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Déliberation - DELIB 27 05 2019 27 Bibliotheque Artotheque Charte Informatique Reglement Interieur et Tarification
Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 27 05 2019 27 Bibliotheque Artotheque Charte Informatique Reglement Interieur et Tarification)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d'ordre 27/05/2019/27
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mai à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 10 mai 2019.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 27 MAI 2019 : 32
PRESENTS : 4)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Anne THOREZ - Claudine ZAHM - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF - Claudie RIUS - Laurent WINDELS - Thierry MITTENAERE - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Alexandra COUSTY - Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA
PROCURATION : (8)
Thibault TELLIER donne procuration à Claudine ZAHM
Peggy ROBERT donne procuration à Thierry MITTENAERE
Réjane CASTEL donne procuration à Annick CASTELEIN
Jean-Valéry MON VOISIN donne procuration à Antonio DA SILVA
Vincent LEDOUX donne procuration à Patrick BOSSUT
Nathalie CARDON donne procuration à Claudie RIUS
Jonathan GLIBERT donne procuration à Jaquelina FONSECA
Louis COSYN donne procuration à Franck GILME
ABSENT : (0)
SECRETAIRE :
Jaquelina FONSECA
- BIBLIOTHÈQUE ET ARTOTHÈQUE -
-_ CHARTE INFORMATIQUE ET MULTIMÉDIA -
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR - MODIFICATIONS -
-_ TARIFICATION - ACTUALISATION -
Ned'ordre 27/05/2019/27 - Page ? sur 2 Par délibération du 3 février 1994 (rendue exécutoire le 17 février 1994), le Conseil
Municipal a adopté le règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale qui nécessite aujourd’hui d’être revisité dans sa globalité.
En juillet prochain, la Bibliothèque Municipale déménage et intègre le Pôle de Ressources Associatives et Culturelles. De nouvelles méthodes de travail sont actuellement à l’étude. Depuis maintenant plusieurs années, son équipe développe des activités et s'oriente vers l’animation du service public de lecture, d’information et de documentation. Ce nouveau pôle dédié à la lecture publique verra son attractivité s’agrandir.
Par ailleurs, l’évolution de la société tend vers l’accès aux usagers à de nouvelles
technologies dont internet et les outils multimédias depuis les lieux dédiés à la lecture, C’est pourquoi, il devient nécessaire d’instaurer une charte d’utilisation à destination des usagers.
Enfin l’artothèque qui a été mise en place par délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2011 (n°24/05/2011/15) doit évoluer pour attirer un plus large public. La tarification en vigueur est fixée à 19 € pour les Roncquois et Tourquennois et à 9,50 € pour les demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, les adultes en situation de handicap et les étudiants de moins de 26 ans. Il vous est proposé une gratuité pour ces services.
La Bibliothèque Municipale est en constante évolution. Dans cette continuité, la Ville souhaite intégrer la démarche métropolitaine « rythme ma bibliothèque » pour laquelle vous serez amenés à débattre ce soir.
Après cet exposé, nous vous invitons à vous prononcer favorablement sur : - Le nouveau règlement intérieur (projet joint en annexe) qui est composé de trois volets :
-les conditions d’accès et de fonctionnement de la Bibliothèque Municipale de Roncq ;
- la charte d’utilisation d’internet et du multimédia ;
- les conditions d’accès de l’artothèque.
- L’actualisation tarifaire de l’artothèque dont la prise d'effet est fixée au 15 juillet 2019.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 20 mai 2019.
ADOPTEE
POUR : 32
CONTRE
ABSTENTION : 0
eo
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire compte-tenu = ii 4 oS LA de la transmission en Préfecture le : à 08 2
et de la publication 232 . Püt
Le Maire "#€ LS
_ Rodrigue DESMET
Ned'ordre 27/05/2019/27 - Page 2 sur 2
Le Maire, Ville de Roncq
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE :
conditions d’accès et de fonctionnement
CHARTE D'UTILISATION D’INTERNET
ET DU MULTIMÉDIA
ARTOTHÈQUE :
conditions d'accès
Approuvé le 27 mai 2019 (délibération n°27/05/2019/27)
05 2019 27-ANNENE - Page 1 sur 11 SOMMAIRE
CHAPITRE | : CONDITIONS D'ACCES ET FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE DE RONCQ
| - Dispositions générales page 3
Il - Inscriptions page 3
I - Prêt page 4
IV - Recommandations et restrictions page 5
V - Accueil scolaire et ALSH page 5
VI - Application page 6
CHAPITRE Il : CHARTE D’UTILISAT JU MULTIMEDIA
Art. 1- Conditions d'accès page 7
Art. 2 - Services offerts a. . : page 7
r page 7
rces du réseau page 8
E page 9
page 10
page 11
À ORDRE : 2705 ZI ANNEXE = Page 2 sur ET CHAPITRE I : CONDITIONS D'ACCES ET FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE DE RONCQ
L DISPOSITIONS GENERALES
Art .1. La Bibliothèque Municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à
la culture, à l'information, à la documentation, à l'éducation permanente et à l’activité
culturelle de la population.
Art. 2. L'accès à la Bibliothèque et la consultation sur place des catalogues et des
documents sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut
connaître quelques restrictions, pour des raisons touchant aux exigences de leur
conservation. £
atuits pour les Roncquois
pas dans ces deux
Art. 3. Le prêt et la consultation sur place des documents
et Tourquennois. Pour les personnes de plus de 16 ans né rés
communes, le prêt est consenti pour une cotis faitair t le montant est
déterminé par le Conseil Municipal. isati ucun joursable. Le
prêt des œuvres d’art de l’artothèqueést gratuit cquois et Tourquennois. Le
prêt d'œuvres est exclusivement réservé ctures de ces deux
communes (se référer à la convention).
Art.4. Le personnel est à la disp
de la Bibliothèque.
domicile. Il reg! j 4 onnelle de lecteur. L'inscription est valable un an de nsable pour toute opération de prêt et doit être
systématique | pré out Changement de domicile, d'adresse électronique ou
d'état civil doit ‘être i é ment signalé. La Bibliothèque se réserve le droit de
certaines occasions (courrier revenu à la Bibliothèque), le
justificatif de domicile
Les usagers ayant une àd
l'inscription, afin d'être avi
restitutions, réservations disponible
ssse électronique sont invités à l’indiquer au moment de
r cette voie de toute information les concernant {retards
Art. 6. En cas de perte de la carte de lecteur, le coût de remplacement sera facturé vingt
euros.
Art.7. Les enfants et les jeunes de moins de dix-huit ans doivent, pour s'inscrire, être
munis d’une autorisation écrite de leurs parents.
Art.8. Lorsque plusieurs membres d’une famille s'inscrivent, il sera demandé le nom de la « personne référente » à qui seront envoyés les courriers et mails.
Art.9. Les enfants jusque treize ans ne peuvent emprunter des ouvrages que dans les
sections « Jeunesse » et « Adolescents », sauf si les parents autorisent expressément
l'emprunt en section « Adultes », À partir de quatorze ans, ils ont accès à l'ensemble du
fonds de la Bibliothèque, sous la responsabilité de leurs parents.
AEORDRE : 27 US AUD 2ANNENE= Page 3 sur 11 Il'est à noter que le personnel de la Bibliothèque se réserve un droit de regard sur les
documents empruntés par les mineurs.
Art. 10. Conformément au « Règlement Général sur la Protection des Données » du
25 mai 2018, les usagers ont un droit d'accès et de rectification des données les concernant,
HE, PRET
Art. 11. Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers régulièrement inscrits, à titre
individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Art. 12. Le prêt d'œuvres de l’artothèque est consenti gratuitement aux usagers de la
Bibliothèque comme définit dans le chapitre III — artothèque : conditions d'accès, après la
présentation d’un justificatif d'assurance habitation {coüvrant lés-biens mobiliers). En cas de
détérioration du cadre ou de l'emballage de transport, le boursement sera demandé
au prix coûtant. Il est possible d'emprunter une œuvre d’aït'pout:une durée maximum de
trois mois. Une réservation des œuvres empruntées.est.possiblé/’soit en consultant le
Bibliothèque.
Art, 13. Un prêt de livres est consenti grat
établissements scolaires, structures de la betite en ifance, acevel de loisirs sans
la personne ayant rempli les for
les livres devront être rembo
Art. 14, La majeure partié documefñ
Toutefois, certai :
place ; ils font
domicile p
rêt et ne peuvent être consultés que sur
tion particulière. Dans certaines conditions, le prêt à
nt consenti sur autorisation du bibliothécaire.
Art. 15, L'usagé
etc.) à la fois pouf: É
durée du prêt pour troi î aines, dans la mesure où les documents ne sont pas réservés
par Un autre usager. Ce rolongation peut se faire via le portail, sur présentation de la
carte, où par courrier éle tronique, en indiquant le numéro figurant sur la carte. Le
nombre de documents pouvañt être empruntés est porté à vingt pendant les vacances
d'été pour une durée de six semaines maximum.
Art. 16. Cependant, le prêt des nouveautés (ouvrages acquis depuis moins de trois mois) est limité
à deux par carte, pour une durée de deux semaines, renouvelable une fois si l'ouvrage n'est pas réservé par un autre usager.
Art. 17. l'usager peut emprunter les livres audio aux mêmes conditions que les livres. La
reproduction de ces documents est interdite par la loi. La Bibliothèque dégage sa
responsabilité de toute infraction à cette règle.
Art. 18. Il est possible de réserver jusqu’à trois ouvrages maximum dans le cas où ils
seraient déjà empruntés. Cette opération peut se faire depuis le portail ou auprès du
personnel de la Bibliothèque, à l’aide de la carte de lecteur. A compter de la date de disponibilité, les ouvrages resteront à disposition sept jours.
AC ORDRES ITS MHY ANNEXE - Page # sur LT Art. 19. La consultation d'Internet est gratuite et accessible à tout usager inscrit à la
Bibliothèque en faisant la demande auprès du personnel. Les règles d'utilisation des outils
multimédias sont définies dans la charte d’utilisation d'Internet et du multimédia.
IV. RECOMMANDATIONS ET RESTRICTIONS
Art. 20. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Bibliothèque
pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels,
suspension du droit de prêt).
Art. 21. En cas de perte ou de détérioration d’un document, l'emprunteur se verra
remettre une facture du montant de la valeur de l’ouvrage, à acquitter sous huitaine.
re accepté {même titre et édition).
roit au prêt de façon
(ne pas écrire, souligner,
Dans certains cas, le remplacement de l'ouvrage pourra
En cas de détériorations répétées, l’usager peut per
provisoire où définitive. Le respect des ouvrages est dé
surligner, découper les photos ou arracher les pages).
réserver à un usage strictement perso
dans le domaine public. Les tarifs de reprog
Art. 23. Les usagers peuvent émettre:des sugl
leur disposition. Toutefois, le cho jué
Art. 24. Les lecteurs sont
locaux, ainsi que le ra
accompagnés d’un adulte.
dans les locaux
Bibliothèque p!
Art. 25, L'usag
faire un usage di pour n pas gêner les autres usagers.
ILest interdit de fumér'ét de.Vapoter dans les locaux {loi du 15 Novembre 2006).
La nourriture et les b6 s non alcolisées peuvent être tolérées dans certains cas et
dans les limites d’un usagé réspectueux des locaux.
L'utilisation de trottinettes, rollers, etc. est interdite dans le bâtiment.
Les animaux ne sont pas acceptés dans l’enceinte de la Bibliothèque pour des raisons
d'hygiène et de sécurité.
Art.26. Des ouvrages sortis du fonds de la Bibliothèque peuvent être cédés à titre payant
{selon des tarifs fixés par arrêté du Maire de Roncq) tout au long de l’année et lors de
manifestations ponctuelles organisées par la Bibliothèque.
V. ACCUEIL SCOLAIRE ET ALSH
La Bibliothèque met à la disposition des écoles un ensemble de « packs lecture », ainsi
que les œuvres de l’artothèque, les règles de prêt sont les mêmes que celles appliquées
pour les livres.
A ORDRE : 270$ DI9 2 -ANNEXE - Page 8 sur D La Bibliothèque propose également des animations pour le public des scolaires, et
notamment un accueil de classes sur site avec une lecture.
En cas d'annulation ou d'empêchement, il est demandé à l'enseignant {ou à l'école) de
prévenir la Bibliothèque, 24 heures avant, par téléphone où par mail {bibliotheque@ronca.fr}, afin que le service puisse s'organiser.
Les enseignants fréquentant la Bibliothèque avec leurs élèves, et les animateurs venant
avec des groupes, sont invités à faire respecter le calme et le classement des ouvrages, et
à informer au préalable les enfants des règles en vigueur dans ce lieu.
Ils sont également tenus de rapporter personnellement les ouvrages empruntés par leur
classe avant la fin de l’année scolaire, afin de s'assurer que l’ensemble des ouvrages
empruntés a bien été restitué, et de procéder au remboursement ou remplacement des
ouvrages manquants le cas échéant,
En cas de manquement de l’école ou de l'accueil de loisi articipation aux activités
de la Bibliothèque pourrait être remise en cause. :
VI, APPLICATION
Art, 29, Le pe
un exemplai
NORDRESS 2 US NY 2TANNENE - Page 6 sur F1 CHAPITRE 2 : CHARTE D'UTILISATION D’INTERNET ET DU MULTIMEDIA
La mise à disposition du grand public des outils et des moyens d'accès aux technologies de
l'information et de la communication s'inscrit dans les missions de service public de la
Bibliothèque afin d'élargir les ressources documentaires disponibles, mais aussi de
permettre au plus grand nombre de s'approprier et de maîtriser ces nouvelles
technologies, devenues indispensables au développement personnel et professionnel.
La présente Charte, associée au Règlement Intérieur de la Bibliothèque, a pour objet de
préciser :
-__les conditions générales d'utilisation des moyens et dé
la Bibliothèque (connexions à l'Internet et postes informatiques
-__ les responsabilités des utilisateurs de ces ressources en accord avec la législation.
rces informatiques de
Ces conditions s'imposent de plei les
ressources informatiques mises à sa
Art. 1- Conditions d'accès
La consultation d'Internet est oi } crites à la Bibliothèque et sur
présentation d’une carte d’ Î !
es enfants mineurs. Les
rativement présenter leur
thèque (qui vaut autarisation des parents lorsqu'ils
à utiliser les postes informatiques » de autorisation parentale
vice, sauf cas exceptionnel dans le cadre d’un projet
rés ou sur des postes optimisés pour ce public.
par deux personnes au maximum à la fois, sauf dans le
cas de formations accômi
Art. 2 - Services offerts
- Accès Internet,
- Utilisation des outils “bureautique”, de gestion d'image,
- Enregistrement ou récupération de vos documents sur clés USB,
- Accès aux ressources numériques.
Art. 3- Conditions d'utilisation
Le temps d'utilisation par personne est limité à 1H30 par usager et par jour en cas
d'affluence.
À ORDRE : 27 43 2019 27ANNENE - Page 7 sur 1 La réservation est prioritaire sur la consultation libre. Elle n’est pas obligatoire. En cas de
retard, tout rendez-vous sera annulé 15 minutes après l’heure fixée et le poste attribué à un autre usager.
L'utilisateur doit signaler au début de l’utilisation du poste informatique toute anomalie
constatée, Seul le personnel est autorisé à intervenir en cas de panne sur le poste informatique.
L'utilisation de clés USB est autorisée. La Bibliothèque ne pourra être tenue pour
responsable de la non-compatibilité des matériels utilisés ou de la perte de données due
au non-respect de la procédure de déconnexion des matériels périphériques.
En application du règlement intérieur de la Bibliothèque, les photocopies ainsi que les
impressions sont autorisées pour un usage privé et sont payantes. Peuvent également
être imprimées des informations trouvées sur Internet outous documents réalisés à partir
des logiciels de traitement de texte. Les tarifs son s/<èt. révisables, par arrêté municipal.
Art. 4 - Usages des services Internet et.des ressourt
Utilisation d'Internet
L'utilisation d'internet est prioritairement
documentaires. j
LE 6
gnité humaine.
. logiciel ou de tout programme, le téléchargement ou le
transfert de fichiers illégaux (services de Peer-to-Peer, P2P).
Le personnel de la Bibliothèque est habilité à mettre fin à toute consultation de ce type.
Les utilisateurs s'engagent à respecter le droit d'auteur des œuvres consultées sur
Internet, c'est-à-dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans mention de leur nom
{que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou non), à ne pas diffuser des informations
appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les
sources lors de l’utilisation d'informations de tiers. (cf. Code de la propriété)
L'utilisation de messageries en ligne gratuites est autorisée dans le strict cadre légal.
NOORDRE: 2 US MHY 2 ANNEXE - Page 8 sur 1 Utilisation des ressources du réseau
Tout utilisateur des ressources informatiques de la Bibliothèque ne doit pas tenter de :
- S'introduire frauduleusement sur un autre ordinateur distant, que ce soit dans le
but où non de nuire à autrui,
- Modifier en quoi que ce soit la configuration des postes, accéder aux fichiers
systèmes, s'introduire dans les outils de configuration des postes,
- Accéder aux fichiers mis temporairement à disposition d’autres utilisateurs, ceux-
ci devant être considérés comme relevant de l’usage privé,
- Installer ses propres logiciels sur les postes de consultation,
- Réaliser des transactions commerciales ou bancaires,
D'une manière générale, l'usager s'engage à ne pas effectuer tout acte assimilé à du
piratage ou du vandalisme informatique.
nnel de la Bibliothèque
sateurs, à surveiller les
déroulement d’une tâche.
En cas de problèmes liés à la sécurité des installations
peut être amené à accéder à tout ou partie des fichi
activités d’un ou plusieurs utilisateurs où à intervenir dans|
interrompre ti connexion dont Le personnel de la Bibliothèque se ré U |
respectérait pas lés réglés édictées l'usage ne conviendrait pas à un lieu pÜblic ou q
par la présente Charte.
Art. 5 - Cadre légal et sanctions
peuvent être transmises
gendarmerie.
Une inscripti
mots de passe:
de cette confi k
L'inscription des mineurs est Sujette à autorisation parentale signée par les représentants
légaux. ' É
Le non-respect de ces règlés.peut entraîner la suspension ou la suppression du droit
d'utilisation du multimédia, “ainsi que l'exclusion temporaire où définitive de la
Bibliothèque. La commune de Roncq pourra par ailleurs dénoncer toute consultation
illicite aux autorités compétentes d’après l’article 227-24 du Code pénal punissant ce type
d'infraction (peine allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende).
AT ORDRE : 270$ HG TANNENE - Page 9 sur F1 CHAPITRE 3 : ARTOTHEQUE : CONDITIONS D'ACCES
L’artothèque est Uniquement accessible aux Roncquois et Tourquennois, ou aux
personnes travaillant à Roncq.
L'abonnement est gratuit pour une œuvre empruntée pour 3 mois maximum {renouvelable
un mois si l'œuvre n’est pas réservée) pour les Roncquois et Tourquennois.
La gratuité est consentie {à titre privé et professionnel) aux adhérents des associations des
Artistes Roncquois, des Arts Plastiques, ainsi qu'aux enseignants domiciliés ou travaillant à
Roncq et Tourcoing, au personnel municipal Roncquois (sur présentation d'un justificatif
professionnel) et aux chefs d'entreprises situées à Roncq.
Pour s'inscrire à l’artothèque, il faut fournir :
- Une pièce d'identité et un justificatif de domicile ;
- La carte de membre des associations ou carte jonnelle des catégories
bénéficiant de la gratuité en cas de domiciliation hoï$ dé’Roncq et Tourcoing.
- Une attestation d’assurance d’habitation, précisant couvrir «les dommages aux
biens mobiliers » : À
Art. 1 - Emprunt et restitution des œuvres
La carte délivrée par la
emprunt.
Aucune œuvre ne dévfa être déSencadrée.
Les emprunteurs sont téñüs de prendre le maximum de précautions pour la parfaite
conservation des œuvres misés.à leur disposition (chocs, chaleur, rayons solaires, vol, incendie, etc..).
Les œuvres prêtées sont transportées, installées et restituées par l’'emprunteur.
L'emprunteur qui, à la prise de possession de l’œuvre, constate un défaut dans l’œuvre ou
le cadre, devra le signaler et le mentionner immédiatement pour s'éviter toute
responsabilité.
En cas de retard dans la restitution des œuvres empruntées, ta Bibliothèque pourra
prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour de celles-ci (rappels, suspension du droit de prêt}.
En cas de casse accidentelle de l'encadrement, de déchirure ou de perte de la housse de
protection, une somme forfaitaire de 70 € sera demandée au titre des frais de réparation.
Si l’œuvre n’est pas restituée, l’emprunteur devra la rembourser à son prix d'achat {dont le montant est indiqué dans la notice de l’œuvre).
ORDRE : 2708 DHY 2-ANNENE- Page 10 sur HE Art. 2 - Assurance
Toute œuvre est placée sous la responsabilité de la personne qui l'emprunte, du retrait au
retour au lieu de dépôt.
Lors de l'inscription l’'emprunteur doit fournir une attestation d'assurance. || lui appartient
de se renseigner quant à la prise en charge par son assurance des dégradations ou vol des
œuvres empruntées.
NORPRE. DU M9 D-ANNENE - Page LE sur