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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 179)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
æ%.
Ville de
w?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
AVENANT
N°01
AU
MARCHE
« FOURNITURE,
LIVRAISON
ET
INSTALLATION
DE
MOBILIER
POUR
LA
SALLE
DE
MUSIQUES
ACTUELLE
DE
MONTAUBAN
-
LOT
N°01
: MOBILIER
DE
BUREAU
ET
DE
REUNION
»
N°
179
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
le
marché
n°
2506401
« Fourniture,
livraison
et
installation
de
mobilier
pour
la
salle
de
musiques
actuelles
de
Montauban
- Lot
n°
01
: Mobilier
de
bureau
et
de
réunion
»,
notifié
le
28/01/2026,
à
l'entreprise
EURL
ODDOS
sise
38
boulevard
de
la
Gare
-31500
Toulouse,
représentée
par
Madame
Marie
Isabelle
Chatanet
en
sa
qualité
de
Responsable
du
Développement
Commercial,
pour
un
montant
global
de
45
568
€HT
;
Considérant
que
la
modification
est
de
faible
montant,
conformément
aux
articles
R2194-8
à
R2194-9
du
Code
de
la
Commande
Publique
:
Considérant
que
les
détails
de
l'avenant
sont
les
suivants
: Le
présent
avenant
porte
sur
la
diminution
de
montant
du
fait
de
l'ajustement
des
quantités
de
2
références
du
Bordereau
des
prix
unitaires
pour
le
remplacement
de
12
chaises
par
12
tabourets
avec
dossier;
DECIDE
:
- d'approuver
la
passation
de
l'avenant
n°
O1,
d'un
montant
de
- 660
€
HT,
soit
-
1.45
%
par
rapport
au
montant
initial
HT
du
marché ;
- de
signer
l'avenant
n°01,
portant
ainsi
le
montant
du
marché
à
44
908
€ HT.
Montauban,
le
07
Mai
2026
aire,
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
ter
:
v
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
Î
ê
M
À
|
2078
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
Î
?
M
À
|
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com