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Arrêté - AR 2023 429 rue des Charmes Commune BM tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 429 rue des Charmes Commune BM tampon)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
ID
: 029-212900757-20231108-AR2023429-AR
ARRETE
N°
429
/ 2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
Ÿ
STATIONNEMENT
GHIPAVAZ
GU
| PAVAS
RUE
DES
CHARMES
A
GUIPAVAS
www.guipavas.bzh
Le
Maire
de
la Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2213-2
à
2213-65; Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les
articles
L.241-3
et
R.241-20
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
683
/ 2017
en
date
du
12
septembre
2017
réglementant
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
des
Charmes
;
Considérant
que
la
création
d'un
double
sens
cyclable
rue
des
Charmes
dans
sa
section
comprise
entre
la
rue
de
Kerjaouen
et
la
rue
des
Peupliers,
dans
le
sens
rue
des
Peupliers
vers
la
rue
de
Kerjaouen,
nécessite
de
réglementer
la
circulation
rue
des
Charmes
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
synthétiser
dans
le
même
arrêté
l'ensemble
des
règles
de
circulation
et
de
stationnement
qui
s'appliquent
à
la
rue
des
Charmes
;
Sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
de
Brest
métropole
et
de
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
GUIPAVAS
;
ARRÊTE
Article
1°°
Abrogation
L'arrêté
municipal
n°
683
/ 2017
en
date
du
12
septembre
2017
susvisé
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
qui
suivent.
Article
2
Circulation
La
circulation
des
véhicules
dans
le
tronçon
de
la
rue
des
Charmes
compris
entre
la
rue
de
Kerjaouen
et
la
rue
des
Peupliers
est
interdite,
à
l'exception
des
cycles,
dans
le
sens
rue
des
Peupliers
vers
la
rue
de
Kerjaouen.
Article
3
Stationnement
Le
stationnement
des
véhicules
autres
que
ceux
des
personnes
à
mobilité
réduite
comportant
visible
de
l'extérieur
au
niveau
du
pare-brise,
la
carte
européenne
de
stationnement
pour
handicapés
ou
a
carte
mobilité
inclusion
portant
la
mention
stationnement
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-11
du
Code
de
la
Route
sur
l'emplacement
aménagé
à
cet
effet
devant
l'entrée
de
l'école
Jacques
Prévert.
Article
4
Signalisation
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
Brest
métropole
(Services
Techniques).
Article
5
Dérogations
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie. Article
6
Application
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Brest
métropole,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Guipavas,
Madame
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Guipavas
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
Le
Maire
ID
: 029-212900757-20231108-AR2023429-AR
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-350000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le site
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Guipavas,
le
31
octobre
2023
Le
Maire,
ES
C
Fabrice
JACOB