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Arrêté - AR 2023 466 rue de la fraternité commune BM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 466 rue de la fraternité commune BM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
466
/ 2023
22
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
LA
PRIORITÉ
nu
RUE
DE
LA
FRATERNITÉ,
SUR
LA
VC
4
ET
LA
RUE
DU
RODY
GUIPAVAS
À GUIPAVAS
www.quipavas.bzh
Le
Maire
de
la Ville
de
GUIPAVAS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2213-2
à
2213-65
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°
705
/ 2018
en
date
du
31
octobre
2018
réglementant
la
circulation
et
la
priorité
rue
de
la
Fraternité,
VC
4
et
rue
du
Rody
;
Considérant
qu'il
convient
de
donner
la
possibilité
aux
cyclistes
circulant
sur
la
rue
de
la
Fraternité
de
tourner
à
droite
aux
feux
tricolores,
vers
le
boulevard
de
Coataudon
en
direction
du
rond-point
de
Kerouhant,
ce
qui
nécessite
de
réglementer
la
priorité
;
Considérant
qu’il
convient
de
préciser
les
priorités
en
cas
de
non-fonctionnement
des
feux
tricolores
ou
de
leur
mise
à
l'orange
clignotant
au
carrefour
boulevard
de
Coataudon
/rue
de
la
Fraternité
/
rue
de
Keradrien,
ce
qui
nécessite
de
réglementer
la
priorité
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
synthétiser,
dans
un
même
arrêté,
l'ensemble
des
règles
de
circulation
et
de
priorité
qui
s'appliquent
à
la
rue
de
la
Fraternité,
la
VC
4
et
la
rue
du
Rody
;
Sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
de
Brest
métropole
et
de
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
GUIPAVAS
;
ARRÊTE
Article
1%
Abrogation
L'arrêté
municipal
N°
705
/ 2018
en
date
du
31
octobre
2018,
susvisé,
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
qui
suivent.
Article
2
Vitesse
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
50
km/h
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
VC
4
dans
les
portions
suivantes
:
-
entre
la
rue
de
la
Fraternité
et
un
point
situé
à
100
mètres
au
Nord
de
l'impasse
de
Kermeur,
|
- entre
un
point
situé
à
100
mètres
au
Sud
de
l'impasse
de
Kermeur
et
la
rue
du
Rody.
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
VC
4
sur
une
distance
de
100
mètres
de
part
et
d’autre
du
débouché
de
l'impasse
de
Kermeur
sur
la
VC
4.
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h
dans
les
deux
sens
de
circulation,
rue
du
Rody,
dans
sa
section
comprise
entre
la
rue
du
la
Gare
et
la
rue
de
Maner
ar
C'hoat.
Article
3
Feux
tricolores
Des
feux
tricolores
sont
implantés
aux
carrefours
désignés
ci-après
:
e
rue
de
la
Fraternité
/ boulevard
de
Coataudon
/ rue
de
Keradrien.
Les
cyclistes
circulant
rue
de
la
Fraternité
seront
autorisés
à
tourner
à
droite
au
feu
rouge
vers
boulevard
de
Coataudon
en
direction
du
rond-point
de
Kerouhant.
Ils
devront
s'engager
dans
le
carrefour
en
cédant
le
passage
aux
piétons
et
aux
véhicules
prioritaires. En
cas
de
non-fonctionnement
de
ces
feux
ou
de
leur
mise
à
l'orange
clignotant,
les
règles
de
priorité
à
appliquer
sont
rappelées
dans
le
tableau
ci-après
:
Voie
protégée
Voies
auxquelles
s'attache
obligation
de
céder
le
passage
Désignation
de
Pagglomération
boulevard
de
Coataudon
#
- rue
de
Keradrien
- rue
de
la
Fraternité
GUIPAVAS
- Coataudon-Tourbian
Article 4
Signalisation
« Cédez
le
passage
»
Une
signalisation
«
Cédez
le
passage
»
est
implantée
aux
carrefours
désignés
ci-après
:
Voies
protégées
Voies
auxquelles
s'attache
Fobligation
de
céder
le
passage
Désignation
de
l'agglomération
vcC4
Chemin
du
Foyer
du
Mont
GUIPAVAS
Carmel
Rue
du
Rody
Allée
des
Ecureuils
GUIPAVAS
—
Le
Rody”
Article
5
Une
signalisation
«
Stop»
est
Signalisation
« Stop
»
implantée
aux
carrefours
désignés
ci-après
:
Voies
protégées
Voies
auxquelles
s'attache
l'obligation
d'arrêt
Désignation
de
l’agglomération
Rue
de
la
Fraternité
Rue
Paul
Verlaine
Rue
Edmond
Rostand
Rue
Guy
de
Maupassant
GUIPAVAS-Coataudon-
Tourbian
VC
4
Impasse
de
Kermeur
Rue
des
Sittelles
Voie
desservant
le
lieu-dit
Kermeur
GUIPAVAS
Rue
du
Rody
Impasse
des
Fauvettes
Rue
des
Ortolans
Voie
d'accès
à
la
propriété
numérotée
49
rue
du
Rody
Rue
des
Chardonnerets
Rue
des
Verdiers
Rue
des
Tourterelles
Rue
de
Mesgalon
Rue
des
Alouettes
GUIPAVAS-Le
Rody
Article6
Miroirs
Des
miroirs
sont
implantés,
rue
du
Rody,
face
aux
débouchés
suivants
:
- de
la
voie
d'accès
à
la
propriété
numérotée
49
rue
du
Rody
pour
permettre
une
meilleure
détection
des
véhicules
circulant
rue
du
Rody,
dans
le
sens
VC
4
vers
la
rue
de
la
Gare,
- de
la
rue
des
Alouettes
pour
permettre
une
meilleure
détection
des
véhicules
circulant
rue
du
Rody,
dans
le
sens
rue
de
la
Gare
vers
la
VC
4, - de
la
rue
de
Mesgalon
pour
permettre
une
meilleure
détection
des
véhicules
circulant
rue
du
Rody,
dans
le sens
VC
4
vers
la
rue
de
la
Gare.
Article
7
Signalisation
«
Stop
»
Une
signalisation
« Stop
»
est
implantée
sur
chaque
branche
du
carrefour
formé
par
la
rue
du
Rody
et la
rue
Maner
ar
C'hoat.
L'obligation
d'arrêt
s'attache
à
tous
les
véhicules
qui
accèdent
à
ce
carrefour.
Le
véhicule
qui
se
présente
le
premier,
dans
l’une
des
branches
de
ce
carrefour,
est
prioritaire
par
rapport
aux
autres
véhicules
arrivant
sur
l’un
des
autres
accès
de
l'intersection.
Article
8
Carrefour
à
sens
giratoire
Un
carrefour
à
sens
giratoire
au
sens
de
l’article
R
415-10
du
Code
de
la
Route
est
aménagé
à
l'intersection
suivante
:
- VC
4,
rue
des
Hirondelles,
rue
du
Rody.
Article9
Circulation
des
poids
lourds
La
circulation
des
véhicules
d'un
poids
total
autorisé
en
charge
supérieur
à
3,5
tonnes
est
interdite
rue
de
la
Fraternité,
rue
du
Rody
et
sur
la
VC
4,
à
l'exception
des
véhicules
assurant
la
desserte
locale
ou
assurant
l'entretien
des
ouvrages
publics.
Article
10
Signalisation
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
Brest
métropole
(Services
Techniques).
Article
11
Dérogations
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie. Article
10
Application
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Brest
métropole,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Guipavas,
Madame
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Guipavas
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire -__
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-___
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-350000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le site
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Guipavas,
le
15
novembre
2023
Le
Maire,