de la Commune. L’association forestière de l’Aude a pour objet le développement de la forêt privée du Département.En cas d’adhésion, le montant de la cotisation 2015 s’élèverait à 25 € Toujours en cas d’adhésion, le budget principal de la Commune devra être modifié afin d’ouvrir les crédits nécessaires au règlement de la cotisation. Le Conseil Municipal est invité à en délibérer

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité l’adhésion de la Commune à l’Association Forestière de l’Aude moyennant une cotisation annuelle de 25 €. Cette décision donnera lieu à une modification du budget principal de la Commune afin de prévoir les crédits nécessaires au règlement de cette cotisation. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents

6. Avenant n°1 au marché de réhabilitation des chemines des Ourmes et de Sainte-Marie

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la réhabilitation des chemins des Ourmes et de Sainte-Marie a été confiée à l’entreprise COLAS pour un montant total HTVA de 55 000 €.Monsieur le Maire propose de conclure un avenant à ce marché afin de pouvoir compléter la réhabilitation du chemin des Ourmes par un apport de GNT. Le coût supplémentaire pour la Commune serait de 1 856,00 € HTVA Après avoir précisé que les crédits budgétaires ouverts sont suffisants pour régler cette somme, Monsieur le Maire invite le Conseil à en délibérer

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de conclure un avenant d’un montant de 1 856,00 € HTVA (apport GNR) au marché signé avec l’Entreprise COLAS pour la réhabilitation des chemins des Ormes et de Sainte-Marie. Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant au marché ainsi que tous documents afférents

7. Réfection du chemin – montée du Plan d’Aliéro

Monsieur le Maire fait part à ses collègues du très mauvais était de la partie inférieure (montée) du chemin du Plan d’Aliéro. Il présente ensuite le devis d’un montant de 13 967 € élaboré par l’entreprise COLAS pour la réhabilitation de cette voie. Après avoir précisé que les crédits budgétaires ouverts sont suffisants pour régler cette somme, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de réhabiliter la partie inférieure du chemin du Plan d’Aliéro conformément au devis présenté par l’entreprise COLAS. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents

8. Renforcement du réseau basse tension la Clauzeille sur le poste de Rey

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’avant-projet établi par le Syndicat Audois d’Energies (SYADEN) concernant le renforcement du réseau BT la Clauzeille sur le poste de Rey (dossier n°15-LPXC-010) Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à : 210 000 € TTC Conformément au nouveau règlement d’interventions financières du SYADEN la participation aux frais de dossier s’élève à 8 750 €. La part communale estimée concernant les travaux s’élève à 8 750 €. Si le montant réel des travaux est inférieur, la participation communale sera ajustée en conséquence. Dans le cas contraire, la participation communautaire sera adaptée dans le cadre d’une nouvelle délibération. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité l’avant projet présenté par le SYADEN ainsi que son plan de financement, autorise l’ouverture des crédits budgétaires correspondants au dit projet et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

9. Location du garage de la Place de la Pétanque – loyer au 1er Juillet 2015

Monsieur le Maire propose de renouveler à compter du 1er Juillet 2015 le contrat de location du garage de la Place de la Pétanque conclu avec Monsieur Jean-Louis ALBERTUS, pour une durée d’un an éventuellement renouvelable, en appliquant les clauses d’ajustement. A compter du 1ER Juillet 2015, le loyer serait calculé comme suit : (60 € 22 : 1 627.50) X 1630,25 = 65,22 €

60 € 22 = loyer depuis le 01.07.2014

1627.50 = moyenne des 4 indices trimestriels du coût à la construction - 4ème trimestre 2013 1630.25 = moyenne des 4 indices trimestriels du coût à la construction - 4ème trimestre 2014Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de reconduite le contrat de location du garage de la Place de la Pétanque à compter du 1er Juillet 2015 pour une durée d’un an éventuellement renouvelable, au profit de Monsieur Jean-Louis ALBERTUS moyennant un loyer mensuel de 65 € 22 et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

10. Attributions individuelles des subventions aux associations

Ce point de l’ordre du jour est présenté par Monsieur Mohamed OUBALKASSAM, adjoint et responsable de la commission ressources humaines/bâtiments/associations/communication, dont les propositions concernant les subventions à attribuer aux associations sont :

- Coopérative Scolaire 1 000 €

- Association Tennis Club de la Vallée du Lauquet 300 €

- Association le Temps des Loisirs 1 000 €

- Association Sportive de Musculation 430 €

- Association les Bénévoles Saint-Hilairois 430 €

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide les attributions suivantes à l’unanimité:

- Coopérative Scolaire 1 000 €

- Association Tennis Club de la Vallée du Lauquet 300 €

- Association Sportive de Musculation 430 € (Mmes MANCES Françoise, RENAUD Katia, M. FLORES Didier ne participent pas au vote)

- Association les Bénévoles Saint-Hilairois 430 €

à la majorité (12 voix pour et 1 abstention) :

- Association le Temps des Loisirs 1 000 € - majorité (12 pour – 1 abstention) Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune – exercice 2015

11. Achat camion

Ce point de l’ordre du jour est présenté par Monsieur Mohamed OUBALKASSAM,adjoint au Maire. Le camion benne équipant le service technique (1ère immatriculation 1984) est inutilisable. Il est donc indispensable d’acheter un nouveau camion. Après de multiples recherches infructueuses pour du matériel d’occasion, il s’avère nécessaire d’acquérir un véhicule neuf en prenant en compte les critères de disponibilité qui doit être la plus immédiate possible, de systèmes de propulsion et de roues jumelées (qui présentent de meilleures performances) et de prix résiduel en intégrant la reprise du camion communal. La Commune dispose de plusieurs propositions : Garage ABVI deux propositions pour des camions de marque IVECO Garage CITROEN deux propositions pour des camions de marque CITROEN Garage RENAULT deux propositions pour des camions de marque RENAULT Garage AUDOISE AUTOMOBILE deux propositions pour des camions de marque PEUGEOT Ces propositions prennent en compte la reprise du camion de la Commune Compte tenu de la disponibilité, du système de propulsion, des roues arrières jumelées et du prix résiduel il est proposé de retenir la proposition du garage RENAULT pour un camion de marque RENAULT disponible immédiatement, qui est équipé d’un système de propulsion et de roues arrières jumelées. Le prix de ce véhicule est de 24 892 € HTVA soit 29 809,50 TTC. Compte tenu de la reprise proposée, soit 2 760 € le coût résiduel est de 27 049,50 € TTC Le Conseil Municipal est invité à en délibérer

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’acquérir le camion de marque RENAULT (proposition 1 du garage RENAULT) au prix de 24 892 € HTVA, soit 29 809,50 € TTC avec reprise du véhicule communal pour un montant de 2 760 €. les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal par une délibération modificative

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents

12. Réhabilitation du toit de l’église et du cloître – mode de dévolution des travaux

Monsieur le Maire informe ses collègues que la Commune dispose des financements nécessaires à la réhabilitation des toits de l’église et du cloître. Les travaux consistent essentiellement en des travaux de nettoyage, de pose de fils anti- pigeons, de réfection d’une partie des faîtages et de remplacement d’un solin. Compte tenu du type de travaux, de leur montant estimatif (de l’ordre du 35 000 €) et de leur caractère relativement simple, il est proposé que le mode de dévolution soit la procédure adaptée (articles 26 et 28 du CMP). Des dossiers de consultation seront adressés à plusieurs entreprises et le critère de jugement des offres pourrait être le prix. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité que le mode de dévolution des travaux de réhabilitation des toits de l’église et de cloître sera la procédure adaptée (articles 26 et 28 du CMP). Des dossiers de consultation seront adressés à plusieurs entreprises et que le critère de jugement des offres sera le prix. Les crédits nécessaires à ces travaux ont été inscrits au budget principal de la commune. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents

13. Délibération modificative N°1 au budget principal de la CommuneCompte tenu des diverses décisions qui viennent d’être adoptées par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de modifier le budget principal de la commune comme suit :

Dépenses de fonctionnement

Compte Intitulé Crédits ouverts

Proposition

modification

DM1

6554 Contribution aux organismes de regroupement 3 059.33 + 58.00 023 Virement section investissement 143 405.06 + 2 760.00 Total + 2 818.00

Détail :

C.A.U.E. 11 = + 156 €

ASSOCIATION FORESTIERES DE L’AUDE : + 25 €

SIVU AMENAGEMENT HYDRAULIQUE : - 123 €

Recettes de fonctionnement

Compte Intitulé Crédits ouverts

Proposition

modification

DM1

6419 Remboursement rémunération personnel 300.00 + 58.00 775 Produits de cessions d’immobilisations 2 700.00 + 2 760.00 Total + 2 818.00

Dépenses d’investissement

Compte Intitulé Crédits ouverts

Proposition

modification

DM1

202.901 Modification simplifiée du PLU 0.00 + 2 640.00 2041512 Gfp de rattachement 60 000.00 + 8 750.00 21571.956 Achat camion 0.00 + 30.000.00 Total + 41 390.00

Recettes investissement

Compte Intitulé Crédits ouverts

Proposition

modification

DM1

1323.994 Subvention département (Eglise) 0.00 + 10 454.00

10226 Taxe Aménagement 1 000.00 + 936.00 164111.956 Emprunt pour achat camion + 27.240.00 021 Virement de la section de fonctionnement 143 405.06 + 2 760.00 Total + 41 390.00

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la délibération modificative n°1 au budget de la commune telle qu’exposée par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents

14. Organisation d’un marché

Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-Luc BERNEDE, 1er adjoint, de présenter ce point de l’ordre du jour. Ce dernier fait part de l’opportunité qu’il y aurait d’établir dans la commune un marché qui se tiendrait chaque semaine. Il fait ressortir les divers avantages de cette création qui a reçu l’assentiment des commerçants locaux lors d’une réunion préalable, au point de vue commercial, touristique et économique. Conformément à l‘article L.2224-18 du CGCT, l’U.E.L, organisation professionnelle consultée, a émis un avis favorable à la création d’un tel marché. Le Conseil Municipal est invité à en délibérer

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité la création d’un marché qui se tiendra à Saint-Hilaire, chaque semaine. Chaque participant au marché s’acquittera du droit de place tel qu’il a été décidé antérieurement (1 €) Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents

Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été traitées la séance est levée à 22 heure.

Vu pour être affiché le dix-sept juillet deux mille quinze conformément aux prescriptions de l’article L.2125 du CGCT.

A Saint-Hilaire, le 17 Juillet 2015

Le Maire :

Jean-Louis CARBONNEL