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Arrêté - AR 2023 468 rue de Kerlaurent commune BM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 468 rue de Kerlaurent commune BM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
468
/ 2023
à>:
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
DU
NN
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
PRIORITÉ
GUIPAVAZ
GUIPAVAS
RUE
DE
KERLAURENT
Www.guipavas.bzh
À
GUIPAVAS
Le
Maire
de
la Ville
de
GUIPAVAS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2213-2
à
2213-
5; Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°
799
/
2014
en
date
du
31
juillet
2014
réglementant
la
circulation,
le
stationnement
et
la
priorité
rue
de
Kerlaurent ;
Considérant
qu'il
convient
de
donner
la
possibilité
aux
cyclistes
circulant
de
Kerlaurent
de
tourner
à
droite,
aux
feux
tricolores,
vers
le
boulevard
de
l'Europe
(commune
de
Brest),
ce
qui
nécessite
de
réglementer
la
priorité ;
Considérant
qu'il
convient
de
préciser
les
priorités
en
cas
de
non-fonctionnement
des
feux
tricolores
ou
de
leur
mise
à
l'orange
clignotant
au
carrefour
rue
de
Kerlaurent
/
boulevard
de
l'Europe
(commune
de
Brest)/
rue
Lamartine
/ boulevard
François
Mitterrand,
ce
qui
nécessite
de
réglementer
la
priorité
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
synthétiser
dans
un
même
arrêté
l'ensemble
des
règles
de
circulation,
de
stationnement
et de
priorité
s'appliquant
à
la
rue
de
Kerlaurent ;
Sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
de
Brest
métropole
et
de
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
GUIPAVAS
;
ARRÊTE
Article
1°7
Abrogation
L'arrêté
municipal
N°
799
/ 2014
en
date
du
31
juillet
2014
sus-visé
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
qui
suivent.
Article
2
Circulation
La
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
d'un
poids
total
autorisé
en
charge
supérieur
à
3.5
tonnes
est
interdite
rue
de
Kerlaurent,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
l'exception
de
la desserte
locale.
Article
3
Vitesse
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h,
rue
de
kerlaurent
dans
les
deux
sens
de
circulation
dans
la
section
comprise
ente
un
point
situé
à
80
mètres
à
l'Ouest
du
giratoire
aménagé
au
niveau
de
l'accès
au
Campus
des
Métiers
et
un
point
situé
à
300
mètres
à
l'Ouest
de
ce
même
accès.
La
vitesse
est
limitée
à
50
km/h
dans
les
deux
sens
de
circulation
rue
de
Kerlaurent
sur
le
reste
de
la
voie. Article
4
Piste
cyclable
et
piétonne
Une
piste
bidirectionnelle
accessible
uniquement
aux
cycles
et
aux
piétons
est
créée
rue
de
Kerlaurent
du
côté
Nord
de
la voie.
Les
cyclistes
devront
rouler
au
pas
en
présence
de
piétons.
Article
5
Stationnement
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
rue
de
Kerlaurent
des
deux
côtés
de
la voie. Article
6
Giratoire
Un
carrefour
à
sens
giratoire
au
sens
de
l’article
R
415-10
du
Code
de
la
Route
est
aménagé
aux
intersections
suivantes :
-
rue
de
Kerlaurent
/ V.C.14
/ rue
Alphonse
Penaud
/ rue
Pen
ar
Créac’h,
-
rue
de
Kerlaurent
y compris
les
pistes
cyclables
/ accès
au
Campus
des
Métiers.
Article
7
Signalisation
«
STOP
»
Une
signalisation
«
STOP
»
est
implantée
à
l'intersection
désignée
ci-après
:
Voies
auxquelles
s'attache
l'obligation
Voie
protégée
d’arrêt
Désignation
de
l’agglomération
-
rue
de
Kerlaurent |
- voie
desservant
la parcelle
cadastrée
019
GUIPAVAS
- Coataudon-Tourbian
IM
0148
(commune
de
Brest)
Article
8
Feux
tricolores
Des
feux
tricolores
sont
implantés
au
carrefour
désigné
ci-après
:
e
rue
de
Kerlaurent
/ boulevard
de
l'Europe
(commune
de
Brest)
/ rue
Lamartine
/ boulevard
François
Mitterrand.
En
cas
de
non-fonctionnement
de
ces
feux
ou
de
leur
mise
à
l'orange
clignotant,
les
règles
de
priorité
à appliquer
sont
rappelées
dans
le tableau
ci-après
:
Voies
auxquelles
s’attache
Désignation
de
l’agglomération
Voies
protégées
l'obligation
de
céder
le
passage
boulevard
François
Mitterrand
- rue
de
Kerlaurent
GUIPAVAS
- Coataudon-Tourbian
-
rue
Lamartine
GUIPAVAS
- Coataudon-Tourbian
boulevard
de
l'Europe
BREST
(commune
de
Brest)
Article
9
Signalisation
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
Brest
métropole
(Services
Techniques).
Article
10
Dispositions
particulières
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie. Article
11
Application
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Brest
métropole,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Guipavas,
Madame
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Guipavas
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire -__
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- __
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-350000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Guipavas,
le
15
novembre
2023