Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231107 48 Politique foncière d'aménagement ZD 24
Déliberation - 20230328 17 Politique foncière d'aménagement Les V
Déliberation - 20231107 Feuille de présence
Déliberation - 20230328 18 Politique foncière d'aménagement Mai
Déliberation - 20231107 49 Vente de terre végétale
Déliberation - 20231107 50 Répartition du produit des concessions
Déliberation - 20231107 52 Convention avec la SAUR pour l'entreti
unknown - 20231107 54 Aménagement des horaires de travail lo
Déliberation - 20231107 51 Rapport de la CLECT de GMVA
Déliberation - 20231003 40 exonération de la taxe d'aménagement l
Déliberation - 20231107 47 Politique foncière d'aménagement ZD 054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - 20231107 47 Politique foncière d'aménagement ZD 054)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
[} 8
NOV,
2073
ID
: 056-215600420-20231107-DEL20231107_47-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07 novembre
2023
N°DC-2023-47
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Objet
: Politique
foncière
d'aménagement
- Parcelle
n° ZD
0054
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
sept
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie
le mardi
trente-et-un
octobre
deux
mille vingt-trois.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck JOSSO,
M. Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS:
Mme
Isabelle
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC; Mme
Carole
MIANNEY
donne
pouvoirà Mme
Sandrine
OLLIC; M. Jean-Pierre
LE
GAL
donne
pouvoirà Mme
Nathalie
DUMONT;
M.
Fabien
LORIC
donne
pouvoir à M. Thierry QUERO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
Dans
le cadre du développement
de sa politique
foncière
d'aménagement,
la commune
de Colpo
souhaite
acquérir
la parcelle
ZD
0054
d'une
contenance
de
196om?
classée
en
zone
UB
au
PLU
de
la commune
de
Colpo. La
commune
de
Colpo
loue
actuellement
ce
local
qui
sert
d'entrepôt
et
de
stockage
de
matériels
aux
services
techniques
municipaux.
Afin
d'accueillir un
bâtiment
des services
techniques
communal
qui
contribuera
au
maintien
des
activités
indispensables
à
la
vie
d'une
commune
rurale
(entretien
des
espaces
verts,
entretien
des
bâtiments,
logistique),
la commune
de Colpo
veut se donner
tous
les moyens
pour
acquérir
ce bien.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal :
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER