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Déliberation - d 179 2021 annexe
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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 179)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
de Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 septembre 2021
N°179/09/2021 : CANDIDATURE DE LA VILLE DE MONTAUBAN AU LABEL CIT'ERGIE /
ACTUALISATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 septembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 septembre 2021.
Présents : 38
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Claudine PEIRONE, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Valérie CAURO
Pouvoirs : 11
Mesdames, Messieurs Jean Martial DEJEAN à Philippe FASAN, Danielle AMOUROUX à Nadine BON, Bernard PECOU à Daniel BORY, Mathieu PERGET à Arnaud MOURGUES, Jean-François GARRIGUES à Solal GEA, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Quentin SUCAU, Jeannine MEIGNAN à Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Jacques ZAMUNER à Laetitia DESGUERS, Sandrine LAGARDE à Andréa CARO, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Montauban et la Communauté d'Agglomération du Grand-Montauban ont approuvé leur Plan Climat-Air-Energie Territorial en 2019. En parallèle, les Collectivités se sont engagées dans un cycle de labélisation Cit'ergie qui a abouti en 2018 à la labélisation CAP Cit'ergie.
Aujourd'hui et pour réaffirmer leur ambition, la Ville de Montauban et le Grand-Montauban ont souhaité poursuivre leur engagement dans la démarche avec la relance d'un nouveau cycle de labélisation Cit'ergie.
Cela permet de s'inscrire dans une démarche cohérente avec un plan d'action commun PCAET/Cit'ergie, dans une concordance des temps entre l’actualisation réglementaire à mi-parcours du PCAET et le lancement d'un nouveau cycle de labélisation. Cette démarche s'inscrit également dans un contexte post-crise sanitaire et qu’un nouvel exécutif.
L'objet de cette démarche initiée fin 2020 est de réaffirmer les objectifs inscrits. dans le PCAET 2018- 2024, et de réécrire le plan d'action au regard de ces nouveaux enjeux.
Dans cette perspective, la collectivité a renforcé sa politique climat-air-énergie et demande la labellisation Cit'ergie.
Les objectifs de la politique climat-air-énergie de la Ville de Montauban
La Ville de Montauban et la Communauté d'Agglomération du Grand-Montauban réaffiment les objectifs inscrits dans la délibération du 26 juillet 2018 approuvant le PCAET, dont les principaux sont les suivants :
Objectifs sur l'ensemble du territoire de la collectivité en 2050 :
Une baisse de 43% des consommations énergétiques :
Une baisse de 41% des émissions de gaz à effet de serre :
La multiplication par 7 de la production d'énergies renouvelables :
Demande de label Cit'ergie : état des lieux et plan d'actions
Cit'ergie, déclinaison française du label européen european energy award (eea), est porté par l'ADEME. C'est un outil opérationnel structurant qui facilite la réalisation d'un Plan Climat Air Énergie Territorial, d'un Agenda 21, le respect des engagements de la Convention des Maires et la mise en œuvre d'une politique climat-air-énergie performante.
Cit'ergie constitue à la fois un outil opérationnel d'amélioration continue et un moyen de reconnaissance de la qualité de la politique énergétique et climatique de la collectivité. La politique climat-air-énergie de la collectivité est formalisée dans un référentiel normalisé au niveau européen.
Le label est attribué en fonction du niveau de performance de la collectivité. Celle-ci résulte des moyens que se donne la collectivité pour atteindre des objectifs énergie-climat : stratégie délibérée, pilotage technique et politique, moyens financiers alloués aux différents domaines, résultats obtenus, etc.
La Ville de Montauban est évaluée sur la base de ses compétences propres dans 6 domaines impactant les consommations d'énergie, les émissions de CO2 associées et la qualité de l’air :
+ la planification territoriale,
+ le patrimoine de la collectivité,
+ l'approvisionnement énergie, eau et assainissement,
+ la mobilité,
+ l'organisation interne,
+ la coopération et la communication. Lors de 5 ateliers de travail, les services municipaux et les élus, aidés par leur conseiller Cit'ergie, ont réalisé le recensement des actions à l'initiative de la Ville de Montauban, engagées ou à venir, sur les thématiques climat-air-énergie.
Le plan d'actions opérationnel pour les 4 prochaines années, annexé à la présente délibération, constitue l'aboutissement de cette phase d'état des lieux. Il décrit le plan stratégique mis en place pour atteindre les objectifs fixés à moyen terme et présentés ci-dessus.
Il définit les priorités pour les années à venir en s'inscrivant dans les axes suivants : 1. Aménagement
1.1. Urbanisme durable
1.2. Mobilité durable
1.3. Ressources naturelles et adaptation
2. Energie
2.1. Bâtiments résidentiels et tertiaires économes
2.2. Energies renouvelables
2.3. Collectivités exemplaires
3. Economie
3.1. Agriculture durable et alimentation
3.2. Economie et tourisme durables
3.3. Zéro déchet - zéro gaspillage
4, Gouvernance
4.1. Pilotage, suivi et évaluation
4.2. Mobilisation et communication
4.3. Exemplarité interne
Il comprend notamment les éléments budgétaires, humains, le calendrier de mise en œuvre associé et les indicateurs retenus pour le suivi. Les mesures sont ainsi coordonnées, planifiées au niveau d'horizons temporels différents (long terme, moyen terme et court terme). Elles impliquent le maire, le conseil municipal, l'administration, ainsi que des représentants de la société civile, des professionnels.
La conduite opérationnelle du processus Cit'ergie sera réalisée par Thomas MOUTIN, chef de projet Cit'ergie à la Direction du Développement Durable.
Les moyens mis en œuvre par la collectivité pour réaliser son plan d'actions seront suivis
annuellement dans le cadre de Cit'ergie, ainsi que les résultats obtenus en matière d'émission de GES, de polluants atmosphériques et de baisse de la consommation énergétique, lorsque cela est possible.
Ainsi, la Ville de Montauban s'engage à suivre annuellement les indicateurs suivants, vérifiés par exemple à l'occasion de la visite annuelle du conseiller Cit'ergie :
+ Emissions de gaz à effet de serre globales annuelles du territoire (teq CO2)
+ Consommation énergétique globale annuelle du territoire (GWh)
+ Part modale de la voiture (en nombre de déplacements)
+ Production de déchets ménagers et assimilés (avec déblais et gravats) par habitant {kg/hab.an)
e Consommation d'énergie finale des bâtiments publics (rapporté à la surface du patrimoine, en kKWh/m?)
e Taux de production d'électricité renouvelable sur le territoire (%)
Le travail mené en collaboration avec l'ensemble des services techniques permet de proposer au conseil municipal un plan d'action climat-air-énergie de la collectivité couvrant les différents champs de compétence de la collectivité. Ce plan permet à la collectivité de s'engager dans les objectifs sus- cités et de demander le label Cit'ergie auprès de la Commission Nationale du Label.
Cette délibération précise également la démarche d'évaluation et confirme le mode de gouvernance du projet. Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
* approuver la stratégie climat-air-énergie 2018-2024 de la Ville de Montauban et les objectifs associés ; |
* _ approuver le plan d'action climat-air-énergie actualisé joint en annexe :
* autoriser Monsieur le maire à demander le label Cit'ergie et à déposer le dossier au nom de la
Ville de Montauban auprès de la Commission Nationale du Label.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture 14 3 SEP, 2021 Axel = D x \ Ê
De sa publication et/ou affichage le : 2 3 SEP. 2921 Ù 725
Montauban, le 20 septembre 2021